Les montants à rembourser par les communes et les provinces dans le cadre du litige sur le précompte immobilier avec Belgacom

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 271 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 04/03/2015

  • de DREZE Benoit
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Dans le cadre de mon intervention en question d’actualité sur l’accord-cadre qui est intervenu entre la Région wallonne et la société Belgacom sur le litige relatif au précompte immobilier, Monsieur le Ministre m'avait précisé que les communes devaient intervenir à hauteur de 24 millions d’euros, les provinces à hauteur de 15 millions d’euros, le million d’euros restant étant à charge de la région.
  
  Quel est l’état des lieux commune par commune ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer les montants que chaque commune et province concernée devra rembourser à Belgacom ?

• Réponse du 31/03/2015 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Comme souhaité, l'honorable membre trouvera en annexe le tableau concerné.