Les réductions des émissions de CO2
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 314 (2014-2015) 1
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Question écrite du 20/03/2015
- de STOFFELS Edmund
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
« La réduction des émissions de CO2 : ce n'est pas qu'une affaire d'États ou de Régions, mais aussi de Communes. ». C'est ce que rappellent les écologistes, renvoyant vers Paris, en décembre, où les États s'accorderont (ou pas) sur une réduction des émissions de CO2.
L'objectif de l'Union européenne est de réduire les émissions de CO2 de 20 % d'ici 2020.
D'après l'UVCW : « Ça ne se limite pas à faire des économies d'énergie dans les bâtiments communaux, mais bien à aborder des thèmes comme l'éclairage public, l'encadrement et la formation des conseillers en énergie qui sont des personnes charnières et qui ont un oeil sur la gestion des permis d'urbanisme et le suivi des normes. ».
Si l'on pense ceci jusqu'au bout, il faudrait presque identifier un objectif par commune. Car, avec les mesures telles que décrites par l'UVCW, on n'atteint pas l'objectif.
La piste étant, d'une part, de motiver les communes à économiser de l'énergie et, d'autre part, à s'engager comme investisseur dans les énergies renouvelables. Où en sommes-nous en ce qui concerne le deuxième aspect ?
Par rapport à la politique URE, les communes disposent-elles d'un inventaire des sources d'émissions de CO2 au départ duquel elles peuvent programmer des investissements quantifiant ce que représente 20 % de moins ?
Comment aider les communes en matière de mise sur pied d'un PCURE (Programme communal d'utilisation rationnelle de l'énergie) les aidant à respecter l'objectif UE ?
Réponse du 06/05/2015
- de FURLAN Paul
Les communes jouent un rôle fondamental dans la lutte contre les changements climatiques. En effet, la commune est un niveau où de nombreuses décisions sont prises avec d’importantes implications sur la production des Gaz à Effet de Serre (CO2, CH4, N2O, etc.). Parmi celles-ci, nous pouvons reprendre la gestion d’un très important parc immobilier communal, la délivrance des permis d’exploiter et permis de bâtir, l’éclairage public, les primes communales éventuelles pour les économies d’énergie, la sensibilisation aux enjeux climat-énergie à tous les acteurs du territoire, etc.
La mise en place d’une POLITIQUE URE dans les communes a débuté en 2008 avec le programme Communes Energ-Ethique. La mesure essentielle de ce projet est la mise à disposition des communes de « conseillers énergie ». Leur mission vise à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie, d’une part au niveau des bâtiments publics et d’autre part au niveau des bâtiments privés (contrôle des exigences du CWATUPE en matière de performance énergétique des bâtiments, information/sensibilisation générale des services communaux et des citoyens). Ce projet a permis à 93 communes de réaliser un cadastre énergétique de leurs bâtiments et de mettre en place une comptabilité énergétique. Plus de 25.000 demandes de permis d’urbanisme ont été examinées afin de vérifier le respect des normes PEB, plus de 55 000 réponses ont été données à des sollicitations de citoyens, et 2700 actions de sensibilisation directe des citoyens ont été développées.
Dans le cadre de l’Alliance Emploi-Environnement (AEE), un appel à projets a ensuite été lancé en 2012 pour l’octroi de postes d’écopasseurs communaux vers les communes ne disposant pas de conseillers en énergie/logement. Ceux-ci remplissent, d’une part, une mission générale d’information au citoyen sur les matières AEE et d’autre part, au moins quatre missions spécifiques relatives aux matières énergie/logement (identiques aux missions des conseillers énergie/logement).
Ces deux actions mettent principalement l’accent sur l’URE au niveau du patrimoine communal et du résidentiel.
Cette expertise acquise au niveau communal, a pu servir de socle à la mise en place d’une POLITIQUE LOCALE ÉNERGIE CLIMAT développée au travers des projets POLLEC. Les campagnes POLLEC visent à apporter du soutien et de l’accompagnement aux communes qui, volontairement, souhaitent mettre en place une politique climat-énergie dans le cadre européen de la Convention des Maires (1). Ainsi, de 2012 à 2014, j’ai initié, en ma qualité de Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, la première campagne POLLEC qui a permis à 16 communes wallonnes de s’engager à réduire d’au moins 20 % leurs émissions de Gaz à Effet de Serre à l’horizon 2020. Pour traduire cet engagement en mesures concrètes et en projet, chaque commune a établi un bilan des sources d’émissions de Gaz à Effet de Serre sur son territoire. Le bilan porte sur le patrimoine communal, mais aussi d’autres secteurs sur le territoire (logement, tertiaire, industrie, transport). L’objectif de réduction d’au moins 20 % des émissions de GES, englobe les efforts dans tous ces secteurs. Ensuite sur base du diagnostic carbone du territoire, chaque commune a élaboré un Plan d’actions en faveur de l’Énergie Durable (PAED). Celui-ci détaille les mesures que la commune entend mettre en œuvre pour réduire les émissions sur l’ensemble de son territoire.
Capitalisant sur l’expérience acquise de la 1re campagne POLLEC, j’ai décidé de poursuivre la démarche en lançant une 2e campagne POLLEC qui vise à soutenir, tant financièrement que via un soutien méthodologique, les communes, mais également les groupements de communes wallonnes, à concrétiser une POLitique Locale Énergie Climat et à favoriser la mise en œuvre de projets structurants de production d’énergie renouvelable. Un soutien complémentaire sera apporté aux territoires qui désireraient mettre en œuvre des mécanismes de financement alternatif des projets de production d’énergie renouvelable. POLLEC 2 est coordonnée par l’APERe en étroite collaboration avec la DGO4, l’AwAC et l’UVCW.
(1) Initiative européenne visant à appuyer et à soutenir les efforts déployés par les autorités locales pour la mise en œuvre des politiques en faveur des énergies durables (http://www.conventiondesmaires.eu/about/covenant-of-mayors_fr.html)