La taxe kilométrique pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 81 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 18/02/2015

  • de TROTTA Graziana
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Conformément à un accord conclu entre les trois Régions, une taxe kilométrique pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes doit être instaurée.
  
  Cette taxe ne peut être combinée à l'eurovignette pour une même catégorie de véhicules et sur un même trajet.
  
  Monsieur le Ministre a indiqué que, pour cette raison, les Régions doivent, pour le 1er mars au plus tard, faire un état des lieux et informer l'autorité fédérale pour que la procédure de cessation de l'eurovignette puisse s'effectuer. Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer où on en est à cet égard et si un calendrier plus précis a été élaboré pour la fin de l'eurovignette ?
  
  Le secteur du transport routier se dit inquiet quant à l'impact de la nouvelle taxe kilométrique, notamment sur l'emploi au sein des entreprises. Une concertation et des rencontres ont-elles récemment eu lieu avec le secteur dans ce cadre ? Dans l'affirmative, que ressort-il des discussions ? Des aménagements au projet de taxe sont-ils envisagés ?
  
  Monsieur le Ministre a indiqué en janvier dernier que les Régions peuvent appliquer un tarif zéro sur les routes où elles ne veulent pas appliquer de prélèvement kilométrique, et que sur les routes concédées, une redevance ou une taxe peut être instaurée. Pour sa part, la Wallonie compte mettre en place une redevance uniquement sur le réseau SOFICO de la Région, mais une extension dudit réseau est envisagée. Quelles routes seraient concernées par cette extension ?
  
  Le travail d'analyse réalisé au sein de l'administration devant permettre de déterminer le(s) tarif(s) à appliquer pour le prélèvement kilométrique a-t-il été finalisé ? Monsieur le Ministre peut-il nous fournir des informations quant au(x) tarif(s) ? S'agirait-il d'un tarif unique ou variable et, dans ce cas, en fonction de quels critères varierait-il ?
  
  Enfin, il est prévu qu'une partie de la recette générée par le prélèvement kilométrique (estimée à 220 millions d'euros par an) soit destinée à l'entretien du réseau routier. Un pourcentage de la recette réservée à cette fin a-t-il été fixé (ou doit-il l'être) et si oui quel est-il ?

• Réponse du 11/03/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  En date du 25 février 2015, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la séance plénière.
  
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite séance.