L’impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière de rénovation urbaine.
- Session : 2004-2005
- Année : 2004
- N° : 25 (2004-2005) 1
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Question écrite du 16/11/2004
- de KUBLA Serge
- à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
La Commission européenne a approuvé, pour la période 2000-2006, toute une série de Docup concernant les programmes phasing out Objectif 1 Hainaut, Objectif 2 Meuse-Vesdre, Objectif 2 Rural, Urban-Sambreville, Leader+, Interreg III France-Wallonie-Flandre, Interreg III Wallonie-Lorraine-Luxermbourg et Interreg III Euregio Meuse-Rhin.
Chacun de ces programmes a contribué directement - sinon indirectement - au financement des politiques wallonnes en matière de rénovation urbaine.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quel impact financier a apporté chacun des programmes mentionnés ci-dessus dans le département de la rénovation urbaine ?
Par ailleurs, quels sont les impacts quantitatifs et qualitatifs, réalisés au 30 septembre 2004, des projets cofinancés par les Fonds structurels en matière de rénovation urbaine ?
Enfin, quel est le taux de consommation budgétaire, en engagement et en paiement, des mesures liées à cette thématique par programme ?
Réponse du 08/12/2004
- de DAERDEN Michel
1. Programme Objectif 2 et phasing out Objectifs 2 Meuse-Vesdre (2000-2006) – Axe 5 – Mesure 5.1 (Restructuration stratégique et requalification des zones de polarisation
1.1. Impact financier
Le budget alloué initialement à la mesure est passé en 2004 de 24.194.408,00 euros à 25.794.408,00 euros au 31 décembre 2004 suite à l'attribution d'un budget supplémentaire de 1.600.000,00 euros, dont 800.000,00 euros en part FEDER et 772.500,00 euros en part régionale dans le cadre de la réserve de performance.
Le budget décidé par le Gouvernement wallon et alloué aux projets mis en œuvre dans le cadre de la mesure 5.1. « Restructuration stratégique et requalification des zones de polarisation » est de 25.794.408,00 euros, dont 12.897.204,00 euros en part FEDER et 12.369.969,00 euros en
part régionale. Actuellement, sept projets sont mis en œuvre, dont trois projets de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine relevant de la DGATLP, deux projets de travaux subsidiés relevant de la DGPL (Direction générale des pouvoirs locaux) et deux projets à la fois de rénovation urbaine et/ou de revitalisation urbaine relevant de la DGATLP et de travaux subsidiés relevant de la DGPL.
L'impact financier de la mesure et des projets mis en œuvre peut se traduire comme suit :
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En Euros Total FEDER RW Autre public
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Budget alloué à la mesure 24.194.408 12.097.204 12.097.204 0,00
5.1
Réserve de performance 1.600.000 800.000 772.500 27.500
Budget alloué à la mesure 25.794.408 12.897.204 12.869.704 27.500
5.1.
Budget alloué au 30 25.794.408 12.897.204 12.369.969 527.235
Septembre 2004
DGATLP 4.612.080 2.306.040 2.306.040 0,00
DGPL 25.794.408 12.897.204 12.369.969 527.235
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Le tableau repris ci-après illustre, pour la période de programmation 200-2006, d'une part, les crédits alloués à la mesure 5.1 dans le cadre des Fonds structurels européens et, d'autre part, une extrapolation des crédits classiques régionaux (en dehors du cofinancement européen) en matière de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine pour tout le territoire de la Région wallonne.
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Budget alloué Période Total
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Mesure 5.1. 2000-2006 25.794.408,00
Extrapolation crédits classiques RW – Rénovation 2000-2006 74.284.570,50
urbaine
Extrapolation crédits classiques RW – Revitalisation 2000-2006 54.587.967,00
Urbaine
Total crédits classiques RW (*) 2000-2006 128.872.537,50
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(*) opérations de rénovation urbaine et de revitalisation sur tout le territoire de la Région wallonne.
1.2. Impact quantitatif
L'impact quantitatif des cinq projets relevant de la DGATLP et cofinancés dans le cadre de la
mesure se caractérise à partir de l'accord sur le projet des travaux jusqu'à la finalisation des travaux, les étapes antérieures de la procédure étant essentiellement administratives (dossier de base de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine, arrêtés de subvention et convention).
L'impact quantitatif de la mesure et des projets mis en œuvre peut se résumer comme suit :
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Au 30 septembre 2004
Nombre de projets mis en œuvre par la DGATLP 5 100 %
Accord sur projet 2 40 %
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Au 30 septembre 2004
Nombre de projets mis en œuvre par la DGATLP 5 100 %
Accord sur adjudication 2 40 %
Début des travaux 2 40 %
Fin des travaux 0 0 %
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1.3. Impact qualitatif
Afin d'assurer un rôle de métropole économique et sociale aux entités urbaines du bassin « Meuse-Vesdre », il apparaît nécessaire de développer des projets structurant de transformation de l'espace et d'amélioration de la qualité urbaine, participant et contribuant à l'attractivité de ces entités.
Or à Liège et à Verviers, les problèmes urbains résultent en partie de la localisation des industries traditionnelles dans la vallée de la Meuse et de la Vesdre. En effet, les quartiers industriels, souffrant d'un désintérêt croissant, se dégradent et se paupérisent progressivement. En conséquence, il est impératif d'intervenir dans ces quartiers marginalisés afin de réduire la dualisation spatiale au sein des agglomérations, mais également dans d'autres quartiers moins touchés afin de maintenir une certaine classe moyenne sans qui la ville ne peut subvenir aux rénovations et à l'animation qui s'y imposent.
La Région wallonne octroie des subventions aux communes souhaitant mener une opération de rénovation urbaine et/ou de revitalisation urbaine susceptible(s) de redynamiser les centres urbains de ce bassin.
Par ailleurs, dans les zones reconnues éligibles dans le cadre du programme « Objectif 2 et phasing out Objectif 2 Meuse-Vesdre », les Fonds structurels européens permettent la prise en charge partielle de ces subventions. C'est ainsi que, suite à l'appel à projets lancé par le Gouvernement wallon en 2002, sept projets ont été sélectionnés dans le cadre de la mesure 5.1. « Restructuration stratégique et requalification des zones de polarisation » et bénéficient actuellement du concours des Fonds européens.
L'apport des crédits FEDER permettra, dès lors, d'amplifier les actions menées dans le bassin Meuse-Vesdre, en matière de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine et, plus particulièrement, d'atteindre plusieurs objectifs qualitatifs définis par le Docup tels que, par exemple :
- l'objectif global de « métropolisation » (politique de développement économique et social durable) ;
- les objectifs opérationnels (ouverture de la région vers l'extérieur, amélioration de l'attractivité, …) ;
- les mesures spécifiques (équipements urbains, espaces verts, voiries, …) ;
- les projets à mener (opérations d'aménagement d'espaces publics de qualité menées dans le cadre d'actions globales et à grande échelle de requalification urbaine).
1.4. Taux de consommation budgétaire
Voir tableau en annexe.
2. Programme Urban II (2000-2006) – Commune de Sambreville – Axe 4 – Mesure 4.1. “Aménagement d'espaces publics dans le cadre de la revalorisation du centre d'Auvelais”
Par décision du 13 mai 2004, le Gouvernement wallon a approuvé le retrait de la fiche-projet relative au dossier de rénovation urbaine du centre d'Auvelais, sélectionnée par décision du 12 novembre 2001.