Les ruptures de contrat de formation en alternance

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 120 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 17/02/2015

  • de REUTER Florence
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Le nouveau décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la formation en alternance vise à mettre en place l'OFFA, l'Office francophone de la formation en alternance, et à instaurer un contrat unique et un agrément commun aux entreprises.
  
  Il y a une quinzaine de jours, la vice-présidente et la secrétaire du CCFA sont venues nous exposer le rapport d’activités du Conseil consultatif de la formation en alternance. Elles ont indiqué que le taux de rupture de contrat à 7 % va encore augmenter. En effet, tous les jours, le CCFA reçoit des demandes de rupture. Les raisons de ces ruptures ne sont que des déductions ou interprétations.
  
  Pourquoi ne pas évaluer les pourcentages croissants de rupture de contrat de formation en alternance? Ne serait-il pas utile de connaître les raisons exactes de ces ruptures de contrat ? Qu’en pense Madame la Ministre ?

• Réponse du 13/03/2015

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Le taux de rupture mentionné lors de la présentation du Rapport d’activité du conseil consultatif de la formation en alternance est le pourcentage de ruptures de contrat entre le jeune, son centre d’éducation et de formation en alternance et l’entreprise au moment du passage du dossier de demande de prime d’alternance en commission (CCFA). L’application informatique développée par l’ASBL Sysfal ne permet en effet pas d’extraire des statistiques concernant le nombre de ruptures, que celles-ci aient lieu avant l’introduction du dossier au CCFA ou après son agrément en CCFA. Dès lors, il semblerait impossible d’évaluer de manière précise le taux de ruptures concernant les contrats CEFA.
  
  
  Concernant les causes les plus fréquentes de ruptures, il s’agirait, selon l’administration, du manque de régularité, d’absences injustifiées, du manque de motivation, du passage de l’élève dans l’enseignement de plein exercice, de problèmes relationnels, …
  
  Cependant si une nouvelle application est développée dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de coopération et de la mise en place de l’OFFA, il serait tout à fait pertinent – c’est d’ailleurs repris dans les missions de l’OFFA - de disposer d’un outil de pilotage construit sur des statistiques fiables avec le nombre de ruptures par année, par apprenant ainsi que les causes de celles-ci.
  
  Enfin, par comparaison, l’IFAPME a, dans le cadre d’une enquête externe, investigué le phénomène des ruptures de contrats d’apprentissage et de conventions de stage. 5.174 personnes ont complété ce questionnaire, dont :
  
  - 1.636 apprentis ;
  - 918 stagiaires en formation de chef d’entreprise ;
  - 2.510 représentants d’entreprises formatrices ;
  - 72 délégués à la tutelle ;
  - 38 assistants des délégués à la tutelle.
  
  Un des grands enseignements que l’IFAPME a tirés de cette étude est que la rupture n’est pas forcément négative. Pour une majorité d’apprenants, tant chez les apprentis que chez les stagiaires, la rupture n’est pas un échec en soi. Bien au contraire, une rupture, lorsqu’elle est accompagnée, peut être source de remotivation et ouvrir de nouveaux horizons au jeune, soit par la découverte d’un autre environnement de travail et d’autres profils métiers, soit par la prise de conscience que le métier qu’ils avaient choisi ne leur convient pas, mais que leur expérience et leur « essai métier » leur permet de se réorienter et de faire un choix beaucoup plus réfléchi.
  
  Enfin, une part non négligeable d’apprenants rompent leur contrat ou leur convention pour décrocher un contrat de travail salarié, voire – principalement chez les stagiaires en formation de chef d’entreprise – pour se lancer comme indépendant.
  
  Les résultats de cette enquête sont disponibles auprès du service communication de l’IFAPME.