La surcharge des poids lourds

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 355 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 09/03/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le recours trop systématique à la surcharge des poids lourds afin de réduire le coût par unité transportée m’interpelle.
  
  Ne faut-il pas contrôler plus systématiquement et sanctionner sévèrement les poids lourds surchargés, car c’est avant tout eux qui abiment le réseau routier ?
  
  
  

• Réponse du 26/03/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Si le contrôle du poids par essieux était déjà une compétence régionale, le contrôle du poids total des véhicules est devenu une compétence régionale depuis le début de cette année suite à la sixième réforme de l'État.
  
  Cela signifie concrètement que les services régionaux (police domaniale) pourront effectuer ce type de contrôle en plus des polices fédérales et locales. Les contrôles seront donc renforcés dans les prochains mois dans l'esprit de multiplier les contrôles coordonnés entre services (poids, arrimage de la marchandise, temps de conduite et de repos, contrôle technique, documents de bord, contrôle fiscal, etc.).
  
  Dans ce cadre, les missions de la police domaniale sont progressivement réorientées vers le contrôle des poids lourds. Des formations et des moyens techniques sont mis à disposition de ce service.