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La problématique de l'égalité des chances pour les femmes célibataires

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 335 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 03/03/2015
    • de GERADON Déborah
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Depuis le 1er janvier, nous sommes confrontés aux exclusions du chômage et les premiers chiffres s'annoncent dramatiques, surtout pour les femmes.

    Selon mes sources, parmi les exclus du chômage, les femmes seraient les plus touchées, puisqu'elles représenteraient 63 % des exclus. Pire, la proportion de femmes dans les exclusions de chômeurs ayant le statut de chef de famille atteindrait 81 %, dont les 2/3 sont des mères célibataires.

    Afin d'affiner cette analyse, Monsieur le Ministre dispose-t-il de statistiques par genre qui confirment les articles de presse et les déclarations des organisations syndicales parus récemment ?

    Monsieur le Ministre compte dans ses compétences l'égalité des chances et ce principe fondamental est ici clairement en danger. En effet, souvent plus touchées par les contrats précaires et les emplois à temps partiel, de nombreuses femmes rencontrent des parcours professionnels qui ne leur permettent pas de remplir les conditions d'accès aux allocations de chômage telles que redéfinies.

    Par l'intermédiaire du ministère pour l'égalité des chances et l'action sociale, la Wallonie a-t-elle prévu la création d'un plan spécifique « égalité des chances » qui colle aux réalités des femmes sur le marché de l'emploi ?

    Ne serait-il pas intéressant d'associer le collègue de Monsieur le Ministre, Mme Eliane Tillieux, ministre wallonne de l'Emploi et la Formation, et éventuellement Mme Isabelle Simonis, ministre en charge du Droit des femmes à la Fédération Wallonie-Bruxelles, à toutes les démarches qui seront menées dans le contexte qui nous occupe ?
  • Réponse du 18/03/2015 | Annexe [PDF]
    • de PREVOT Maxime

    Cette question permet de rappeler combien la lutte contre les discriminations et pour l’égalité entre les hommes et les femmes fait partie de mes préoccupations.

    En effet, dans le cadre de l’application du décret du 11 avril 2014, visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales, chaque ministre vient de s’engager à intégrer la dimension de genre dans deux politiques relevant de ses compétences, sur la base de propositions faites par le Conseil wallon pour l’égalité entre hommes et femmes (CWEHF). Présenté au Parlement wallon, le 6 mars dernier, au terme d’une matinée d’étude, le premier plan wallon de « gender mainstreaming » contient donc un ensemble de seize mesures, dont j'invite à prendre connaissance en annexe.

    Ce plan avait été élaboré au préalable par le groupe interdépartemental de coordination (GIC), qui s’est réuni pour la première fois le 13 février dernier. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le mentionner, le GIC, institué dans le cadre du décret du 11 avril 2014, est composé, entre autres, de membres de chaque cabinet ministériel.

    Je travaille donc en étroite collaboration avec l’ensemble de mes collègues pour la mise en œuvre de ce décret et, notamment, avec ma collègue en charge de l’emploi et de la formation.

    La lutte contre la pauvreté au féminin est l’un des axes forts de ce Plan « gender ». À titre personnel, j’ai eu l’occasion d’exprimer à plusieurs reprises ma volonté de prévenir et de lutter contre la précarisation des familles monoparentales par un screening des législations et des propositions d’actions. Ma collègue de l’emploi veut, quant à elle, mettre l’accent sur les formations des travailleuses titres-services, ainsi que sur la progression de la participation des femmes dans les secteurs professionnels où elles sont sous-représentées. Le plan spécifique d’« égalité des chances », que l'honorable membre appelle de ses vœux, existe donc bien : ce Plan gender dépasse le cadre strict de l’emploi et concerne tous les ministres wallons.

    Enfin, le décret du 11 avril impose en outre que soit établi, pour chaque projet d’acte législatif et réglementaire, un rapport d’évaluation de l’impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes, appelé « gender test », qui fait actuellement l’objet d’un arrêté, approuvé en 2e lecture. Cette analyse devrait permettre d’éviter ou de corriger d’éventuelles discriminations qui seraient constatées.

    Concernant spécifiquement les questions relatives aux exclusions du chômage, j'invite l'honorable membre à se tourner vers ma collègue en charge de l’emploi et de la formation, qui pourra lui fournir les statistiques dont disposent le FOREm et l’ONEM.