L'achat de fleurs de circonstance au sein des cabinets ministériels
Session : 2014-2015
Année : 2015
N° : 161 (2014-2015) 1
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Question écrite du 20/03/2015
de KNAEPEN Philippe
à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
Madame la Ministre a-t-elle l’amabilité de me communiquer la procédure appliquée au sein de son cabinet pour l’achat de fleurs de circonstance et me transmettre la liste des fournisseurs auxquels il fait appel ?
Existe-t-il une procédure bien précise pour choisir lors de quelles circonstances il envoie des fleurs ?
Je souhaiterais disposer du volume des commandes déjà réalisées en 2015, ainsi qu’en 2014, détaillé par fournisseur.
Madame la Ministre pourrait-elle également m’indiquer selon quel type de mise en concurrence ces commandes sont effectuées ?
Le cabinet envoie des fleurs dans les circonstances découlant directement de l’exercice de la fonction ministérielle et ayant un caractère officiel, à savoir : - les manifestations ou commémorations officielles en présence de la ministre ou de son représentant ; - le décès d’une personnalité du monde politique, sportif, économique, culturel ou de la société civile belge ou étrangère ayant un lien avec la Wallonie ; - le mariage d’un membre du cabinet ; - une naissance chez un membre du cabinet ; - le décès d’un membre du cabinet ou d’un de ses parents jusqu’au 1er degré.
Le montant total des commandes du cabinet de la ministre pour l’année 2014 a été de 130,00 euros. À ce jour, il est de 150,00 euros pour l’année 2015.
Ces commandes sont effectuées conformément à la loi sur les marchés publics du 15 juin 2006, article 26. Dans ce cadre, elles ont été passées auprès des fournisseurs qui se trouvent dans le tableau en annexe.