Le recul des équivalents temps-plein dans le secteur des titres-services en 2014

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 129 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 24/02/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  « En 2014, les Belges ont utilisé moins de titres-services (- 0,9 %) par rapport à 2013. Même constat pour les achats : - 5,6 %. En Wallonie, le recul est plus marqué : -3,9 % de titres utilisés et -7,6 % achetés. Arnaud Le Grelle, Directeur Wallonie-Bruxelles de Federgon, refuse d’imputer ce recul à la hausse de prix décidée par le Gouvernement wallon. Par contre, il pointe les discussions autour de la régionalisation du secteur. » (Le Soir Namur du 23 janvier 2015).
  
  Quel est le nombre d’équivalents temps-plein que le secteur des titres-services a perdu l’an dernier ? Quel est le pronostic pour l’année en cours ? Quelles sont, selon Madame la Ministre, les principales raisons de cette situation ? Doit-on craindre qu’avec la réduction de l’attractivité fiscale du titre, cette tendance s’aggrave encore ? Quelles sont, jusqu’à présent, ses observations en la matière ?

• Réponse du 23/03/2015

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Actuellement, le dispositif occupe environ 40.000 emplois sur le territoire wallon.
  L'importance du secteur des titres-services est avérée : il représente 4,3 % des emplois en Belgique. Le système permet à des personnes éloignées du marché du travail, principalement des femmes, de s’y insérer ou de s’y réinsérer.
  Il a également permis à nombre de personnes travaillant « au noir » de disposer d’un contrat de travail, avec la sécurité sociale y afférente et la possibilité de se former.
  
  Il convient toutefois de préciser que le système des titres-services n’est pas en évolution constante et en croissance positive depuis sa création en 2004.
  
  En effet, les différentes hausses de prix imposés par le pouvoir fédéral ces dernières années combinées à une diminution du pouvoir d’achat des citoyens, suite à la crise économique et financière, ont contribué à une baisse progressive du nombre d’utilisateurs.
  
  Par ailleurs, si l’Union des entreprises de titres-services (UNITIS) fait état du recul du nombre d'entreprises agréées, cela s'explique par la combinaison d'une baisse relative des nouveaux agréments et de cessations d'activités dues, principalement, à la faillite. La diminution du nombre d'entreprises titres-services frappe effectivement principalement la Wallonie (- 3 % entre 2009 et 2012) et les petites entreprises de moins de quatre travailleurs (- 5,6 % entre 2009 et 2012). Les entreprises bruxelloises sont les plus épargnées (- 0,2 %), ainsi que celles occupant plus de 50 travailleurs (+ 3,7 % entre 2009 et 2012).
  Unitis explique cette situation du secteur par la pression financière et la baisse de rentabilité des entreprises agréées, notamment en raison de l’indexation automatique des salaires alors que le montant de l’intervention fédérale n’était que partiellement indexé.
  
  C’est d’ailleurs pourquoi le Gouvernement wallon s’est engagé, dans la DPR, à indexer à 100 % son intervention.
  
  Les résultats des entreprises sont également influencés par d'autres facteurs, tels que le taux élevé d'absentéisme, le caractère temporaire des primes à l'emploi et les défauts de paiement des utilisateurs.
  
  Les réflexions actuellement menées sur la formation des travailleurs du secteur et sur le soutien aux entreprises qui investissent dans la qualité de l’emploi de leurs travailleurs tiennent naturellement compte de ces paramètres.
  
  Le Gouvernement wallon restera bien évidemment attentif, durant toute cette législature, à éviter tout dysfonctionnement préjudiciable aux particuliers, aux entreprises et aux citoyens concernés.