L'organisation de la présidence de la Grande Région
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 110 (2014-2015) 1
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Question écrite du 17/02/2015
- de PREVOT Patrick
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
Après la Rhénanie-Palatinat, la Wallonie est, depuis le 1er janvier 2015, à la tête de la Grande Région. En tant que délégué à la Grande Région, Monsieur le Ministre sera amené à représenter la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi qu'à initier les débats dans les nombreux groupes de travail. Aussi, afin que le Parlement ait une vision d'ensemble de l'organisation des travaux et puisse, le cas échéant, demander une synthèse de l'avancement des différents projets, je souhaiterais obtenir les informations suivantes.
1° Comment s'organiseront, tout au long des deux prochaines années, les travaux à la Grande Région ?
2° Combien de groupes de travail et de sous-groupes composeront la Grande Région pour les deux années à venir ?
3° En moyenne, combien de membres composeront ces groupes ?
4° Combien de fois se réuniront-ils annuellement, en moyenne ?
Réponse du 04/03/2015
- de COLLIN René
Le pilotage stratégique des travaux de la Grande Région est donné par les réunions du Sommet, qui réunissent les chefs des Exécutifs des dix entités partenaires. Celles-ci ont lieu au moins une fois tous les deux ans, en clôture de Présidence. La dernière réunion du Sommet s’est tenue le 4 décembre 2014 à Trèves. Au niveau opérationnel, les réunions des « représentants personnels », délégués des Exécutifs, ont lieu tous les deux mois environ.
La Présidence du XVe Sommet de la Grande Région est placée sous le leadership de la Wallonie, en collaboration avec la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) et la Communauté germanophone (DG) dans le cadre de leurs compétences respectives. Le Ministre-Président Paul Magnette et moi-même exerçons conjointement la coordination générale des travaux de la Présidence. Mais au sein du Gouvernement wallon, chaque ministre reste responsable, y compris financièrement, des actions du programme de la Présidence relevant de ses compétences. De même, les Ministres des Exécutifs de FWB et de la DG sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, des actions du programme coordonné relevant des compétences respectives de ces deux entités partenaires.
Au niveau administratif, c’est Wallonie-Bruxelles International (WBI), administration sous la double tutelle de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui coordonne cette Présidence. WBI assumera à ce titre la Présidence des réunions des représentants personnels ainsi que du GECT Secrétariat du Sommet de la Grande Région. Cette nouvelle institution, instituée en septembre 2014, est notamment chargée de coordonner et de suivre les travaux des groupes de travail (GT) et instances de la Grande Région et de promouvoir une continuité par-delà les Présidences successives.
Dans sa note approuvée le 29 janvier 2015, le Gouvernement wallon a adopté le programme d’actions de sa Présidence biennale. Celui-ci est placé sous le thème général « créativité et innovation », qui en constitue le fil conducteur. Concrètement, les actions seront développées autour de trois axes : « apprentissage tout au long de la vie » ; « entreprises » ; « développement durable et endogène des territoires ». Le programme se complète d’autres initiatives : des actions de renforcement de la visibilité européenne de la Grande Région ainsi que des événements dits citoyens, au sein desquels apparaissent également les événements sportifs. Enfin, les chantiers initiés par la Présidence précédente seront poursuivis.
Chacune de ces actions est menée en collaboration avec un ou plusieurs groupes de travail (GT) ou « réseaux » de la Grande Région, qui ont pour mission de contribuer à la mise en œuvre des priorités et du programme de la Présidence.
Les GT sont composés de représentants des administrations sectorielles concernées. Leur présidence répond à une logique propre et à la genèse de chacun d’entre eux. Elle est tantôt tournante (avec ou sans analogie avec la Présidence du Sommet), tantôt assumée de façon permanente par une des entités. Des représentants wallons/FWB y sont cependant toujours présents. Ils veilleront, en synergie avec le Secrétariat du Sommet de la Grande Région, à la mise en œuvre du programme d’actions. Dans la mesure de ses possibilités, WBI veillera à la due représentation de la Présidence du Sommet à chacune de ces réunions. De plus, afin d’assurer à la Présidence wallonne une présence optimale auprès des GT et d’insuffler à ceux-ci les impulsions de cette présidence, je rencontrerai les principaux interlocuteurs au cours de leurs travaux durant ces deux années. Ainsi, j’assisterai prochainement aux travaux de la première rencontre du GT Tourisme sous présidence wallonne, le 17 mars prochain à Namur.
Cependant, le processus de rationalisation des structures de la Grande Région, initié sous la Présidence précédente, sera poursuivi lors de notre Présidence, comme l’indique d’ailleurs notre programme d’actions. À cet effet, une première réunion des présidents des groupes et sous-groupes de travail aura lieu au printemps de cette année et la réflexion sera poursuivie avec les représentants personnels. Le nombre de groupes et sous-groupes sera donc réduit par la suite. À titre d’exemple et comme l’indique également notre programme d’actions, les GT ‘santé’ et ‘questions sociales’ seront fusionnés, mais également redynamisés à cette occasion, la Santé constituant un secteur où nous voulons marquer des progrès significatifs dans les coopérations transfrontalières. De même, le statut du sous-groupe Agriculture sera revu, vu l’importance à nos yeux des enjeux de l’Agriculture et l’intérêt d’une réflexion partagée à ce sujet à l’échelle de la Grande Région.
Dans le cadre de leurs compétences respectives, chacune des entités partenaires de la Grande Région est à chaque fois représentée au sein de GT ou sous-GT. Ils comptent en moyenne une douzaine de membres.
La fréquence des réunions des GT est variable d’un groupe à l’autre. En moyenne, ils se réunissent entre deux à trois fois par an, ce rythme se poursuivra sous la Présidence wallonne.