L'achat de fleurs de circonstance au sein des cabinets ministériels

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 317 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 20/03/2015

  • de KNAEPEN Philippe
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Monsieur le Ministre a-t-il l’amabilité de me communiquer la procédure appliquée au sein de son cabinet pour l’achat de fleurs de circonstance et me transmettre la liste des fournisseurs auxquels il fait appel ?
  
  Existe-t-il une procédure bien précise pour choisir lors de quelles circonstances il envoie des fleurs ?
  
  Je souhaiterais disposer du volume des commandes déjà réalisées en 2015, ainsi qu’en 2014, détaillé par fournisseur.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il également m’indiquer selon quel type de mise en concurrence ces commandes sont effectuées ?

• Réponse du 09/04/2015 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Le cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie envoie des fleurs dans les circonstances découlant directement de l’exercice de la fonction ministérielle et ayant un caractère officiel, à savoir :
  - les manifestations ou commémorations officielles en présence du ministre ou de son représentant ;
  - le décès d’une personnalité du monde politique, sportif, économique, culturel ou de la société civile belge ou étrangère ayant un lien avec la Wallonie ;
  - le mariage d’un membre du cabinet ;
  - une naissance chez un membre du cabinet ;
  - le décès d’un membre du cabinet ou d’un de ses parents jusqu’au 1er degré.
  
  Le montant total des commandes du cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie pour l’année 2014 a été de 1.081,00 euros. À ce jour, il est de 1.100,00 euros pour l’année 2015.
  
  Ces commandes sont effectuées conformément à la loi sur les marchés publics du 15 juin 2006, article 26. Dans ce cadre, elles ont été passées auprès des fournisseurs repris dans le tableau en annexe.