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L'organisation du vote électronique en Région wallonne

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 235 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 17/02/2015
    • de MOUYARD Gilles
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Monsieur le Ministre n'est pas sans savoir que les élections de mai 2014 ont été marquées par de nombreux incidents informatiques. On parlait même à l’époque de « bug électoral ».

    La cause de ce « bug électoral » trouverait son origine dans deux lignes du code mal rédigées par le prestataire de développement de logiciel STESSUD, alors que PricewaterhouseCoopers avait pour mission de contrôler les codes sources des logiciels utilisés pour le vote électronique.

    Mais ce qui est plus interpellant dans ce dossier c’est que STESSUD choisit et paie lui-même celui qui doit le contrôler à savoir PricewaterhouseCoopers. Monsieur le Ministre conviendra que cette situation pose question.

    En 2018, des élections seront organisées au niveau des communes et des provinces afin de renouveler les différentes instances. Ces dernières seront organisées par la Région wallonne, sous la responsabilité du Gouvernement wallon.

    Mais le vote électronique ne sera peut-être plus autorisé, étant donné qu’il est stipulé dans la Déclaration de politique régionale que : le Gouvernement wallon entend supprimer le vote électronique.

    La Wallonie risque-t-elle de connaître de nouveau un bug électoral lors des élections communales et provinciales de 2018 ? Sinon, quelles sont les mesures que Monsieur le Ministre envisage de prendre ? En Wallonie, le prestataire de développement de logiciel du vote électronique peut-il choisir lui-même celui qui doit le contrôler ? Si oui, ne trouve-t-il pas qu’il faudrait changer les choses? Quel est l’avenir du vote électronique en Wallonie ? Ce dernier sera-t-il toujours effectif en 2018 ?
  • Réponse du 17/03/2015
    • de FURLAN Paul

    S’il est vrai que les élections régionale, fédérale et européenne ont connu un véritable bug électoral, et c’est le moins que l’on puisse dire, je tiens à préciser que le scrutin local de 2012 organisé par la Wallonie s’est, quant à lui, déroulé sans aucun encombre.

    Cette dernière expérience doublée de l’importance du coût du vote électronique, plus cher que le vote papier, de la vétusté du matériel et des questions éthiques qu’il ne cesse de poser, a amené le Gouvernement wallon à prévoir sa suppression pour les prochaines élections locales de 2018. Cette mesure figure dans la DPR 2014-2019 et la Cellule « Élections » de la DGO5 s’attèle à son opérationnalisation.

    En ce qui concerne le contrôle, il convient d’indiquer que l’article L4211-6 § 1er prévoit la mise en place d’un Collège d’experts chargés du contrôle de l’utilisation et du bon fonctionnement de l’ensemble des systèmes de vote et de dépouillement automatisés ainsi que des procédures concernant la confection, la distribution et l’utilisation des appareils, des logiciels, et des supports d’information électroniques. Le vote électronique supprimé, il conviendra de réexaminer le rôle de cet organe. Par ailleurs, l’échange de vues sur le rapport du Collège d’experts chargés du contrôle du système de vote et de dépouillement automatisé concernant les élections simultanées du 25 mai 2014 qui a eu lieu à la Chambre des Représentants de Belgique le 27 janvier 2015 met en évidence les problèmes techniques qui ont perturbé les élections. Ce rapport fournit un certain nombre de recommandations dont il conviendra de tenir compte pour améliorer l’ensemble du processus électoral puisque l’organisation du scrutin ne peut objectivement se faire sans support informatique, que ce soit pour l’encodage des candidats, la transmission des résultats ou encore d’aide au dépouillement. Cela étant, tout logiciel utilisé devra faire l’objet d’un contrôle strict afin de garantir son efficacité et sa fiabilité.