Le coût de l'opération "Dexia" pour la Wallonie

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 160 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 17/03/2015

  • de HAZEE Stéphane
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Les difficultés de Dexia et du Holding communal ont conduit le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux à intervenir financièrement pour tenter de sauver ces outils financiers ou de limiter autant que possible les dramatiques conséquences de leur gestion catastrophique.
  
  Dans ce contexte, la FIWAPAC, en mission déléguée, a investi 350 millions d'euros dans Dexia Holding en 2008, dans le cadre d'une capacité d'emprunt globale de 750 millions d'euros.
  
  J'ai eu l'occasion d'interroger Monsieur le Ministre quant aux évolutions liées aux opérations « Dexia » et « Holding communal » et à leur impact pour la Wallonie en date du 4 novembre 2014 et ai bien lu sa réponse reçue en date du 9 mars 2015.
  
  S'agissant de l'impact budgétaire de l'opération, il indiquait notamment que « si on se base sur les conditions actuelles, on peut considérer que les charges d’intérêt annuelles oscillent entre 22 M d'euros et 24 M d'euros. »
  
  Je souhaite lui adresser trois questions complémentaires à ce sujet.
  
  Les charges d'intérêt annuelles estimées entre 22 millions d'euros et 24 millions d'euros visent-elles la capacité d'emprunt globale attribuée à la FIWAPAC à concurrence de 750 millions d'euros, ou les seules chargées liées à l'emprunt Dexia de 350 millions d'euros ?
  
  Comment l'amortissement de l'emprunt est-il organisé ? Les charges financières précitées incluent-elles une part d'amortissement ou couvrent-elles à ce stade les seuls intérêts liés à ces emprunts ? À quelle échéance le remboursement du principal et des intérêts est-il planifié ?
  
  Comment ont évolué les charges financières de cet emprunt depuis 2008 ? Compte tenu de l'évolution à la baisse des taux d'intérêt, nous pouvons penser que les charges d'intérêts annuelles étaient plus élevées qu'elles ne le sont aujourd'hui. Peut-il préciser quel montant a été déboursé chaque année depuis 2008 ?

• Réponse du 11/06/2015

  • de HAZEE Stéphane
  
  L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art. 136.4 du Règlement du Parlement wallon.