L'impact du TTIP en Wallonie

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 56 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 04/03/2015

  • de LEGASSE Dimitri
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement est un accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création en 2015 d'une zone de libre-échange transatlantique. Ce traité renvoie à un objectif global : éliminer les entraves au libre-échange afin de stimuler la création d'emplois. Cependant, ces négociations renvoient à d'autres enjeux fondamentaux comme le droit à légiférer des États, le cadre monétaire de ce partenariat transatlantique, l'impact sur les négociations commerciales multilatérales ou encore la destruction de nos standards sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques.
  
  Au Parlement wallon, le Comité d'avis chargé des questions européennes se penche depuis plusieurs mois sur ce dossier. Des experts de tous horizons sont venus nous éclairer et ont, pour notre part, renforcé les craintes que nous avions dès le départ.
  
  Au-delà de ces aspects, différentes études existent afin de mesurer l'impact qu'un tel traité pourrait avoir au niveau européen. Certaines évoquent des retombées positives, d'autres négatives. Mais la plupart s'accordent pour dire que les différentes régions d'Europe pourraient être impactées de manière différente.
  
  Il n'existe pas, à ma connaissance, d'études semblables au niveau wallon. En Flandre, il semblerait que la KUL soit en train de travailler sur le sujet avec l'objectif de mesurer l'impact du TTIP sur la région. Pourrions-nous envisager un tel travail au niveau wallon? Une collaboration avec les universités ou encore l'IWEPS est-elle envisageable afin de mesurer l'impact que le TTIP pourrait avoir au niveau wallon dans différents domaines ?
  

• Réponse du 26/03/2015

  • de MAGNETTE Paul
  
  Il est porté à la connaissance de l'honorable membre que ce sujet a fait l’objet d’une question orale lors de la séance de la Commissaire des affaires générales du 23 février dernier.
  
  Je l’invite donc à prendre connaissance du compte-rendu intégral y relatif.