Le chômage des jeunes et l'intervention financière de l'Union européenne
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 123 (2014-2015) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 18/02/2015
- de TROTTA Graziana
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
Au début du mois de février, nous apprenions par la presse que la Commission européenne allait débloquer un milliard d'euros en faveur de l'emploi des jeunes.
Marianne Thyssens, commissaire à l'emploi, annonce qu'il s'agit de multiplier par 30 le préfinancement versé au états membres en faveur de l'emploi des jeunes.
Cette aide permettrait d'aider jusqu'à 65.000 jeunes à accéder à un travail plus rapidement.
Cette proposition s'inscrit dans le cadre de l'initiative pour l'emploi des jeunes, un plan européen mis en place pour aider les jeunes à trouver un emploi.
Ce plan prévoit que tous les Etats membres s'engagent à mettre en oeuvre une « garantie pour la jeunesse », consistant à fournir à chaque jeune de moins de 25 ans une offre d'emploi, un apprentissage ou une formation dans les quatre mois suivant leur sortie de l'école ou la perte d'un emploi.
La présente proposition qui doit encore être approuvée, modifie les conditions de financement européen.
Nous ne pouvons que nous réjouir de cette initiative à l'attention de nos jeunes demandeurs d'emploi. Aussi, Madame la Ministre aurait-elle des informations complémentaires à nous communiquer quant :
- aux montants réellement attribués à notre Région ;
- à la période d'octroi de ces montants pour la Wallonie ;
- à la manière concrète dont ceux-ci seront utilisés et répartis ?
Réponse du 23/03/2015
- de TILLIEUX Eliane
En avril 2013, le Conseil de l’Union européenne adoptait la Recommandation instituant la "Garantie Jeunesse". Le Gouvernement wallon, en date du 14 novembre 2013, a approuvé un certain nombre d’orientations concernant le plan wallon « Garantie jeunesse » et a chargé le FOREm de piloter sa mise en œuvre au niveau wallon. Pour soutenir ce plan « Garantie jeunesse » dans son opérationnalisation, la Wallonie a pris l’option d’intégrer « l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes » (IEJ), l’incitant financier spécifique pour les zones les plus durement touchées par le chômage des jeunes (à savoir, pour la Wallonie, les Provinces de Hainaut et de Liège), dans le programme opérationnel du Fonds Social Européen (FSE), et ce, afin d’adopter une stratégie globale et cohérente des actions. Les deux appels ont donc été lancés conjointement en Wallonie, en mars 2014.
Dans le cadre de cette nouvelle mesure d’appui, les opérateurs wallons concernés ont introduit des demandes de financement, au travers d’un portefeuille de projets articulés autour de nombreuses thématiques relatives, par exemple, à l’amélioration des transitions école-emploi, à l’accompagnement personnalisé des jeunes demandeurs d’emploi, à l’alternance et à l’intensification des liens avec l’entreprise, à l'identification des compétences clés pour l’emploi, à l’accroche et au retour des « NEET’s » sur le marché de l’emploi, ou à la mise en place d’actions ciblées vers les jeunes en difficulté ou défavorisés.
Chacun des projets déposés dans le cadre de la programmation 2014 – 2020 du FSE a été soumis à l’avis d’une Task force indépendante. Le résultat des travaux de celle-ci a été présenté aux Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles le 10 février dernier, à l’occasion d’un Gouvernement conjoint qui a validé l’ensemble des projets soutenus pour cette programmation FSE. Les opérateurs doivent maintenant adapter leur fiche projet en fonction des budgets accordés, tant en termes d’objectifs que d’actions, et apporter toutes les preuves des cofinancements publics valorisés.
La répartition géographique du financement de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes pour les années 2014 et 2015 étant définie par la Commission européenne, elle se décline comme suit : 16,2 millions d’euros pour la Province du Hainaut et 12,5 millions d’euros pour la Province de Liège. La Région de Bruxelles-Capitale reçoit, pour sa part, près de 13,4 millions d’euros. Ces montants sont réglementairement doublés par l’intervention du Fonds social européen. L’enveloppe globale atteint donc, pour la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles, 57,4 millions d’euros, sachant que, dans ce cas spécifique, la part publique à valoriser est équivalente au montant FSE engagé, soit à un tiers du budget total.
Actuellement, les financements européens qui viennent d’être attribués, sur la base des travaux de la task force, aux projets wallons et de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant l’insertion des jeunes dans le cadre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes, s’élèvent à 46 millions d’euros. Un second appel à projets sera lancé prochainement et analysé selon la même procédure (à savoir avec une sélection par la task force indépendante), pour l’affectation des montants de l’enveloppe globale « IEJ » non affectés lors du 1er appel.
Complémentairement, dans le cadre du présent appel, 18,8 millions d’euros ont été attribués en part FSE, pour des actions qui s’inscrivent dans le cadre de la mesure « L’intégration des jeunes de moins de 25 ans sur le marché du travail » (financement FSE à hauteur de 50 % du montant global du projet).
Pour l’ensemble des États membres et régions d’Europe éligibles aux financements de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes, le taux de préfinancement initial était fixé à 1 % de la dotation totale (ou à 1,5 % pour les États membres qui bénéficient d’une assistance financière). Or, ce taux de préfinancement s’est révélé insuffisant pour un certain nombre de ces États membres, notamment parce que le budget de cette initiative est concentré sur 2014 et 2015 et doit être absorbé à un rythme plus rapide que celui du Fonds Social européen. L’absence de financement disponible au début de la période de programmation risquant de provoquer des retards de mise en œuvre aux échelons national et régional, la Commissaire de l’emploi et des affaires sociales, Mme Thyssen a donc proposé une mobilisation plus rapide des fonds.
La proposition de Règlement présentée par la Commission européenne, si elle est validée par le Parlement européen et le Conseil, permettra, à titre exceptionnel, un taux de préfinancement plus élevé, qui pourrait s’élever à 30 % de la dotation spéciale. Ce préfinancement anticipé aux États membres constitue donc une bonne nouvelle pour la Wallonie, dans la mesure où il permettrait un soutien renforcé des opérateurs retenus, pour permettre une mise en œuvre plus rapide des mesures sur le terrain.