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La prévention de la tuberculose

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 323 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 24/02/2015
    • de TROTTA Graziana
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    La tuberculose est une maladie infectieuse qui a connu depuis plusieurs décennies une décroissance progressive dans les pays industrialisés, dont la Belgique.

    Cela étant, au cours des deux dernières décennies, la régression de la maladie a été moins importante. Selon le Fares (Fonds des affections respiratoires), c'est principalement l'augmentation du nombre de cas en provenance de pays en développement et de l'Est de l'Europe qui est à l'origine de ce changement d'évolution.

    En 2012, 987 malades atteints de tuberculose ont été déclarés dans notre pays (incidence de 8,9 cas par 100.000 habitants) dont 260 en Wallonie (incidence de 7,3/100.000 habitants).

    Il existe plusieurs groupes et milieux à risque. Les prisons et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile en font partie. En plus de ceux-ci, les personnes en situation précaire sont davantage concernées, mais il semble difficile de mener un dépistage efficace auprès de ce groupe compte tenu de son hétérogénéité.

    Une réflexion avait été menée au sein des services administratifs de la précédente ministre en charge de la Santé en Fédération Wallonie-Bruxelles et au sein du Fares, afin de définir la meilleure stratégie à développer vis-à-vis des personnes précarisées.

    Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer combien de cas ont été déclarés en 2013 et 2014 en Belgique et dans chaque Région ?

    Sachant qu'au 1er janvier 2016, la prévention de la tuberculose relèvera de la compétence de la Wallonie, peut-il m'indiquer comment se met en place cette politique au sein de ses services administratifs ? Y a-t-il déjà eu des contacts avec le Fares et l'administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur cette thématique ?

    Le Fares a-t-il fait part à Monsieur le Ministre de pistes pour améliorer le dépistage des personnes précarisées et si oui, quelles sont ces pistes ? Quelles politique et synergies Monsieur le Ministre compte-t-il mettre en place en la matière ?

    Enfin, confirme-t-il que le SPF Justice sera toujours en charge de la gestion du dépistage de la tuberculose au sein des prisons, et que l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile sera toujours chargée d'organiser le dépistage des demandeurs dès leur arrivée en Belgique ?
  • Réponse du 11/03/2015
    • de PREVOT Maxime

    La prévention de la tuberculose est une compétence des Régions depuis le 1er juillet 2014 et le budget y afférant est transféré depuis le 1er janvier de cette année.

    Les dernières données publiées, que reprend l'honorable membre dans sa question, sont celles du Registre de la tuberculose pour l’année 2012. Je ne peux, à ce jour, faire part des données pour 2013 ou 2014, le registre de la tuberculose étant publié chaque année pour la journée de la tuberculose du 24 mars. Les données pour 2013 devraient être portées à ma connaissance et diffusées fin de ce mois.

    Comme le souligne l'honorable membre, la Belgique s’inscrit dans le mouvement de régression de la maladie que l’on peut relever au niveau européen à savoir, à un taux d’incidence qui diminue régulièrement (de 10,7/100.000 en 2006 à 9,5/100.000 en 2011 et 8,9/100.000 en 2012 pour la Belgique). Pour la première fois, le nombre de cas enregistré en Belgique est passé sous la barre des 1000 cas, soit 987 cas.

    Il faut souligner que cette diminution de l’incidence de la tuberculose au niveau belge résulte d’une diminution au niveau des 3 Régions, qui ont en 2012 atteint les taux les plus bas jamais enregistrés (une diminution pour la Wallonie de 9,0/100.000 en 2006 à 7,8/100.000 en 2011 et 7,3/100.000 en 2012).

    Le même constat peut être posé pour la plupart des grandes villes en 2012, même si le taux y est élevé par rapport à la moyenne des Régions. En Wallonie, le constat est varié. On est passé à Charleroi de 19,2/100.000 en 2011 à 13,2/100.000 en 2012 et à Namur de 8,2/100.000 à 6,4/100.000. À Liège, par contre, on a mesuré une augmentation du taux en 2012, par rapport à 2011 qui avait été très bas par rapport aux années précédentes (de 29,9/100.000 en 2009 et 35,8/100.000 en 2010 on est passé à 19,5/100.000 en 2011 et à 22,5/100.000 en 2012). Comme le voit l'honorable membre, c’est dans les grandes villes que le taux est le plus élevé (taux moyen en Belgique de 21,5/100.000). Celles-ci sont un terreau idéal pour la transmission et le développement de cette maladie infectieuse, notamment en raison de la forte concentration des populations à risque qui y résident, du nombre de logements insalubres, de la précarité et de la marginalité sociale.

    Comme le souligne l'honorable membre, le dépistage de la tuberculose dans les groupes à risque que sont les prisonniers et les demandeurs d’asile relèvent du niveau fédéral. Le dépistage des prisonniers est organisé par le service médical des prisons, soit au sein de celles-ci, soit dans le secteur curatif. Le dépistage des demandeurs d’asile est organisé par Fedasil (Office des étrangers, centres d’accueil de l’État), par la Croix Rouge (dans ses Centre d’accueil) et par d’autres pouvoirs organisateurs dans certains centres d’accueil. Dans les Initiatives locales d’Accueil, des dépistages sont également organisés.

    Le FARes (Fonds des Affections Respiratoires) reste cependant un point d’appui pour mener la réflexion avec les services médicaux des prisons et Fedasil, afin de garder une cohérence dans la politique de prévention de la tuberculose. L’expertise du FARes est un atout pour l’évaluation de la pertinence des stratégies mises en place et permet, en concertation avec les partenaires, d’actualiser les protocoles de dépistage selon l’évolution des situations dans chacun de ces groupes à risque.

    Comme le précise l'honorable membre, les personnes en situation de précarité sont également une population à risque. Celles-ci ne forment pas un groupe identifiable pour mener un dépistage organisé. Afin d’atteindre ce public et, plus spécialement dans les grandes villes, les dernières modifications de l’AR du 21 mars 1961 prescrivent au FARes de créer des partenariats structurels avec les acteurs sociaux et de santé, publics et privés, les plus proches des personnes en situation de précarité, en vue de promouvoir les dispositifs existants auxquels ces publics peuvent recourir. Une attention accrue doit être portée aux personnes qui ne recourent pas aux services de santé existants. Des synergies doivent se mettre en place ou être accentuées, dans une approche globale de santé, avec les CPAS, les ASBL proches de ce public précarisé, voire en situation de très grande précarité. Le FARes a prévu dans son plan opérationnel de travailler dans cette voie. L’implémentation, l’optimalisation et l’évaluation d’un dépistage ciblé vers les sans-abri sont une des priorités du FARes.

    Le FARes a rencontré mon Cabinet fin janvier dernier lors d’un Comité d’accompagnement entre le FARes et l’administration de la FWB, qui continue en 2015 à gérer ce dossier pour notre Région. Le FARes y a présenté son plan opérationnel pour les 3 prochaines années en articulant ses missions autour de 3 axes : la surveillance épidémiologique, la socioprophylaxie ainsi que la communication et l’expertise.

    Les actions de prévention ciblant les populations précarisées qui y sont planifiées par le FARes, sont pour :
    - l’axe épidémiologique, une identification et un monitoring du groupe « précarisés » ;
    - l’axe socioprophylaxie, une amélioration de l’accès au diagnostic et au traitement, une adaptation du dépistage et du suivi des contacts dans le sous-groupe de précarisés « hard to reach » et un dépistage des sans-abri à l’occasion des plans hiver et grands froids dans les grandes villes en vue de favoriser le diagnostic précoce de la tuberculose et d’en limiter la transmission (le FARes a déjà, notamment à Liège en partenariat avec la Ville de Liège, organisé un dépistage des sans-abris dans le cadre du « Plan Grand Froid » en collaboration avec des partenaires qui travaillent pour ce groupe à risque, les relais santé et social. Le FARes étudie la faisabilité d’une action similaire à Charleroi, où 2 clusters de cas de tuberculose de sans-abris ont été identifiés) ;
    - l’axe communication, un ciblage de la première ligne en contact avec les précarisés (médecins généralistes, urgentistes, pharmaciens, personnel des centres médicaux des centres d’accueil et des prisons), un ciblage des acteurs sociaux (CPAS, mutuelles, hôpitaux, personnel social des centres d’accueil et prisons, centres d’hébergement et d’accueil des sans-abri, …), un ciblage des populations précarisées à risque majoré de tuberculose (notamment à l’occasion de dépistages), un ciblage des malades et de leur entourage proche ainsi que le développement des partenariats (notamment dans le cadre de plateformes non axées spécifiquement sur la tuberculose).

    Afin de maintenir une cohérence en matière d’approche, mon Cabinet a demandé au FARes de préparer un mémorandum reprenant notamment les points qui nécessiteraient une concertation entre les Régions et avec le fédéral.