Les dossiers abordés lors du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" du 5 mars 2015 et la position qui y a été soutenue
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 59 (2014-2015) 1
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Question écrite du 11/03/2015
- de RYCKMANS Hélène
- à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le 5 mars 2015 a eu lieu un Conseil des ministres des Transports, des Télécommunications et de l'Énergie.
Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?
Quelle a été la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 03/04/2015
- de MAGNETTE Paul
Le Conseil « transports, télécommunications et énergie » s’est réuni, le 5 mars dernier sous sa formation « énergie ». La Belgique y était représentée par Madame Marie-Christine Marghem, Ministre fédérale de l’Énergie, de l’Environnement et du Développement durable.
Les deux principaux points à l’ordre du jour de ce conseil portaient, d’une part, sur l’Union de l’énergie et, d’autre part, sur les évolutions et les priorités dans le domaine des infrastructures énergétiques.
Deux points étaient également inscrits en divers. Le premier a permis à la Commission européenne de présenter des informations actualisées sur la sécurité énergétique, dans le contexte des contacts trilatéraux entre l’Union européenne, la Russie et l’Ukraine. Le deuxième a donné l’occasion à la République tchèque d’informer les autres États membres de la tenue du Forum européen de l’énergie nucléaire à Prague, les 26 et 27 mai prochains.
Lors de cette réunion, la Ministre fédérale de l’Énergie a exprimé la position préparée dans le cadre de la procédure intrabelge habituelle, à laquelle ont participé les différentes parties prenantes concernées, dont la Wallonie. Les représentants wallons ont ainsi contribué à la définition de la position de la Belgique, en mettant un accent particulier sur les questions relevant des compétences régionales.
Concernant le premier point à l’ordre du jour, la Belgique a appelé à la mise en place, aussi rapidement que possible, d’un cadre de gouvernance clair et cohérent, facilitant la réalisation des objectifs de 2030 en matière d’énergie et de climat. Elle a également souligné l’importance d’une vision à long terme pour l’Union de l’énergie, afin de soutenir la création d’emplois, la croissance et la compétitivité, tout en atteignant les objectifs en matière de climat et d’énergie pour 2020, 2030 et 2050.
La position belge a également accordé une place importante à l’enjeu de la durabilité environnementale. Ainsi, compte tenu de la nécessité de réaliser des efforts supplémentaires dans le domaine de l’efficacité énergétique, la Belgique a plus particulièrement mis l’accent sur l’écoconception, l’étiquetage énergétique, la performance énergétique des bâtiments et les directives sur l’efficacité énergétique.
La Belgique a, par ailleurs, rappelé la nécessité d’assurer des prix de l’énergie accessibles à tous ‑ notamment via des mécanismes spécifiques protégeant les consommateurs vulnérables ‑ et a salué la proposition de la Commission de soutenir un « New Deal » visant à renforcer le rôle des consommateurs.
Dans son intervention sur le point « évolutions et priorités dans le domaine de l’énergie », la Belgique a insisté sur la mise en œuvre complète du troisième « Paquet énergie ». Par ailleurs, afin d’atteindre l’objectif de 10 % d’interconnexion électrique, la ministre fédérale a souligné la nécessité de mettre en œuvre, dès que possible, les projets figurant dans la liste des Projets d’intérêt commun (PIC), en veillant à respecter un équilibre géographique et thématique entre eux.
Enfin, l’intervention de la Belgique a fait référence à la flexibilité dont ont besoin les États membres, compte tenu de leurs situations spécifiques respectives, pour traduire sur le plan national les objectifs fixés au niveau de l’Union européenne.