Le traitement des boues à Eupen et à Stembert

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 342 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 04/03/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  La question se rapporte au traitement des boues, centrifugées et déshydratées, qui sont ensuite transportées pour réemploi. Et elle se rapporte par rapport au versement des eaux, issues de la déshydratation, dans la Vesdre.
  
  Par rapport à la question orale posée sur "une pollution de la Vesdre", il y a de nouveaux éléments qui nécessitent une réponse.
  
  Monsieur le Ministre disait que le marché public a été accordé de façon régulière et que le concurrent n’a jamais introduit un recours pour remettre en cause la légalité de la décision d’attribution du marché public en question.
  
  Qu'il me permette de lui poser alors des questions très précises (ce que je peux faire après avoir obtenu de nouvelles informations).
  
  Combien y avait-il d’offres déposées ? Y a-t-il un des concurrents qui a été d’office exclu parce qu’il n’avait pas rentré la preuve qu’il est agréé ou enregistré pour ce type d’activité, et ce, au moment du dépôt de l’offre (je ne parle pas de ce qui se passe des mois plus tard) ? L'agrément/enregistrement était-il une condition nécessaire pour pouvoir soumissionner ?
  
  L’entreprise qui a décroché le marché a-t-elle dû justifier le prix ? Celui-ci est, en effet, inférieur à celui des concurrents. Vu qu’elle n’a pas été agréée ni enregistrée au moment du dépôt de l’offre, comment a-t-on pu vérifier si le prix repose sur un calcul professionnel ?
  
  La question se pose d’autant plus que l’entreprise en question aurait tenté d’introduire après coup une demande de permis d’environnement, mais avec des paramètres (concernant le nombre de m³/h qu’on peut verser dans la Vesdre, concernant aussi les quantités de particules en suspension dans cette eau, …) qui lui permettent de travailler à des conditions financières moins chères. Permis qui lui a d’ailleurs été refusé. Peut-on savoir pourquoi ? Et peut-on connaître le contenu du permis demandé ?
  
  Dans sa dernière réponse, Monsieur le Ministre affirmait que le DPE contrôle et veille au respect de la législation environnementale, comme il se doit. Je suppose donc qu'il affirme que depuis lors il n’y a jamais eu de dépassement des normes, par exemple en ce qui concerne la teneur des eaux rejetées dans la Vesdre en ce qui concerne les normes d’aluminium, ou en ce qui concerne les mg/litre de particules en suspension (concerne les eaux versés dans la Vesdre), ou en ce qui concerne le nombre moyen de m³/h déversé ?
  
  Je ne veux – à ce stade – pas exclure qu’il s’agit d’une querelle entre deux entreprises plutôt que d’un problème juridique ou environnemental. Mais si tel est le cas, il faut lever tout doute sur la question et sans fermer les yeux.

• Réponse du 23/03/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Il s’agit d’une procédure de marché public qui n’a fait l’objet d’aucun recours en annulation.
  
  Voici, les réponses aux questions :
  1) 3 offres ont été déposées.
  2) Aucun candidat n’a été exclu au moment du dépôt des offres.
  3) Une copie de l’enregistrement en qualité de collecteur ou transporteur de déchets autres que dangereux était demandée au moment de la sélection qualitative. Il pouvait être du soumissionnaire ou de son sous-traitant.
  4) L’analyse des offres, en ce compris des prix, a été faite conformément aux normes et procédures en vigueur.
  5) Comme déjà expliqué à plusieurs reprises, un permis d’environnement existe déjà pour l’établissement concerné de sorte que l’administration régionale de l’environnement (DPA) n’a pas instruit une nouvelle demande de permis pour le même établissement. En lieu et place, le DPA a invité l’ancien et le nouvel exploitant à procéder à la notification conjointe de changement d’exploitant en vertu de l’article 60 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
  6) Le Département de la Police et des Contrôles continue à effectuer son travail de manière à assurer le respect de la législation environnementale.
  Les dernières analyses réalisées sur les rejets sont conformes aux exigences du permis.