Les mesures visant à réduire l'exposition aux ondes électromagnétiques liées à l'usage du GSM

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 327 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 25/02/2015

  • de TROTTA Graziana
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Interrogé le 6 janvier dernier en commission parlementaire sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé, Monsieur le Ministre a fait le point sur les principales conclusions sur le sujet.
  
  Selon l'OMS, il n'est pas possible, compte tenu des connaissances actuelles, de confirmer l'existence d'effets sanitaires résultant d'une exposition à des champs électromagnétiques de faible intensité.
  
  D'après l'étude Interphones finalisée en 2010, l'usage raisonnable de téléphones mobiles n'est pas lié à un risque accru de tumeurs cérébrales. Néanmoins, une très forte exposition augmenterait le risque de gliomes. C'est la raison pour laquelle le Centre international sur le cancer de l'OMS a classé en 2011 les champs électromagnétiques de radiofréquences au rang de cancérogènes possibles.
  
  Une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) fait aujourd'hui beaucoup parler d'elle. Ses conclusions indiquent qu'en moyenne, on peut considérer qu'après 896 heures d'appel sur un téléphone mobile il apparaît une association (et donc pas forcément un lien causal) entre l'apparition d'une tumeur au cerveau et l'utilisation de l'appareil. Ce risque serait augmenté pour les personnes téléphonant plus de 15 heures par mois.
  
  On peut relativiser ces conclusions. Il est par exemple connu qu'une utilisation d'un GSM dans un endroit où la réception est de bonne qualité n'a pas le même effet que dans un endroit où la réception est difficile. Il s'avère donc compliqué de comparer l'exposition de deux individus sur une même période, compte tenu des conditions de communication.
  
  Les résultats de l'Inserm n'en demeurent pas moins interpellants, d'autant que le nombre d'heures évoqué est certainement atteint par un très grand nombre d'utilisateurs, ce qui amène certains scientifiques à penser que l'on court à une catastrophe sanitaire.
  
  Sur cette base, Monsieur le Ministre estime-t-il suffisantes les mesures actuellement en vigueur pour réduire l'exposition des citoyens aux ondes électromagnétiques liées à l'usage du GSM ?
  
  Estime-t-il que les utilisateurs sont suffisamment sensibilisés à cette problématique, en particulier les jeunes ?
  
  Compte-t-il prendre des mesures à cette fin, éventuellement en synergie avec d'autres ministres, et, si oui, peut-il m'apporter des précisions quant aux mesures envisagées ?
  

• Réponse du 18/03/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Les normes utilisées découlent des recommandations émises par le Conseil de l’Union Européenne et/ou, plus spécifiquement pour la Belgique, par le Conseil Supérieur de la Santé (CSS), l’organe d’avis scientifique du Service public fédéral Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
  
  Comme cela a déjà été précisé en janvier de cette année (question orale du 6 janvier d’Alain ONKELINX), la question des normes n’est actuellement plus jugée comme matière de santé, mais bien d’environnement. Dès lors, tout ce qui concerne le référencement possible, les normes et les études de calcul d’ondes relève des compétences du Ministre de l’Environnement.
  
  L’information et la communication vers le grand public restent la clef de voute permettant de lutter contre le « surplus d’ondes ». En ce qui concerne la téléphonie mobile, les informations doivent porter principalement sur le bon usage des appareils (e.g. rappeler l’importance de comparer les indices DAS (Débit d’Absorption spécifique) des appareils avant l’achat, rappeler de lire la notice, privilégier le kit mains libres, etc.), ainsi que sur la réduction du temps d’usage de ce type d’appareil. Ces mesures, permettant d’éviter un « surplus d’ondes », doivent concerner en priorité les personnes potentiellement le plus à risque ; le public le plus jeune.
  
  En effet, cette partie du public est celle pour qui l’exposition sera la plus longue en proportion de leur existence. La communication doit donc être la mieux ciblée possible. En Wallonie, le Portail environnement santé propose déjà des informations validées par des experts dans le domaine et renvoie entre autres vers une brochure encore plus détaillée éditée en 2011 par le SPF Santé publique.