La délibération de la Commune de Liège

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 258 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 03/03/2015

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Par arrêté ministériel du 15 janvier 2015, Monsieur le Ministre annule la décision du 12 septembre 2014 par laquelle le Collège communal refuse d'honorer la demande de prime d'un concitoyen pour la réalisation de travaux d'isolation du toit.
  
  Quel est l'objet précis de l'annulation et quelles sont les causes et les conséquences de celle-ci ?
  

• Réponse du 31/01/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)