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Le projet Seine-Escaut 2020

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 371 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 11/03/2015
    • de PREVOT Patrick
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    La France, la Wallonie et la Flandre ont déposé de concert un dossier de demande de subvention à la Commission européenne concernant le vaste projet « Seine-Escaut 2020 ». Ce projet vise une augmentation du trafic fluvial de marchandises à hauteur de 22 % à l'horizon 2020 en Wallonie avec une participation financière européenne de l'ordre de 40 %.

    Toujours selon les chiffres, le projet s'élèverait au total à 158 millions d'euros pour la partie wallonne et atteindrait notamment 290 millions pour la partie flamande. C'est dans le cadre de ce projet que l'Escaut va être mis à gabarit pour la traversée de Tournai, où le célèbre pont des trous serait modifié en l'état actuel du dossier.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il ces chiffres ?

    Quand pouvons-nous espérer la réponse de la Commission ?

    Monsieur le Ministre peut-il dire ce qu'il en serait si la commission venait à accepter le dossier, mais pas dans les proportions espérées ? Que deviendrait alors le projet ? Serait-il soutenable tout de même, bien que dans une envergure moindre ? Le Gouvernement a-t-il prévu cette possibilité ?

    Comment Monsieur le Ministre peut-il justifier l'écart en termes budgétaires entre, d'une part, le projet wallon et, d'autre part, le projet flamand ?
  • Réponse du 18/03/2015
    • de PREVOT Maxime

    Le projet de liaison fluviale internationale Seine-Escaut a fait l’objet d’une demande de cofinancement conjointe à l’Europe de la part de la France, la Flandre et la Wallonie. Cette demande s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets pluriannuel 2014-2020 des Réseaux TransEuropéens de Transport (RTE-T).

    Le montant global des études et des travaux en Wallonie s’élève à 158.850.000 euros. Un cofinancement de plus de 65 millions d'euros est attendu de l’Europe (50 % pour les études, 40 % pour les travaux).

    Le montant différent des investissements, tant en Flandre qu’en France, s’explique par la nature différente des travaux à réaliser dans chaque partie.

    Une première réponse de la Commission européenne est attendue pour mi-2015, tandis que le périmètre éligible et les montants précis de cofinancement ne devraient être connus que fin 2015. À ce stade rien ne permet d’indiquer que le périmètre d’éligibilité du projet pourrait être réduit par la Commission. Néanmoins si tel devait être le cas, le projet serait analysé pour assurer son déploiement, compte tenu de la haute valeur ajoutée qu’il apporte à notre région.