La question du recours à la sous-traitance par l'administration

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 101 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 17/03/2015

  • de TROTTA Graziana
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le Service public de Wallonie ne remplace plus systématiquement tous les départs définitifs d’agents. La norme de non-remplacement a été fixée, pour 2015, à 4 non-remplacements pour 5 départs, sauf dans les services continus où tous les départs seront remplacés. Cela étant, le non-remplacement systématique est déjà en œuvre depuis quelques années.
  
  Selon Monsieur le Ministre, cela a pour conséquence un plus grand recours à la sous-traitance à laquelle, en principe, il doit être fait appel pour des missions ponctuelles. Mais les coûts inhérents à ce recours seraient très importants, et c'est principalement pour cette raison que Monsieur le Ministre souhaite réagir.
  
  Un test a été réalisé au sein de son administration concernant les services informatiques et call-center. S'ils sont rapatriés en interne, l'économie pourrait représenter environ deux millions d'euros annuellement selon Monsieur le Ministre.
  
  Par conséquent, Monsieur le Ministre confirme-t-il le rapatriement des missions d'informatique et de call-center au sein de son administration ? Quels autres services compte-t-il examiner sous cet angle au sein des départements dont il a la responsabilité ?
  
  Les autres ministres sont appelés à faire réaliser, au sein de leurs départements, une analyse des services sous-traités et d'envisager le rapatriement de ces missions en interne à l'administration. Quel est le calendrier fixé pour la réalisation de cette analyse ?
  
  Quelles sont les informations déjà en possession de Monsieur le Ministre concernant le nombre et le type de missions sous-traitées par les autres départements ? A-t-il une estimation de l'économie globale brute et nette (c'est-à-dire en tenant compte de l'engagement des agents nécessaires pour assurer ces missions en interne) qui pourrait être réalisée ?
  
  Dans la presse, Monsieur le Ministre a évoqué la possibilité de confier partiellement certaines missions à des sous-traitants et partiellement à l'administration, en prenant l'exemple du déneigement ou de l'entretien des voiries et des bâtiments. Cela n'irait-il pas à l'encontre de l'objectif de la simplification administrative souhaitable au sein de la fonction publique ? Par ailleurs si le déneigement constitue une mission ponctuelle, l'entretien des voiries et des bâtiments s'avère moins – voire pas du tout - circonscrit dans le temps.

• Réponse du 26/03/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  En date du 23 mars 2015, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la Commission du budget, de la fonction publique et de la simplification administrative.
  
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite commission.