Le nouveau système de mutuelle de l'Association régionale de santé et d'identification animales (ARSIA)
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 121 (2014-2015) 1
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Question écrite du 03/03/2015
- de BROGNIEZ Laetitia
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
Début 2014, un nouveau système de mutuelle nommé ARSIA+ a vu le jour. Cette mutuelle interne à l’ARSIA « cherche à encourager les éleveurs à s’inscrire dans une politique sanitaire collective responsable et solidaire en proposant à ses adhérents des prestations à prix réduits et adaptées aux besoins de la collectivité ».
C’est volontairement que les éleveurs peuvent y adhérer, néanmoins ils ont été fortement invités à y participer. Les formulaires d’inscription pour bénéficier de la première année d’avantages devaient être rentrés pour le 1er mai dernier.
Monsieur le Ministre peut-il dresser un premier bilan ? Combien d’éleveurs ont choisi d’adhérer au système ARSIA+ ? Parmi ceux-ci, y a-t-il de nouveaux éleveurs (première installation) ?
Par ailleurs, eu égard au programme fédéral de lutte contre la BVD qui entrait officiellement en vigueur le 1er janvier, mais qui prévoyait, à partir de septembre 2014, des compensations financières pour les actions obligatoires réalisées dans ce cadre, l’ARSIA a-t-elle dressé un premier bilan des analyses effectuées ? Que donnent les résultats (statut IPI …) ?
Réponse du 25/03/2015
- de COLLIN René
Lors de la régionalisation de l’agriculture, la santé animale est restée une compétence exclusivement et spécifiquement fédérale.
La majeure partie de l’activité de l’ARSIA, portant sur l’identification des animaux et la gestion des maladies dites officielles, y compris les analyses de laboratoire nécessaires, relève de cette compétence fédérale.
Néanmoins, je suis bien conscient que la bonne santé de nos cheptels wallons et les statuts sanitaires favorables sont des conditions nécessaires à la rentabilité de notre agriculture et à la qualité des productions qu’elle propose aux consommateurs.
C’est à ce titre que je suis attentif aux activités de l’ARSIA et qu’une convention-cadre a été conclue en 2014 par la Région wallonne avec l’ARSIA pour entre autres soutenir la cotisation des éleveurs à cette mutuelle ARSIA+ et permettre d’alléger les coûts pour les éleveurs (à hauteur de 200euros par éleveur) en encourageant cette démarche mutuelle interne qui « cherche à encourager les éleveurs à s’inscrire dans une politique sanitaire collective responsable et solidaire en proposant à ses adhérents des prestations à prix réduit et adaptées aux besoins de la collectivité ».
Il est important de préciser que le principe de la mutuelle existe depuis la naissance de l’ARSIA. C’est un système privé et volontaire, qui fonctionnait uniquement pour les éleveurs de bovins. 92 % d’entre eux y adhéraient et bénéficiaient de ristournes sur les analyses. L’adhésion était automatique, c’était le refus qui devait être notifié.
Ce système était cependant caduc, car aucun éleveur n'avait eu l'occasion de marquer officiellement son adhésion à la mutuelle ni son accord vis-à-vis du règlement. L’ARSIA a donc décidé de remettre les choses en ordre et, par la même occasion, de définir pour cette caisse privée une politique en phase avec son désir de se positionner comme une association de défense sanitaire active et responsable, entre autres en l’étendant aux autres espèces et aux activités de traçabilité. Cette transformation a été rebaptisée en mutuelle ARSIA+.
Durant l’année 2014, une campagne de communication pour l’adhésion a été lancée, avec de multiples rappels, exposant la motivation et les avantages de cette mutuelle.
Au 31 décembre 2014, 70 % des 11.150 éleveurs bovins ont adhéré, 65 % des 920 éleveurs de porcs et 29 % des 9648 éleveurs OCC (ovins, caprins, cervidés).
L’ARSIA ne distingue pas dans sa base de données les éleveurs selon leur statut de primo-installation et n’est pas en mesure de me communiquer le nombre d’entre eux qui sont de nouveaux éleveurs.
Les éleveurs qui n’ont pas adhéré ne pourront donc pas bénéficier des tarifs avantageux sur les analyses et services de l’ARSIA, mais une procédure de cotisation adaptée pourra leur permettre de rejoindre la mutuelle et en bénéficier dès le 1er juillet prochain.
Concernant la lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD), début mars 2015, 99.762 échantillons provenant de 7.460 troupeaux différents ont été réceptionnés par l’ARSIA et les analyses ont identifié 463 échantillons positifs en provenance de 291 troupeaux. Pour chaque animal positif, l’ARSIA envoie un courrier qui invite l'éleveur à faire tester la mère et à faire euthanasier au plus vite le veau positif, car le garder au sein de l’exploitation augmente très fortement les risques de contagion et le coût sanitaire.
Les conséquences économiques provoquées par la présence d'un infecté persistant immunotolérant (IPI) dans une exploitation sont rappelées chaque fois que cela est possible. J’ai par ailleurs soutenu des séances d’information pour les éleveurs et leurs vétérinaires.