L'intégration des réfugiés

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 334 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 03/03/2015

  • de LAMBELIN Anne
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le nombre de migrants qui ont traversé la Méditerranée est d'ores et déjà en nette hausse depuis le début de l'année, après avoir atteint un record l'an dernier.
  
  En 2014, au moins 218.000 migrants ont traversé la Méditerranée et plus de 3.500 sont morts en tentant de rejoindre l'Europe. Dernièrement, 29 personnes sont décédées à cause du froid sur une embarcation. En janvier, 3.528 arrivées ont été enregistrées en Italie, contre 2.171 pour le même mois de l'an dernier.
  
  L’ONU et des centaines d’autres ONG ont déjà prévenu que de nouvelles tragédies auraient lieu si l'Union européenne ne renforce pas ses capacités de recherche et de sauvetage.
  
  En Belgique, l'Office des étrangers a ouvert 17 213 dossiers pour des demandes d'asile sur le sol belge. Il y en avait eu 15 840 en 2013 et le Fédéral s’attend à une nouvelle hausse cette année.
  
  Certes, la politique migratoire est une compétence fédérale, cependant, la Wallonie est compétente notamment en matière d’accueil et d’intégration. Différentes politiques existent déjà en Wallonie.
  
  Ainsi, un parcours d’intégration sur base volontaire existe déjà et le subventionnement des Centres régionaux d'intégration est également une réalité. De plus, de nombreux projets d’initiatives locales de développement social sont également soutenus par la Région.
  
  Quelle voix pour la Wallonie dans ce dossier à l'international et surtout vis-à-vis de l'Union européenne, compétente en la matière ? Quels outils avons-nous en tant qu'élu(e) wallon(ne) pour agir face à ce fléau qui coûte la vie à des milliers de personnes chaque année, sans oublier le trafic d'êtres humains qui va avec ?
  
  L'année 2015 connaîtra probablement un nouveau pic. Vers quelle politique le Gouvernement se dirige-t-il concernant l'accueil et le suivi de ces nouveaux arrivants au sein de notre Région en 2015 ? De nouveaux plans d'actions sont-ils d'actualité ?

• Réponse du 18/03/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Comme l'a bien fait remarquer l'honorable membre, la politique d’asile et de migration est une compétence fédérale, ce qui ne nous permet pas de disposer de leviers d’action qui pourraient directement influer sur la problématique des réfugiés et demandeurs d’asile (dont l’accueil est organisé par FEDASIL).
  
  Néanmoins, la Wallonie est présente dans une série de plateformes européennes qui permettent l’échange de bonnes pratiques pour les matières qui la concernent, l’intégration des personnes étrangères notamment. Elle est par exemple représentée parmi les « points de contact nationaux (NCPI) » et « l’Agence des droits fondamentaux ». Des fonds européens (FSE, FAMI) viennent également appuyer les politiques wallonnes en matière d’intégration.
  
  Le parcours d’accueil instauré en Wallonie est composé d’une phase obligatoire (accueil, bilan social, information sur les droits et obligations) et d’une phase facultative qui se fait sur base volontaire (formation à la langue française, à la citoyenneté et orientation socioprofessionnelle). Le décret du 27 mars 2014, modifiant le Code wallon de l’action sociale, a mis à disposition de la politique d’intégration des moyens conséquents pour permettre un meilleur accueil des primo-arrivants et proposer une amélioration des services à travers les centres régionaux d’intégration, les initiatives locales d’intégration et un organisme d’interprétariat en milieu social, le Setis wallon. L’objectif de cette démarche est de développer l’autonomie et l’émancipation des personnes désireuses de s’installer sur le territoire wallon, dans une approche singulière. Ce parcours s’installe maintenant concrètement et notre volonté de rendre l’apprentissage du français obligatoire, en fonction des budgets disponibles, renforcera cette démarche.
  
  La mise en œuvre de ces différents outils et leur adaptation au gré des évaluations et feed-back que nous pourrons en dégager aideront la Wallonie et ceux qui y vivent à relever les défis que l'honorable membre a soulevés. Nous devrons rester vigilants pour maintenir cette adaptation des outils aux réels besoins.
  
  Les demandeurs d’asile ne sont pas obligés de prendre part au parcours d’accueil dans la mesure où ils ne bénéficient pas d’un titre de séjour. Ils peuvent néanmoins le faire sur base volontaire. Par contre, les réfugiés reconnus et les bénéficiaires de la protection subsidiaire sont eux obligés de suivre le parcours s’ils ne bénéficient pas d’une dispense par ailleurs. Nous ne pouvons pas contrôler les flux migratoires, mais nous pouvons veiller à ce que ceux qui arrivent sur notre territoire puissent bénéficier d’un dispositif d’accueil favorisant leur intégration.
  
  Pour ce qui est de la lutte contre la traite des êtres humains, la question que posée est très complexe : je plaide pour que cette lutte soit organisée de façon coordonnée dans tous les secteurs concernés : la santé, le logement, l’emploi et l’action sociale notamment.