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Le stage obligatoire lors de l'installation d'un jeune agriculteur

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 124 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 09/03/2015
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Suite à la réforme de la PAC, un nouvel arrêté relatif aux aides à l’investissement dans le secteur agricole est en gestation. L’arrêté concernant la formation agricole, qui règle notamment les modalités de réalisation du stage, est lui aussi en révision.

    Dès lors, j’aurais souhaité entendre Monsieur le Ministre spécifiquement sur le stage obligatoire et son application sous la précédente programmation.

    Peut-il tirer le bilan des années précédentes quant à cette exigence ? Quel est, aujourd'hui, le volume de ces stages ? Quelles sont les conclusions que l'on peut en retirer, les recommandations éventuellement et les améliorations ?
  • Réponse du 31/03/2015
    • de COLLIN René

    Je ne peux que confirmer à l'honorable membre mes propos tenus au Parlement lors de la Commission de l’agriculture et du tourisme du 23 février dernier.

    Dans l’ancienne programmation, une des conditions d’admissibilité à l’aide à l’installation d’un jeune en agriculture était la réalisation d’un stage de trois mois.

    Suite à la réforme de la Politique agricole commune (PAC), un projet d’arrêté relatif aux aides à l’investissement dans le secteur agricole sera prochainement soumis en première lecture au Gouvernement wallon à la suite de concertations avec le secteur.

    La réalisation d’un stage répond à une attente du secteur qui voit dans cette expérience un atout supplémentaire lors de l’installation, opinion que je partage.

    Actuellement, ce sont ainsi environ 819 jeunes qui réalisent un tel stage, avec un financement de la Wallonie pour l’encadrement de ce système.

    Il convient que les jeunes qui souhaitent s’installer en agriculture disposent d’une vue la plus large possible du métier dans lequel ils vont s’engager. Il faut cependant reconnaître que les modalités d’application de la législation existante ont posé quelques problèmes, y inclus des contournements de la législation, conduisant dans certains cas à refuser l’aide à l’installation.

    Dès lors, dans le projet d’arrêté, le stage précité ne sera plus une condition d’admissibilité à l’aide à l’installation. Le stage serait valorisé dans l’application des critères de sélection dorénavant imposés par l’Europe.

    Le principe de critère de sélection est de retenir les meilleurs projets d’investissements ou d’installations pour qu’ils bénéficient d’aides. Ces projets seront analysés au regard de différents critères objectivables. S’ils rencontrent suffisamment de critères, ils seront sélectionnés comme prioritaires. Un des critères envisagés est la réalisation d’un stage qui serait ainsi en quelque sorte rendu incontournable même si le caractère obligatoire n’est pas maintenu.