La présence d'amiante dans les infrastructures sportives
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 117 (2014-2015) 1
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Question écrite du 27/02/2015
- de TROTTA Graziana
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
La présence d'amiante dans de nombreux bâtiments continue de représenter un danger pour la santé humaine dès qu'il y a un manque de précaution à son égard et que des poussières et particules d'amiante sont inhalées.
La présence d'amiante dans les infrastructures scolaires, problématique que j'ai abordée avec la ministre en charge de l'Éducation en Fédération Wallonie-Bruxelles, s'avère particulièrement préoccupante dans la mesure où les enfants et les acteurs de l'enseignement y passent de nombreuses heures.
Mais les écoles ne sont pas les seules concernées. Les infrastructures sportives de la Fédération Wallonie-Bruxelles le sont également. L'amiante a fait l'objet d'un traitement dans le cadre de la rénovation de certaines de ces infrastructures (par exemple au Centre Adeps de Péronnes).
On peut également s'interroger sur l'ampleur de la problématique au sein des infrastructures communales, provinciales et intercommunales de sports indoor, pour lesquelles Monsieur le Ministre est compétent.
De quelles informations dispose-t-il par rapport à la présence d'amiante dans ces infrastructures ?
Son département dispose-t-il d'un cadastre de l'amiante dans ces infrastructures ? Cette problématique fait-elle l'objet d'une concertation avec les collectivités locales qui sont propriétaires des infrastructures ? Dans quelle mesure les gestionnaires sont-ils responsabilisés à cet enjeu ?
Quels sont les projets de désamiantage à venir au sein de ces infrastructures avec le soutien de la Wallonie ? Quels sont les moyens humains et financiers consacrés par le département de Monsieur le Ministre à ce dossier ?
Enfin, quelles mesures compte-t-il prendre eu égard à cette problématique ?
Réponse du 10/04/2015
- de COLLIN René
Même si la problématique de l’amiante n’a jamais été abordée d’une façon spécifique pour les infrastructures sportives, elle n’en reste pas moins une préoccupation non négligée. De ce fait, nous agissons en appui des politiques menées plus globalement par l’État fédéral.
Tout bâtiment abritant du personnel a l’obligation de faire l’objet d’un inventaire dans le cadre de l’Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante. Les infrastructures sportives n’échappent pas à cette règle. La législation est très claire face à l’identification des risques autant que sur les mesures à prendre en cas de travaux de rénovation.
Les bâtiments subsidiés ne sont pas propriété de la Wallonie, nous n’avons donc pas de pouvoir direct sur leur gestion. De plus, le contrôle du respect de l’arrêté royal ne revient pas au SPW INFRASPORTS mais au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. De ce fait, notre administration ne possède pas de données centralisées sur la présence d’amiante dans les infrastructures sportives.
Dans le cadre de la réalisation du Cadasports, le SPW INFRASPORTS a profité de ce travail pour s’enquérir des inventaires réalisés dans les infrastructures visitées par ses fonctionnaires. À ce stade, cela concerne uniquement les bâtiments publics. Concernant les bâtiments privés, l’administration des infrastructures sportives est attentive à la question de l’amiante dès qu’une rénovation est subsidiée par la Région.
L’effectif du SPW INFRASPORTS ne lui permet nullement de se substituer à l’administration en charge du contrôle « anti-amiante » pour réaliser un cadastre « amiante » pour l’ensemble des infrastructures sportives publiques, scolaires et privées en Wallonie.