Les dossiers de projets Infrasport

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 144 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 20/03/2015

  • de DURENNE Véronique
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Il semblerait qu’une série de dossiers Infrasport déposés auprès de l'administration soit en attente d’un accord de subvention, et ce depuis déjà un certain temps.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il dire combien de dossiers concernant des projets Infrasport déposés depuis le début de la précédente législature, depuis 2009 donc, sont encore actuellement à l’instruction ? Peut-il ventiler le nombre de projets en attente concernés par année d’introduction ?
  
  Quand l’ensemble de ces dossiers aboutira ?
  
  Voici, par exemple, deux cas précis : le premier, « l’aménagement d’une aire multisport et d’un local colombophile, Rue du Parc à Velaines » et le second, « Celles - Construction d’un Club House et d’une salle de sport au complexe omnisport de Celles ». Ces dossiers ont été rendus début 2012. Monsieur le Ministre peut-il dire où en est l’instruction de ces dossiers et quand ceux-ci aboutiront ?
  
  Quels sont les délais actuellement en vigueur pour l’instruction et l’approbation de ces dossiers par l’administration une fois ceux-ci déposés ?
  
  Quel est le délai moyen de l’Inspection des finances pour ces dossiers ?
  
  Enfin, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait pris pour habitude de signer les dossiers de manière trimestrielle. Quel sera son propre rythme ?

• Réponse du 01/06/2015

  • de COLLIN René
  
  Je me réjouis chaque jour de la demande croissante de subsides pour les infrastructures sportives. Elle est le signe d’un dynamisme grandissant des communes et des clubs au service du développement de la pratique sportive.
  
  Toutefois, je suis conscient que ces sollicitations se heurtent d’une part aux limites budgétaires qui nous sont imposées et d’autre part aux limites humaines d’une administration dont les effectifs sont restés inchangés.
  
  Le SPW Infrasports offre un service complet dépassant le simple contrôle administratif des dossiers. Il accompagne les porteurs de projets dans la conception de leur projet, dans le dimensionnement de celui-ci, dans la constitution de leur cahier des charges, dans la mise en conformité de l’infrastructure face aux normes autant sportives que légales (accès aux personnes à mobilité réduite, sécurité, hygiène, consommation énergétique). À ce travail préparatoire succèdent l’encadrement lors de la réalisation et le contrôle de réalisation.
  
  Ces deux dernières années, le SPW Infrasports a non seulement mis sur pied le Cadasports mais aussi réalisé une liste conséquente de fiches techniques servant de référence aux porteurs de projets.
  
  L’honorable membre comprend aisément que l’ensemble de ce travail ne peut être mené tambour battant.
  
  De plus, l’aboutissement d’un dossier demande, outre le travail du SPW Infrasports, un investissement de la part des porteurs de projet. Et cet investissement prend la part la plus importante dans le délai total de la procédure.
  
  En l’état, seuls 25 dossiers ont été introduits il y a plus de deux ans. À l’analyse de ceux-ci, on peut remarquer qu’ils sont toujours considérés à l’étude auprès du SPW Infrasports dans l’attente d’obtention de pièces du dossier à fournir par les porteurs de projet.
  
  Concernant les deux dossiers auxquels il est fait allusion, ils ont obtenu récemment les visas d’Infrasports et de l’Inspection des finances. Je ne manquerai pas de leur accorder ma bienveillante attention dans le cadre des restrictions budgétaires actuelles.
  
  Concernant le rythme de mes signatures d’octroi de subsides, je préfère m’adapter à la réalité de chaque dossier sans me contraindre à un agenda figé.