L'obtention des subsides par les ASBL actives dans le secteur de la sécurité routière

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 399 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 20/03/2015

  • de DE BUE Valérie
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Il existe plusieurs ASBL actives dans le secteur de la sécurité routière et de la prévention. Plusieurs d'entre elles reçoivent des subsides pour leur fonctionnement quotidien.
  
  Ces ASBL réclament une simplification dans l'obtention d'une subvention récurrente. Monsieur le Ministre peut-il me dire quel est le parcours pour obtenir ces subventions? Quelles démarches administratives doivent être réalisées?
  
  Dans toutes ces ASBL, peut-il me dire combien sont subventionnées et s'il compte mettre en place un système de subvention récurrente ?

• Réponse du 15/04/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Chaque année, le ministre régional en charge de la Sécurité routière lance un appel à projets dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2011 relatif aux subventions pour la conservation du domaine public régional.
  
  Le service compétent qui est en lien avec les associations à ce sujet est le suivant :
  
  SPW - Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2)
  Direction de la Planification de la Mobilité
  Centre administratif Nord
  Boulevard du Nord, 8
  5000 - Namur
  
  On peut donc considérer que le système mis en place est pérenne. Des dizaines de subventions sont accordées chaque année.