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Les Low emission zone (LEZ)

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 352 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 09/03/2015
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    « Sur proposition de la ministre de l’Environnement, Joke Schauvliege (CD&V), le Gouvernement flamand harmonisera les dispositions relatives aux LEZ sur le territoire flamand. Ce projet prévoit qu’en dessous de la norme Euro 4 pour le diesel et Euro 1 pour l’essence, les voitures pourraient être interdites en ville. Selon les chiffres de la Febiac (Fédération des constructeurs automobiles), cela concernerait 1,7 million de véhicules, 30 % du parc automobile belge. La Région flamande permettra aux villes d’assurer le contrôle par caméras intelligentes. Il faut que toutes les Régions du pays se mettent d’accord sur les règles communes, insiste Luc Bontemps (administrateur délégué de la Febiac), plutôt favorable à la mesure qui permettrait un renouvellement du parc belge. Mais le ministre de l’Environnement Carlo Di Antonio (CDH) a demandé à son administration d’étudier l’intérêt de LEZ pour des villes comme Charleroi et Liège. » (Le Soir du 29 janvier 2015).

    Pourquoi réétudier ce qui vient de l’être en Région flamande ? Pourquoi ne pas plutôt extrapoler les résultats de ces études aux villes wallonnes ? On gagnerait du temps, et on exposerait les habitants de ces villes, moins longtemps aux émissions, notamment de particules fines ? Ne risquons-nous pas d’exposer davantage les habitants des villes aux émissions d'autant que le plan de transport SNCB est loin d’être parfait, voire de convaincre la majorité des usagers ? N’y a-t-il pas une opportunité à saisir qui est d’introduire les mêmes règles partout en Belgique ? Comment faire comprendre à l’automobiliste qu’il ne peut plus circuler au centre de Gand ou d’Anvers, s’il le peut toujours à Liège ou à Charleroi ? N’est-ce pas encourager l’automobiliste wallon à être le dindon de la farce si, se référant aux politiques wallonnes en la matière, il ne peut plus accéder aux centres urbains flamands ?
  • Réponse du 17/03/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Comme le sait l'honorable membre, interpellé et intéressé par la multiplication de zones à faibles émissions en Europe, j’ai demandé à l’administration d’étudier la pertinence de développer de telles zones en Wallonie.

    L’extrapolation des résultats obtenus dans les études flamandes n’est pas conseillée. Seule une étude de faisabilité permettra de définir l’opportunité, dans le cadre d’une analyse coûts-bénéfices complète, de créer des zones basses émission dans certaines grandes villes wallonnes comme Charleroi ou Liège. Les résultats dépendront en effet étroitement des spécificités de chaque zone étudiée, en ce compris la qualité de l’air, les différentes sources d’émissions, la circulation, la congestion ou encore le degré d’urbanisation.

    L’instauration ou non de LEZ en Wallonie doit donc être examinée au regard des caractéristiques locales des villes potentiellement concernées et à cet égard, des différences entre les villes flamandes et wallonnes pourraient justifier une approche et des mesures différentes.

    Même si il est évident que l’uniformité des règles au sein d’un État - voire même de l’Europe - est à favoriser, nous ne pouvons en préjuger sans connaitre les résultats de cette étude de faisabilité.

    Par ailleurs, si une base règlementaire wallonne peut effectivement en fixer des conditions d’accès, l’émergence d’une zone basse émissions relèverait également des autorités communales concernées.

    Pour finir, comme a déjà eu l’occasion de le souligner mon collègue le Ministre Maxime Prévot, l'instauration des zones à faibles émissions ne serait qu’une mesure parmi d'autres pour concourir à réduire l’exposition des habitants aux émissions. Le Gouvernement wallon, à travers sa Déclaration de Politique générale, a fait le choix de privilégier d'autres mesures comme celles :
    d’encourager le covoiturage;
    d’achever certains aménagements afin d'éviter le trafic de transit;
    de favoriser l’usage des véhicules électriques et au gaz naturel;
    ou encore d’intégrer des critères environnementaux dans les taxes de circulation et de mise en circulation, en concertation avec les autres Régions et en veillant à ne pas pénaliser les citoyens qui n’ont pas les moyens d’acheter des voitures neuves qui polluent moins.