La peur du secteur associatif quant à son avenir

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 329 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 26/02/2015

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le 12 novembre dernier étaient évoquées les craintes émises par le secteur associatif au regard de l’épreuve budgétaire imposée par le Gouvernement wallon et de certaines discussions partisanes. Ces exigences allaient immanquablement avoir des répercussions sur leur action et sur l’emploi.
  
  Pour rappel, les réductions annoncées de subventions étaient de 7 % si elles sont décrétales et de 15 % si elles ne sont pas décrétales, de quoi en effrayer plus d’une.
  
  D’autant que les derniers chiffres de la Fondation Roi Baudouin sur le secteur associatif révèlent qu’une ASBL sur trois rencontre des difficultés financières et/ou budgétaires, essentiellement en raison de la crise économique qui contracte les dons privés. Et le phénomène, jusque-là limité aux petites ASBL, tend à se propager vers les grandes ASBL.
  
  Les ASBL ont donc toutes les raisons de craindre pour leur avenir si les effets conjugués du secteur privé et du secteur public se font sentir. On peut même dire que les décisions wallonnes ont un effet démultiplicateur sachant que 60 % des ASBL présentent une indépendance financière trop faible, vu leurs ressources émanent pour plus de 50 % des pouvoirs publics.
  
  Comment le Gouvernement wallon va-t-il accompagner le secteur associatif pour éviter l’hécatombe sociale en termes d’emplois, mais aussi, tout simplement, l’hécatombe sociétale, à savoir la perte de toute une offre sociale, culturelle, sportive, environnementale… ?
  
  À moins que le Gouvernement n’y voie une manière détournée d’assainir le secteur ? Quelle est la vérité ?
  
  Le secteur associatif est heureusement souvent une manière différente et innovante de répondre à des besoins sociétaux que les pouvoirs publics n’assument pas ou mal, et ce, par une initiative portée par des privés.
  
  Faudra-t-il faire un trait sur tout cela ?
  
  Les mesures d’économies dans le secteur des aides à l’emploi ne viendront pas amplifier encore ce phénomène ?
  
  Quelles dispositions le Gouvernement prendra-t-il pour rassurer le secteur associatif ou amortir les chocs qu’il lui fait subir ?
  

• Réponse du 11/03/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Si je constate que nous partageons notre attention pour le secteur associatif, je ne rejoins pas les constats de l'honorable membre.
  
  Le secteur associatif, au-delà du fait qu’il répond à des besoins sociétaux dans des domaines aussi divers que sont la santé, l’action sociale, l’enseignement, les mouvements de jeunesse, la culture,… représente, selon les données recueillies par la Fondation Roi Baudouin auxquelles fait référence l'honorable membre, près de 5 % du PIB de notre pays. Ajoutons que le mouvement associatif est aussi un vecteur de bien vivre ensemble et de participation citoyenne qui est l’une des caractéristiques et des forces de la Belgique.
  
  Sur le plan budgétaire, sachant que la volonté du Gouvernement est d’essayer d’éviter au maximum les économies concernant le secteur associatif. Ainsi, pour le cadre de mes compétences Action sociale et Santé, le total des économies qui m’a été demandé lors de l’élaboration du Budget initial 2015 était de l’ordre de 2,8 millions euros sur une masse globale avant transfert de compétences et hors dotation à l’AWIPH de 372,1 milliers euros, soit une économie globale de 0,75 %. À noter par ailleurs que cette économie sera rencontrée sans toucher directement au secteur associatif, via des non-dépenses en infrastructures causées par des demandes de subsides en capital qui ne seront pas déposées auprès de mes services, en raison de la conjoncture difficile pour le secteur.
  
  J’attache, comme le sait l'honorable membre, beaucoup d’importance à l’initiative associative et à son encouragement par les pouvoirs publics. Cela passe par une reconnaissance des acteurs et, quand cela est possible et nécessaire, par leur subventionnement que ce soit via des aides à l’emploi ou une participation à leurs frais de fonctionnement.
  
  En ce qui concerne les compétences en matière de santé et d’action sociale, comme je m’y étais engagé, j’ai veillé à ce que les subventions ayant une base réglementaire soient, pour 2015, versées avant la fin mars à hauteur de 85 % de leur montant annuel. Il s’agit là de permettre aux acteurs associatifs de faire face à leurs obligations dans les meilleures conditions financières possible. Il en sera de même tout au long de mon mandat.
  
  Dans le même cadre, mon attention sera portée sur une simplification maximale des dispositifs réglementaires et procédures. Il m’importe que nos concitoyens, et le secteur associatif en particulier, soient déchargés au maximum de contraintes administratives inutiles ou redondantes. Ce travail de longue haleine sera réalisé dans toutes les procédures ayant trait aux secteurs de la santé et de l’action sociale.
  
  Dans ces temps budgétairement difficiles, j’ai plaidé et continuerai à plaider pour sauvegarder au maximum le secteur associatif et pour lui apporter toute la sécurité financière qu’il mérite.
  
  Pour le solde de la réponse non développée, j'invite l'honorable membre à interroger ma collègue du Gouvernement wallon, Madame la Ministre Éliane Tillieux, en charge de l’Emploi et de la Formation.