Les mâts GSM

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 79 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 17/02/2015

  • de DE BUE Valérie
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
   
  La taxe pour les mats GSM a été mise en place par la Région wallonne. La Région s'est donc octroyé le droit de prélever jusqu'à 8.000 euros par an par opérateur pour chaque mât ou antenne situé sur son sol. Pour rappel, cette taxe ferait porter une charge de plusieurs dizaines de millions d'euros aux opérateurs pour l'exploitation d'antennes. Et ce, alors même que des objectifs de couverture pour les zones rurales leur sont fixés par les autorités.
   
  Les opérateurs se sont levés contre cette taxe imposée par le Gouvernement. Certains indiquent même leur volonté de ne plus investir en Wallonie au vu de la taxe mise en place ce qui impliquera directement une couverture moins bonne au sud du pays. D'autres attaquent même la Région en justice, car, dans certains cas, un mât risque même d'être non rentable parce qu'il ne génère pas assez de ventes.
   
  Alors, Monsieur le Ministre a-t-il rencontré ces opérateurs ? A-t-il ouvert le dialogue? Où en sont les procédures notamment auprès de la Cour constitutionnelle?  Quid aussi des taxes additionnelles prélevées par les communes ?

• Réponse du 05/03/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  L’objet de la question ne relevant pas de mes compétences, j’invite l'honorable membre à adresser sa question à Monsieur Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie.