L’impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière de transport.
- Session : 2004-2005
- Année : 2004
- N° : 24 (2004-2005) 1
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Question écrite du 16/11/2004
- de KUBLA Serge
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La Commission européenne a approuvé, pour la période 2000-2006, toute une série de Docup concernant les programmes phasing out Objectif 1 Hainaut, Objectif 2 Meuse-Vesdre, Objectif 2 Rural, Urban-Sambreville, Leader+, Interreg III France-Wallonie-Flandre, Interreg III Wallonie-Lorraine-Luxermbourg et Interreg III Euregio Meuse-Rhin.
Chacun de ces programmes a contribué directement - sinon indirectement - au financement des politiques wallonnes en matière de transport.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quel impact financier a apporté chacun des programmes mentionnés ci-dessus dans le département des transports ?
Par ailleurs, quels sont les impacts quantitatifs et qualitatifs, réalisés au 30 septembre 2004, des projets cofinancés par les Fonds structurels en matière de transport ?
Enfin, quel est le taux de consommation budgétaire, en engagement et en paiement, des mesures liées à cette thématique par programme ?
Réponse du 17/12/2004
- de ANTOINE André
Dans le cadre des Docup approuvés par la Commission européenne pour la période 2000-2006, deux types de projets doivent être identifiés :
- ceux qui concernent directement le transport des personnes par route tel qu'organisé par les TEC et la SRWT ;
- ceux qui visent à améliorer la mobilité douce ou à mettre en oeuvre des outils spécifiques (schéma logistique, centrale de mobilité, etc.).
A. Les transports publics
1. Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut
En ce qui concerne les actions cofinancées dans le cadre du phasing out de l'Objectif 1 Hainaut, les projets « transport » relèvent de la mesure 4.7 – Valorisation du potentiel de transport –
Amélioration de l'accessibilité des pôles de développement. L'action 4.7.5 prévoyait plus particulièrement l'étude, l'équipement et la promotion des services et des systèmes innovants favorisant l'intermodalité dans les transports des personnes, notamment les systèmes d'aide à l'exploitation.
Dans ce contexte, deux dossiers ont été soumis à l'accord du Gouvernement, à savoir l'acquisition d'un système d'aide à l'exploitation (SAE) pour le TEC Hainaut ainsi que pour le TEC Charleroi. Un budget global de 12.568.200 euros, cofinancé à concurrence de 50 % par les Fonds structurels, a été réservé à ces dossiers. A ce jour, 12.154.495 euros ont été engagés et 7.731.620 euros ont été ordonnancés.
Objectif 2 Meuse-Vesdre
En ce qui concerne l'Objectif 2 Meuse-Vesdre, c'est dans le cadre de la mesure 5.2 – Promotion des transports publics et des modes doux – que des projets ont été introduits. Trois types d'actions étaient plus particulièrement préconisés par le Docup de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre. Les projets introduits devaient :
- garantir la circulation fluide des transports publics (en ce compris les taxis) via, notamment, l'aménagement de sites propres et de carrefours (en ce compris les commandes de feux), … ;`
- créer et adapter des infrastructures utilisées par les cyclistes, les piétons et les PMR via, notamment, l'aménagement des trottoirs, de la signalétique, des pistes cyclables et des cheminements piétons, … ;
- favoriser la mise en place d'un réseau régional express intermodal et transfrontalier, et ce, à travers des actions relevant des compétences régionales telles que l'aménagement de gares d'échanges train/bus/voiture, …
Deux appels à projets, le premier en 2002, le second au cours du premier semestre 2004, ont permis au Gouvernement wallon de retenir les projets suivants :
- aménagement du site propre « Hors-Château » à Liège budgété pour 1.045.000 euros ;
- aménagement du carrefour Destenay à Liège budgété pour 1.600.000 euros ;
- aménagement du site propre « Laport Maghin » au quai Saint-Léonard à Liège budgété pour 120.000 euros ;
- aménagement de zones d'arrêts PMR à Liège budgété pour 1.000.000 euros ;
- aménagement d'une gare plurimodale à Seraing budgété pour 4.650.000euros.
Soit un montant global de 8.415.000 euros, cofinancé à concurrence de 50 % par les Fonds structurels européens.
A ce jour, 1.941.924 euros ont été engagés et 1.758.817 euros ont été ordonnancés (situation arrêtée au 25 octobre 2004).
Quant à l'impact quantitatif et qualitatif des divers projets retenus, il est prématuré de l'évaluer.
En effet, à ce jour, seul le dossier relatif à l'implantation d'un SAE au TEC Hainaut est clôturé. Concrètement, un centre de contrôle et de régulation principal ainsi que des postes de régulation secondaires ont été installés à Mons, La Louvière et Tournai, 171 autobus et véhicules de contrôles sont équipés du système de localisation (LAV), 57 arrêts sont équipés de bornes d'information et 3 gares (Mons, La Louvière et Tournai) sont équipées de panneaux d'information.
B. Les actions en faveur de la mobilité douce ou d'outils spécifiques
En la matière, les actions sont multiples. Le tableau repris ci-après permet de mieux cerner les axes développés et les budgets qui y sont consacrés ainsi que le taux de réalisation actuel.
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Programme Par RW Engagement Paiement
Mesure
Projet
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Phasing out Objectif 1
Mesure 4.7 Valorisation du
potentiel de transport
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Elaboration du schéma logistique 243.089 € 243.089 € 243.089 €
hennuyer
Le vélo en tête dans le Hainaut 773.428 € 773.428 € 401.328 €
Mise en œuvre d'actions de 728.748 € 728.748 €
sensibilisation des entreprises du
Hainaut aux enjeux et techniques
de la logistique et de l'intermo-
dalité
Les promenades urbaines à 272.744 € 272.744 €
Mouscron
Amélioration de la mobilité 63.728 € 63.728 €
quotidienne et des modes doux (part
à Comines Warneton transports)
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TOTAL 2.081.737 € 2.081.737 € 644.417 €
(100 %) (31 %)
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Objectif 2 Meuse-Vesdre
Mesure 5.2 – Promotion des
transports publics et des
modes doux
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Elargissement de la rue 733.032 € 733.032 €
Maréchal Foch et création d'une
promenade piétons-cyclistes
le long de cette voirie à Ans
Amay modes de transports doux 211.329 € 211.329 € 15.534 €
Plan piétons de Liège 42.500 € 37.500 € 7.487 €
Réalisation d'itinéraires piétons 440.000 € 440.000 €
pour PMR à Liège
Plan de circulation de quartiers à 165.000 € 165.000 €
Liège
Réseau de pistes cyclables à 625.000 € 625.000 € 519.063 €
Seraing
Réalisation d'itinéraires piétons 656.500 € 656.500 €
et cyclables à Verviers (part Antoine)
Mise en œuvre du plan cyclable 910.553 € 910.553 €
de Liège
A Villers, sur les chemins de 174.025 €
traverse. Villers-le-Bouillet
Aménagement de passages 96.044 €
piétons à Verviers
Cheminements piétons à Wanze 396.546 €
Requalification du centre de 449.305 €
Hermée (Oupeye)
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TOTAL 4.900.014 € 3.778.914 € 542.084 €
(77 %) (11 %)
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Objectif 2 Rural
Mesure 2.2 – Amélioration de
la mobilité des personnes et
des services
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Schéma cyclable de l'arrondis- 2.043.675 € 311.159 € 30.612 €
sement Dinant-Philippeville
Centrale de mobilité relais 186.188 € 86.750 € 50.386 €
communal à Philippeville
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TOTAL 2.229.863 € 397.909 € 80.998 €
(18 %) (4 %)
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Interreg III A
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Eurégio Meuse Rhin
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PCM Eifel (Eurégio Meuse Rhin) 124.667 € 124.667 € 63.777 €
MHAL Base de données transport 55.000 €
fret
Transport en commun dans l'EMR 32.925 €
Mobilité des trois frontières 56.422 €
Montagne Saint-Pierre 374.248 € 374.248 €
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TOTAL 643.262 € 498.915 € 63.777 €
(78 %) (10 %)
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France-Wallonie-Flandre
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Etude de faisabilité liaison Givet- 95.000 € 95.000 € 90.009 €
Dinant (100 %) (95 %)
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Wallonie-Lorraine-Luxembourg
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Mobilité transfrontalière PED 52.250 €
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Interreg III B
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HST Platform 17.500 € 8.750 € 8.750. €
(50 %) (50 %)
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Leader+
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Valorisation et entretien des voies 76.500 € 76.500 € 23.802 €
lentes
Réseau des liaisons intervillages 46.791 € 46.791 € 18.981 €
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TOTAL 123.291 € 123.291 € 42.783 €
(100 %) (45 %)
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TOTAL GÉNÉRAL 10.142.917 € 6.984.516 € 1.472.818 €
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Quant aux impacts qualitatifs et quantitatifs de ces Fonds structurels réalisés au 30 septembre 2004, ils peuvent être évalués de la manière suivante.
Le projet « Vélo en tête » dans le Hainaut contribue au développement d'une politique de promotion et d'éducation à l'usage du vélo dans le Hainaut à partir de deux Maisons des cyclistes installées à Charleroi et à Mons. Plus de 17.000 personnes ont participé à diverses actions de promotion en faveur du vélo dont 9.000 élèves dans les écoles.
L'élaboration du schéma logistique hennuyer a permis de doter la Région wallonne d'un outil qui permet de disposer d'une vue globale, précise et opérationnelle des mesures à mettre en œuvre pour assurer, dans le Hainaut, une implication et une cohérence logistique regroupant l'ensemble des acteurs et favorisant un dynamisme dans ce secteur.
Le projet de mis en œuvre d'actions de promotion et de sensibilisation des entreprises du Hainaut aux enjeux et techniques de la logistique et de l'intermodalité reprend le plan de mesures identifiées dans le schéma logistique hennuyer.
Les Fonds structurels Objectif 2 Meuse-Vesdre ont permis la réalisation de cinq liaisons cyclables de 9.750 mètres à Seraing, 2,5 kilomètres d'infrastructures pour les modes doux à Amay ainsi que
l'élaboration d'un plan piéton de la ville de Liège.
L'arrondissement Dinant-Philippeville bénéficie des deux projets du programme Objectif 2 rural. Le schéma cyclable, dont l'étude est en cours, permettra d'avoir une approche globale de la politique cyclable tant structurelle qu'infra structurelle et de promotion/animation à l'échelle de l'arrondissement.
Dans le cadre de ce projet, une plate-forme permanente de développement d'une politique cyclable a été mise en place.
La centrale de mobilité de Philippeville est opérationnelle suite au recrutement de trois personnes et un bus local, le Philibus, circule actuellement afin d'améliorer la desserte sud-ouest de Philippeville.
Dans le cadre du programme EMR, un plan intercommunal de mobilité pour huit communes de part et d'autre de la frontière avec l'Allemagne en est à la phase 3 (analyse d'incidences de huit systèmes de couloirs) après les phases de diagnostic et de définition des objectifs.
L'étude de faisabilité de la réouverture de la ligne ferroviaire Dinant-Givet (FEGIDI), financée dans le cadre du sous-programme Wallonie-France, a fourni les éléments d'appréciation quant à l'opportunité de réouverture de cette ligne.
La participation de la Région wallonne dans le programme Leader+ contribue à l'étude et à l'aménagement d'un réseau de chemins et de sentiers reliant quarante-six villages de l'Entre Sambre et Meuse et de 35 kilomètres de voies de mobilité douce dans la Hesbaye brabançonne. Ces projets permettront le développement d'une alternative à la situation actuelle en termes de mobilité, le recrutement d'un personnel peu qualifié ainsi que le développement de partenariats supra communaux.
Le projet HST Platform (Interreg III B), qui regroupe vingt partenaires de cinq pays, a permis de promouvoir le réseau TGV au sein de l'Europe du nord-ouest et d'améliorer la coopération transnationale et multisectorielle en rapport avec le TGV.