Les défis sociaux locaux

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 300 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 17/02/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  « La nature de l’aide diffère d’une Région à l’autre. En Flandre, le gros de l’aide va aux dépenses liées au vieillissement (maisons de repos, repas à domicile, etc.) En Wallonie et à Bruxelles, l’aide sociale urgente constitue le gros des interventions. Belfius observe pour la première fois une baisse du nombre de membres du personnel employés dans les CPAS. C’est ce qui a permis de limiter la progression des coûts du personnel à 1,1 % en Wallonie. Si les résultats budgétaires sont finalement proches de l’équilibre, c’est grâce à la dotation communale qui vient compenser les déficits d’exploitation. La dotation communale s’élève en moyenne à 155 euros par habitant par an. 144 euros en Flandre, 125 euros en Wallonie et 261 euros à Bruxelles. Il y a l’impact de la crise économique, qui a entrainé une progression de la précarité au sein de la population, il y a aussi certaines réformes visant à impliquer davantage – « responsabiliser » - les pouvoirs locaux dans la recherche d’un équilibre global des finances publiques. Quatre grands défis. » (L’Écho du 29 janvier 2015).
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous informer, commune par commune, du nombre de bénéficiaires du RIS, ainsi que les montants qui y sont affectés (tant en recettes qu’en dépenses) ? Est-il possible de comparer ces dépenses avec le revenu moyen des ménages ?
  
  Peut-on de ce fait oser la thèse que dans les « poches de pauvreté », la solidarité des petits revenus avec les pauvres pousse les communes aux limites de ce qu’elles peuvent financer ? N’est-il dès lors pas indiqué de pousser la politique de mise à l’emploi par l’intermédiaire des articles 60, §7, et 61 de la loi organique sur les CPAS et ainsi venir en aide aux communes tout en offrant un tremplin à l’emploi pour les personnes concernées ?

• Réponse du 06/03/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Concernant le nombre de bénéficiaires du RIS, ces données relèvent de la compétence de l’État fédéral et, plus précisément, de Monsieur le Ministre Willy Borsus en charge de l’Intégration sociale.
  
  Ces données figurent dans les bulletins statistiques semestriels mis en ligne sur le site du SPP Intégration sociale (www.mi-is.be) dans la thématique « Publications, études et statistiques ». On y trouve notamment le nombre de bénéficiaires du RIS par région, par commune et par âge, genre ou nationalité.
  
  D’autre part, en ce qui concerne les articles 60§7 et 61 et la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale, j'invite l'honorable membre à questionner ma collègue en charge de ces dispositifs, Madame Éliane Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation.
  Dans le cadre de la réforme de l’État, le transfert de la compétence en matière d’articles 60§7 et 61 constitue très certainement une opportunité d’optimiser ces dispositifs.
  
  En ce qui concerne les moyens financiers des CPAS, je le renvoie vers Monsieur Paul Furlan, Ministre en charge des Pouvoirs locaux.
  
  Que l'honorable membre se rassure, comme Ministre de l’Action sociale, nous suivons ces évolutions et que dans le cadre de nos compétences, nous nous attachons à lutter contre la pauvreté.