L’impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière de travaux publics.
- Session : 2004-2005
- Année : 2004
- N° : 26 (2004-2005) 1
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Question écrite du 16/11/2004
- de KUBLA Serge
- à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
La Commission européenne a approuvé, pour la période 2000-2006, toute une série de Docup concernant les programmes phasing out Objectif 1 Hainaut, Objectif 2 Meuse-Vesdre, Objectif 2 Rural, Urban-Sambreville, Leader+, Interreg III France-Wallonie-Flandre, Interreg III Wallonie-Lorraine-Luxermbourg et Interreg III Euregio Meuse-Rhin.
Chacun de ces programmes a contribué directement - sinon indirectement - au financement des politiques wallonnes en matière de travaux publics.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quel impact financier a apporté chacun des programmes mentionnés ci-dessus dans le département des travaux publics ?
Par ailleurs, quels sont les impacts quantitatifs et qualitatifs, réalisés au 30 septembre 2004, des projets cofinancés par les Fonds structurels en matière de travaux publics ?
Enfin, quel est le taux de consommation budgétaire, en engagement et en paiement, des mesures liées à cette thématique par programme ?
Réponse du 16/02/2005
- de DAERDEN Michel
En réponse à sa question, j'informe l'honorable Membre que les projets approuvés dans le cadre de la période de programmation 2000-2006 des Fonds structurels sont toujours en cours de réalisation en ce qui concerne le département des Travaux publics. De ce fait, leur impact qualitatif et quantitatif ne peut être évalué à l'heure actuelle. Il faudra donc attendre l'après 2008 (qui correspondra à la fin des travaux cofinancés par le Feder entre 2000 et 2006) pour procéder à cette évaluation.
A la fin de la période de programmation, mon département des Travaux publics, et plus particulièrement celui des Voies hydrauliques, aura bénéficié de 29,9 millions d'euros de crédits européens, en ce compris la part régionale.
En ce qui concerne la consommation budgétaire, on retiendra que 17,3 millions d'euros ont été engagés et 14,1 millions d'euros ont été dépensés en date du 30 septembre dernier. Cette consommation est tout à fait satisfaisante puisque les dossiers de travaux impliquant la passation
de marchés publics surconsomment lors des dernières années d'engagements budgétaires alors qu'ils ont tendance à sous-consommer au cours des deux premières années de leur mise en œuvre.