L’impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière d’énergie.

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• N° : 25 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 16/11/2004

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  La Commission européenne a approuvé, pour la période 2000-2006, toute une série de Docup concernant les programmes phasing out Objectif 1 Hainaut, Objectif 2 Meuse-Vesdre, Objectif 2 Rural, Urban-Sambreville, Leader+, Interreg III France-Wallonie-Flandre, Interreg III Wallonie-Lorraine-Luxermbourg et Interreg III Euregio Meuse-Rhin.
  
  Chacun de ces programmes a contribué directement - sinon indirectement - au financement des politiques wallonnes en matière d'énergie.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quel impact financier a apporté chacun des programmes mentionnés ci-dessus dans le département de l'énergie ?
  
  Par ailleurs, quels sont les impacts quantitatifs et qualitatifs, réalisés au 30 septembre 2004, des projets cofinancés par les Fonds structurels en matière d'énergie ?
  
  Enfin, quel est le taux de consommation budgétaire, en engagement et en paiement, des mesures liées à cette thématique par programme ?

• Réponse du 18/01/2005

  • de ANTOINE André
  
  En réponse à la question écrite de l'honorable Membre voici les éléments qui peuvent être apportés.
  
  A. Généralités
  
  La politique de la Région wallonne en matière d'énergie a pu bénéficier de moyens appréciables, via les divers Fonds structurels de l'Union européenne.
  
  Les Fonds structurels qui soutiennent les projets retenus par le Gouvernement wallon en matière d'énergie sont :
  
  - Objectif 1 phasing out Hainaut : vingt-huit projets ;
  - Objectif 2 rural Dinant-Philippeville : seize projets ;
  - Interreg III A : trois projets.
  
  Les projets se répartissent entre plusieurs pôles d'action :
  
  - promotion/développement de la filière éolienne ;
  - promotion/développement de la filière biométhanisation (CET et effluents) ;
  - promotion/développement de la filière bois-énergie ;
  - promotion/développement de la filière solaire thermique ;
  - projets d'investissement d'économie d'énergie dans des bâtiments.
  
  Remarques
  
  1° Sur les vingt-huit projets Objectif 1 , vingt-sept sont en cours ou terminés, un a été abandonné par l'opérateur.
  
  2° Pour les Objectifs 1 et 2, il y a eu deux phases d'appels à projets.
  
  3° Pour Interreg IIII A, programme Wallonie-Lorraine-Luxembourg, des projets énergie sont en cours de dépôt. Aucun projet n'a été proposé dans le programme Eurégio Meuse-Rhin.
  
  4° De même, aucun projet énergie n'a été proposé dans le programme Leader+.
  
  B. Situation des projets : impacts financiers et aspects budgétaires
  
  La situation s'établit comme suit au 30 septembre 2004 :
  
  ________________________________________________________________________
  Budget en euros
  ________________________________________________________________________
  Programme Total FEDER Région wallonne Dépensé au
  30 septembre
  2004
  ________________________________________________________________________
  Objectif 1 9.669.491,94 5.026.140,34 5.026.140,37 708.272,07
  Objectif 2 6.837.284,00 2.874.722,00 3.962.562,00 1.060.335,42
  Interreg 672.055 284.978 162.025 55.280,25
  ________________________________________________________________________
  TOTAL 17.178.830,94 8.185.840,34 9.150.727,37 1.823.887,74
  ________________________________________________________________________
  
  Interrogée sur les raisons de l'état de consommation budgétaire, l'administration a fourni plusieurs éléments de constat, parmi lesquels :
  
  - le retard dans le démarrage des projets dû au parcours administratif (présentation de la fiche projet à l'approbation du Gouvernement wallon, rédaction et signature des conventions et arrêtés d'octroi de subvention), non intégré a priori par les opérateurs dans le timing ;
  
  - la modification possible en cours de réalisation des projets, nécessitant parfois une prolongation des délais et/ou une modification des ventilations budgétaires ;
  
  - les délais nécessaires pour la passation de marchés publics non toujours pris en compte dans les délais initiaux ;
  
  - la transmission avec retard des déclarations de créances dans le chef de certains opérateurs ;
  
  - …
  
  Cela étant, un suivi régulier est assuré par l'administration et il est prévu de convoquer, au début de l'année 2005, une réunion de tous les opérateurs impliqués dans les programmes des Fonds
  
  structurels.
  
  C. Impacts qualitatifs
  
  1. Préliminaire
  
  La plupart des projets financés sont toujours en cours et, pour bon nombre d'entre eux, il est encore trop tôt pour en mesurer les impacts réels.
  
  Certains projets ont connu, et connaissent encore, des difficultés dans l'exécution en raison de diverses contraintes extérieures, ne dépendant pas des opérateurs.
  
  Il est à noter que tous les projets sont suivis et évalués par des comités d'accompagnement se réunissant en moyenne deux fois par an, plus si nécessaire.
  
  2. La filière éolienne
  
  Seize projets au total : onze projets en Objectif 1, cinq projets en Objectif 2.
  
  En Objectif 1, les projets portent sur des études préalables.
  
  2.1. Etudes sur sites (mâts de mesure)
  
  Six études, une abandonnée : Tournai : potentiel estimé à 2.000 MWh/ans ;
  Ellezelles : potentiel estimé de 1.150 à 3.300 MWh/an ;
  Ecaussines : potentiel estimé à 500 MWh/an ;
  Rumes : potentiel estimé à 3.000 MWh/an ;
  Lobbes : potentiel estimé à 2.500 MWh/an.
  
  2.2. Etudes de zones
  
  - Mons-Borinage ;
  - Tournaisis ;
  - Commune de Honnelles ;
  - Ville de Mouscron ;
  - Plan directeur Hainaut.
  
  Toutes ces études sont en cours et les rapports seront disponibles en 2005.
  
  En Objectif 2, les projets portent sur les études, des réalisations et de l'information.
  
  Couvin : études terminées, permis accordés, appels d'offres pour implantation en cours.
  
  Mesnil-Finnevaux : éolienne de 750 kW en fonctionnement depuis mai 2004 ; deux autres sont en voie de réalisation (sur autres financements).
  
  Chevetogne : études terminées, étude de raccordement réseau en cours.
  
  Philippeville : étude de zone en cours.
  
  Académie du Vent : vulgarisation auprès du public scolaire de la région ; quarante écoles touchées par septante et une animations pour plus de 1.500 enfants.
  
  Commentaires
  
  1° Un projet éolien de qualité doit se baser sur une étude de mesures de vent sur le site envisagé.
  
  
  
  Si le gisement éolien est estimé suffisant pour une exploitation économiquement viable, d'autres démarches sont à accomplir par les communes :
  
  - recherche d'un promoteur-investisseur ;
  - permis unique ;
  - raccordement au réseau.
  
  2° Il est encore trop tôt pour se prononcer sur les suites qui seront données aux études achevées et en cours, mais on peut déjà affirmer que des investisseurs sont intéressés par les sites viables. D'autre part, ces études, sites et zones, permettent aux pouvoirs publics d'affiner la cartographie du potentiel éolien wallon.
  
  3° En Objectif 2, on notera que trois sites sont équipés, ou en voie de l'être, pour 2005 au plus tard. Le projet COVEFA (Philippeville) permettra de tester, in situ, un logiciel de calcul des gisements mis au point par une PME wallonne, promise à un bel avenir.
  
  4° Enfin, les actions d'animation et d'éducation du public scolaire et, via eux, des adultes, sont à souligner.
  
  3. La filière biométhanisation
  
  Cinq projets au total : trois projets en Objectif 1 et deux projets en Objectif 2.
  
  On peut également les répartir selon une autre clef : deux projets de valorisation de CET et trois projets de production et d'utilisation du biogaz à partir d'effluents d'élevage et autres.
  
  3.1. Valorisation de CET
  
  1° En Objectif 1, une étude de faisabilité (quantité et qualité du biogaz exploitable) sur le site de Froidchapelle, géré par Intersud. Les résultats positifs ont conduit l'intercommunale à proposer un projet de production d'électricité à partir du biogaz récolté. Le projet est actuellement en phase de demande de permis unique.
  
  2° En Objectif 2, c'est le CET de Happe-Chapois (Ciney) qui fait l'objet d'une étude, allant jusqu'aux investissements de production.
  
  3.2. Production à partir d'effluents
  
  1° En Objectif 1, deux projets font l'objet d'études de faisabilité :
  
  - commune d'Aiseau-Presles : le rapport est terminé, des perspectives se dégagent et il appartient à la commune de se prononcer sur la suite à donner à cette étude et à rechercher les financements nécessaires ;
  - études dans trois exploitations agricoles : en cours.
  
  2° En Objectif 2, le projet porté par la dynamique ASBL La Surizée vise à valoriser en énergie (cogénération) les effluents regroupés de trois agriculteurs. Le projet, bien étudié au départ, a connu de nombreux problèmes et retards en raison, notamment, d'oppositions diverses. Je viens récemment d'accorder le permis unique.
  
  4. La filière bois-énergie
  
  Huit projets au total : trois projets en Objectif 1 et cinq projets en Objectif 2.
  
  4.1. Objectif 1
  
  4.1.1. Communes rurales du Hainaut :
  
  Il s'agit essentiellement d'une action de sensibilisation, d'information, destinée aux responsables et élus locaux des vingt-huit communes rurales de la province.
  
  Si ce projet est axé sur la promotion de la biomasse en général et du bois énergie en particulier, les autres SER n'ont pas été négligés : biométhanisation, hydraulique. D'autre part, l'accent était mis aussi sur l'importance de l'utilisation rationnelle de l'énergie (URE) dans les bâtiments publics, par la réalisation d'audits.
  
  Comme souvent en matière de sensibilisation, les efforts consentis mettent du temps à porter leurs fruits et il importe donc de persévérer dans l'action, via les outils mis en place par la Division de l'énergie : UREBA, PALME, Facilitateurs. L'actuel contexte énergétique devrait aider les gestionnaires communaux dans leurs démarches URE et SER.
  
  On notera par ailleurs que, concrètement, au-delà des missions de sensibilisation et d'information, le projet aura permis de réaliser, d'ici la fin de 2004 :
  
  - près de quarante audits de bâtiments ;
  - un inventaire des ressources en bois ;
  - quatre études de faisabilité : Sivry-Rance, Tournai, parc naturel de l'Escaut, Chimay.
  
  Les trois premières ont amené des projets de réalisation cofinancés par l'Objectif 1.
  
  4.2.1. Projets de réalisations :
  
  1° Sivry-Rance : chaudière avec réseau de chaleur.
  2° Parc naturel de l'Escaut : chaudière avec réseau de chaleur vers la commune de Péruwelz.
  3° Tournai : équipement de la piscine de l'Orient avec cogénération par gazéification de la biomasse.
  
  4.2. Objectif 2
  
  1° Chaudière pour le parc de Chevetogne.
  2° Florennes : chaufferie bois pour la piscine.
  3° Philippeville : chaufferie bois avec réseau de chaleur.
  4° Gedinne : cogénération par gazéification du bois et réseau de chaleur.
  5° Anhée : chaufferie bois.
  
  Commentaires
  
  a) Tous ces projets s'inscrivent dans la démarche du Plan bois énergie et développement rural (PBE-DR), approuvé par le Gouvernement wallon lors de la législature précédente et confirmé par le Gouvernement wallon en place.
  
  b) A l'exception de la commune d'Anhée (projet introduit récemment) tous les projets ont dépassé le stade des études et abordent les phases de réalisation (2005-2006).
  
  5. La filière solaire thermique
  
  Trois projets seulement ont été proposés, même si des options solaires sont envisagées dans d'autres projets (bioclimatisme, cogénération, logement social).
  
  En Objectif 1, deux études de faisabilité ont été financées :
  
  - Morlanwelz : divers bâtiments publics ;
  - Lobbes : piscine et complexe sportif (en cours).
  
  En Objectif 2, le projet LOCASOL, créé et soutenu par une association de huit communes, mérite qu'on s'y attarde. Le projet avait pour but de mettre en place un système de location-vente de chauffe-eau solaire (CES) afin de permettre à des utilisateurs intéressés de surmonter l'obstacle du coût initial qui, même déduction faite des primes, reste élevé.
  
  Afin de respecter les prescriptions du DOCUP, le fonds initial mis à la disposition de LOCASOL devait servir à équiper des bâtiments publics.
  
  A ce jour, près de quarante CES sont installés dans cinq communes et 340 m2 de CES sont programmés dans les trois autres communes.
  
  Au-delà de cela, et c'était la raison d'être du projet, d'autres candidats sont intéressés dans le secteur privé non marchand et les particuliers. La reconstitution du fonds initial par les remboursements des premières installations permet de nourrir, prolonger et amplifier l'action.
  
  6. Bâtiments et énergie
  
  Dans cette rubrique, nous regroupons les actions portant sur les équipements en cogénération, le bioclimatisme.
  
  6.I. Cogénération (Objectif 1)
  
  1° Piscine de la Louvière.
  2° Piscines de Charleroi.
  3° CHU A. Paré à Mons.
  
  Pour La Louvière, l'étude est terminée mais nous ignorons la suite que la ville donnera aux conclusions de l'étude.
  
  Pour les deux autres projets, les études sont toujours en cours.
  
  6.2. Bioclimatisme
  
  6.2.1. Objectif 1 :
  
  - ville de Mouscron : étude en cours ;
  
  - Forem à Mons : dans le cadre de la construction du nouveau Centre de compétences. Le gros œuvre est terminé, les CES sont installés, de même que les équipements de chauffage par le sol et le stockage de la chaleur. On notera, par ailleurs, que des formations et des qualifications sur les SER et l'URE seront assurées dans ce centre dès 2005 ;
  
  - habiter malin, charges en moins (HMCM) : ce projet, le plus important sur le plan financier (près de 3 millions d'euros,) est intégré dans la structure de la SWL. Il se décline en deux volets équilibrés sur le plan des moyens :
  
  . volet social : sensibiliser, informer, éduquer les locataires sur la bonne gestion de leur énergie au quotidien ;
  . volet technique : réhabilitation et construction dans huit sites pilotes en équipements URE (isolation-ventilation, cogénération, éclairage, …) et SER (CES) ;
  . ces volets ne peuvent être dissociés : il faut permettre aux locataires de bien gérer leurs consommations énergétiques (bonnes pratiques sans diminution de confort) en disposant d'équipements adéquats et performants.
  
  Ceci doit permettre :
  
  . de diminuer les charges des locataires et d'éviter autant que possible des drames sociaux ;
  
  
  . de ne plus faire peser sur la collectivité les problèmes des particuliers ;
  . de faire connaître et de diffuser chez les partenaires de la SWL les bonnes pratiques à utiliser dans le parc immobilier social wallon, dont on connaît le poids et l'importance pour l'avenir de la Région.
  
  6.2.2. Objectif 2 :
  
  Pôle bioclimatique : en cours.
  
  7. Divers
  
  Certains projets sont difficiles à classer dans une filière précise.
  
  7.1. Objectif 1
  
  1° Géothermie : étude d'extension de l'utilisation des ressources existant dans la région de Mons ; en cours.
  
  2° TPE et PME : sensibilisation à l'URE (projet Energi-AE) ; en cours.
  
  7.2. Objectif 2
  
  1° Chevetogne : construction d'un centre didactique sur les SER, associé à un sentier de l'énergie dans le domaine.
  
  2° Hydraulique : réhabilitation d'anciens sites, mise en place d'un système de tiers-investsseur et télégestion des sites de production.
  
  Remarque : ces projets ont été introduits récemment et sont encore en phase de démarrage.
  
  8. Les projets Interreg III A
  
  Ces projets sont aussi récents (conventions signées à la mi-2004).
  
  8.1. France-Wallonie-Flandre-sous programme franco-wallon
  
  1° Eurowood bois-énergie : ce projet s'intègre dans un ensemble plus vaste, Eurowood, qui traite de la gestion durable des ressources forestières, en quantité et en qualité. Le volet bois-énergie a traité en priorité l'harmonisation des méthodologies d'inventaire des ressources dans les deux versants.
  
  2° Eco-habitat : projet piloté par la DGRNE.
  
  8.2. Wallonie-Lorraine-Luxembourg
  
  PME et biomasse : perspectives.
  
  Des inventaires de ressources et d'utilisations potentielles ont été établis dans les filières suivantes : bois, biométhanisation et biocarburants.
  
  En guise de conclusion
  
  1. La situation des projets n'a pu être présentée de façon exhaustive en raison, notamment, de l'abondance des actions, des états d'avancement différents, etc.
  
  Il faut savoir cependant que les opérateurs sont tenus de remettre des rapports synthétiques tous les trimestres, transmis à la DPEUR.
  
  Rappelons également que chaque projet est suivi individuellement par la Division de l'énergie, par les CA.
  
  2. Les projets financés par les Fonds structurels ne peuvent être isolés de la politique générale de l'utilisation durable de l'énergie mise en place ces dernières années.
  
  On notera cependant que, au-delà d'un apport important de moyens financiers, les Fonds structurels participent pleinement à la dynamique du développement énergétique. L'image européenne stimule sans aucun doute bon nombre d'initiatives.
  
  3. Tout ceci permet bien entendu de procéder à des investissements matériels et à améliorer la connaissance des ressources et potentialités wallonnes, mais aussi permet d'améliorer notoirement la qualité et le savoir-faire de nos opérateurs, du secteur public, du secteur privé, du monde associatif.
  
  Mieux encore, par le biais d'Interreg, c'est la compétence et le savoir-faire wallons qui dépassent nos frontières, notamment dans des activités d'innovation technologique.
  
  Ceci permet enfin à nos opérateurs de bien s'intégrer dans des programmes européens plus vastes, comme « Energie intelligente pour l'Europe ».