Les actions visant la réduction des émissions de polluants
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 371 (2014-2015) 1
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Question écrite du 12/03/2015
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
L'amélioration de la qualité de l'air constitue un enjeu important sur le plan environnemental et sanitaire, enjeu qui implique de nombreux acteurs et tous les niveaux de décision. Parce qu'elle ne connaît pas de frontière, la pollution n'est pas facilement maîtrisable, de surcroît sur un territoire de taille restreinte comme la Wallonie.
Pourtant la qualité de l'air au sein de notre Région s'est significativement améliorée au cours des dernières années, du fait notamment des changements intervenus dans le paysage économique et dans les transports.
Malgré tout, des efforts demeurent nécessaires, comme le prouvent notamment les dépassements dans certaines communes de la norme journalière en matière de particules fines.
En mars 2011, le Gouvernement wallon a adopté un « Plan d'action particules » dont un des principaux axes consistait en la diminution des émissions de particules primaires et des précurseurs des particules secondaires.
Des campagnes de mesures au départ de stations mobiles ont été menées, afin de pouvoir mesurer les niveaux de particules à différents endroits et leur provenance, dans le but de permettre à l'Agence wallonne de l'air et du climat d'élaborer des propositions de solutions d'amélioration.
Aujourd'hui, quel travail a été effectué par l'AWAC en la matière ? Quels sont les résultats des campagnes de mesures ? Quelles solutions ont été proposées pour réduire les émissions de polluants ?
L'AWAC devait élaborer un guide de bonnes pratiques en vue de réduire les émissions industrielles diffuses de particules. Ce guide a-t-il été finalisé par l'AWAC ? Dans l'affirmative, que contient précisément ce guide et est-il en voie d'implémentation ?
Par ailleurs, une étude avait été lancée avec l'ULB afin d'examiner les liens entre la qualité de l'air en Wallonie et le développement de cancers. Qu'en est-il de cette étude ? A-t-elle été finalisée et, si oui, quels sont ses résultats ?
Réponse du 31/03/2015
- de DI ANTONIO Carlo
Suite au non-respect de la valeur limite de la moyenne journalière en poussières fines (PM10) imposée dans la Directive 2008/50/CE dans trois zones de la Région wallonne, des campagnes de mesure de la qualité de l’air ont en effet été organisées ces dernières années. En 2011, la région de Liège et Herstal fut étudiée. En 2012, c’est celle de « Charleroi Est » qui fut investiguée et la dernière campagne de mesures a été mise en œuvre entre octobre 2012 et août 2013 dans la zone d’Engis. Les résultats de ces études pouvant difficilement être résumés en quelques lignes, j'invite l'honorable membre à consulter les rapports à l’adresse suivante : http://193.190.182.213/WebAirQuality/RapportReseauMob.aspx.
Un premier plan d’action en vue de limiter les dépassements des PM10 a été adopté par le Gouvernement wallon en 2003. Celui-ci a été complété en 2011 par des mesures complémentaires visant principalement à accroître les connaissances sur les émissions des polluants et à réaliser des actions dans les zones présentant des dépassements des normes.
Le Plan Air Climat adopté le 5 mars 2007 ainsi que le projet de Plan Air Climat Energie adopté début 2014, contiennent également des mesures à long terme visant à réduire les émissions de particules fines. L’industrie, le secteur résidentiel et le secteur du transport y sont, comme le sait l'honorable membre, mis à contribution. Concernant les mesures à court terme, un Plan d’urgence en cas de pic de pollution par les particules fines a été adopté en 2008 et j’ai chargé récemment l’Administration de sa révision et de son renforcement.
Parmi les nouvelles mesures envisagées, je citerai notamment l’amélioration des performances des installations de combustion domestiques, la lutte contre l’incinération de déchets sauvages ou encore l’adoption de nouvelles conditions sectorielles visant les émissions diffuses de certaines catégories d’exploitation industrielle.
Pour finir, j'informe qu’aucune étude n’a été lancée avec l’ULB pour évaluer les liens entre qualité de l’air en Wallonie et le développement de cancer. Par contre, comme j’ai déjà pu le signaler, la Région wallonne dispose de données sur les effets à court terme de la pollution extérieure sur l’infarctus de myocarde à Charleroi. Cette étude, portant sur la période 1999-2008, a été confiée à l’ULB en 2012, en collaboration avec les différents départements concernés de l’Administration. Les résultats de ce travail montrent une association entre concentration en PM10 ou NO2 et déclenchement de l’infarctus. L’analyse des relations entre les niveaux des indicateurs de pollution atmosphérique (PM10, O3, NO2, CO et SO2) et les effets sanitaires aigus dans quatre régions wallonnes se poursuit en 2015.