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Les procès-verbaux dressés à l'encontre des chauffeurs de bus wallons

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 355 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 09/03/2015
    • de KNAEPEN Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    On a pu lire dernièrement dans les colonnes du groupe Sud presse que 576 procès-verbaux avaient été dressés en 2014 à l’encontre des chauffeurs de bus wallons et cela principalement à Liège (215) et à Charleroi (168), où il y a le plus de chauffeurs et de kilomètres parcourus.

    Parmi les principaux motifs pour lesquels les chauffeurs sont verbalisés par la police on note : l’excès de vitesse, l’usage du GSM au volant ou encore le non-respect de la signalisation (franchissement de lignes blanches ou passage au feu rouge).

    Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ou m’infirmer ces chiffres ?

    Est-il prévu des remises à niveau du Code la route, des formations obligatoires, des notes de service … afin, soit d’agir de manière préventive, soit de faire prendre conscience aux chauffeurs concernés de la dangerosité de certains comportements au volant ?
  • Réponse du 16/03/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Suite à un procès-verbal établi à l’encontre d’un chauffeur, le principe de base dans tous les TEC est d’abord de récupérer totalement ou partiellement le montant de l’amende auprès de l’agent verbalisé, selon des modalités qui peuvent varier d’un TEC à l’autre, et en tenant compte également du caractère récidiviste ou non de l’infraction.

    Ces modalités peuvent varier entre les TEC selon le règlement de travail établi par le Conseil d’Entreprise de chaque TEC.

    Au-delà de l’aspect financier des procès-verbaux, tous les TEC organisent un double suivi, global et individuel, des accidents de roulage impliquant les conducteurs. D’une part, sur le plan global, des indicateurs par typologie d’accident permettent d’identifier les aspects critiques, selon qu’ils sont liés à certaines causes ou à certains lieux. D’autre part, sur le plan individuel, les conducteurs peuvent dans certains cas être sanctionnés, si la fréquence des accidents avec responsabilité est trop élevée, mais, de manière générale, la mesure la plus utilisée consiste à envoyer les conducteurs multirécidivistes à l’école de conduite pour y être évalués.

    En outre, le Groupe TEC a, depuis 2010, développé un projet de formation à la conduite rationnelle et responsable, projet qui est, depuis un an et demi, dans sa phase opérationnelle, l’ensemble des conducteurs du Groupe devront, à terme, avoir suivi cette formation, dont les objectifs recouvrent, entre autres, la prévention des accidents et des infractions de roulage, ainsi qu’un mode de conduite assurant le meilleur confort pour les clients.