L'impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière de patrimoine.
- Session : 2004-2005
- Année : 2004
- N° : 27 (2004-2005) 1
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Question écrite du 16/11/2004
- de KUBLA Serge
- à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
La Commission européenne a approuvé, pour la période 2000-2006, toute une série de Docup concernant les programmes phasing out Objectif 1 Hainaut, Objectif 2 Meuse-Vesdre, Objectif 2 Rural, Urban-Sambreville, Leader+, Interreg III France-Wallonie-Flandre, Interreg III Wallonie-Lorraine-Luxermbourg et Interreg III Euregio Meuse-Rhin.
Chacun de ces programmes a contribué directement - sinon indirectement - au financement des politiques wallonnes en matière de patrimoine.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quel impact financier a apporté chacun des programmes mentionnés ci-dessus dans le département du patrimoine ?
Par ailleurs, quels sont les impacts quantitatifs et qualitatifs, réalisés au 30 septembre 2004, des projets cofinancés par les Fonds structurels en matière de patrimoine ?
Enfin, quel est le taux de consommation budgétaire, en engagement et en paiement, des mesures liées à cette thématique par programme ?
Réponse du 08/12/2004
- de DAERDEN Michel
En réponse à la question de l'honorable Membre, voici, de manière assez détaillée, la liste des dossiers relatifs aux programmes phasing-out Objectif 1 Hainaut, Objectif 2 Meuse-Vesdre, Objectif 2 rural, suivie par le tableau présentant la liste et l'état d'avancement des dossiers relevant des diverses initiatives communautaires. L'impact financier direct est mentionné par projet.
Maison espagnole de Bouvignes (Dinant
Valorisation qualitative et réaménagement de la Maison espagnole de Bouvignes située dans le cœur de la cité médiévale de Bouvignes, en vue d'y accueillir une “Maison du patrimoine médiéval mosan”.
Fiche projet Objectif 2 rural approuvée en date du 18 juillet 2002.
Opérateur : administration communale de Dinant.
Le Gouvernement wallon a approuvé en date du 4 mars 2004 les travaux d'aménagement de la Maison espagnole » à Bouvignes (gros œuvre et parachèvement) pour un montant de
123.705,80 euros pour la Région et de 183.111,64 euros pour le FEDER ;
Le chantier est en cours. Aucune liquidation n'a été réalisée à ce jour.
Ferme du Monceau à Juseret (Vaux-sur-Sûre)
Achèvement de la rénovation de ce bien patrtimonial qui sert de support au développement d'un projet d'animation basé sur le thème de la ferme et du cheval à destination notamment de l'enseignement spécial.
Fiche projet Objectif 2 rural approuvée en date du 18 juillet 2002.
Opérateur : ASBL « La boîte à couleurs ».
Un arrêté de subventionnement a été approuvé en date du 10 décembre 2003 en ce qui concerne la restauration des façades (lot 1), la restauration des toitures sur chapelle et bureaux (lot 2) et le portail d'entrée et faux-plafond du porche (lot 3) pour un montant s'élevant à 38.972,17 euros pour la Région wallonne et 69.052,69 euros pour le FEDER.
Le chantier est en cours. Une première liquidation s'élevant à 15.473,29 euros Région wallonne et de 25.509,06 euros FEDER est en cours.
Château de Lavaux-Sainte-Anne à Rochefort
Réalisation d'un programme global de requalification du château de Lavaux-Sainte-Anne, de ses annexes et de ses abords : amélioration de la qualité d'accueil en créant un périmètre dense en éléments architecturaux et naturels de qualité. L'objectif est de renforcer la qualité du site et de valoriser l'environnement immédiat. Ce château abrite un musée relatif aux Arts de la chasse et un restaurant dans les ailes de la ferme.
Fiche projet Objectif 2 rural, approuvée en date du 18 juillet 2002.
Opérateur : ASBL « Les amis du château ».
Un arrêté de subventionnement a été approuvé en date du 10 décembre 2003 en ce qui concerne les travaux de restauration de la maçonnerie et des revêtements de la toiture (phase A) pour un montant s'élevant à 100.700,73 euros – intervention Région wallonne et 120.599,67 – intervention FEDER.
Le chantier est en cours. Les paiements sont de 79.356,99 euros Région wallonne et 95.038,31 euros FEDER.
Le Gouvernement wallon devrait approuver le 9 décembre 2004 les travaux de menuiserie (phase B) pour un montant s'élevant à 24.626,16 euros – intervention Région wallonne et à 77.396,6 euros - intervention FEDER.
Palais des Congrès à Liège :
Il s'agit de poursuivre et de finaliser les travaux de rénovation extérieure du Palais des Congrès afin de doter la ville d'un édifice à vocation internationale, à nouveau tout à fait performant et attractif, tant du point de vue culturel qu'économique.
Fiche projet Objectif 2 Meuse-Vesdre approuvée en date du 6 juin 2002.
Opérateur : ville de Liège.
Afin de répondre à la règle N+2, il a été convenu de fractionner le projet en deux parties.
Le Gouvernement wallon a approuvé en date du 4 décembre 2003 la restauration des parements et le remplacement des menuiseries de la façade avant du Palais des Congrès de Liège (phase II A) pour un montant de 923.825,64 euros – intervention Région wallonne et 1.120.060,19 euros – intervention FEDER.
Le Gouvernement a également approuvé en date du 3 juin 2004 le remplacement des menuiseries métalliques (phase II B) pour un montant de 683.951,36 euros - intervention Région wallonne et 829.215,81 euros – intervention FEDER.
Le chantier est en cours. Aucun paiement n'a été réalisé à ce jour.
Château du Val Saint-Lambert à Seraing
Mise en valeur des potentialités existantes par le développement et la promotion du tourisme au
travers de la mise en place d'infrastructures d'accueil, de loisirs et d'affaires au château et sur le site du Val Saint-Lambert à Seraing. Il s'agit de la finalisation de la restauration et de l'aménagement du château. Ce projet d'inscrit comme étape de la route du feu ; il s'agit en l'occurrence de mettre en valeur le travail des maîtres verrier.
Fiche projet Objectif 2 Meuse-Vesdre approuvée en date du 20 juin 2002.
Opérateur : Ville de Seraing.
Le Gouvernement wallon a approuvé en date du 20 novembre 2003 la finalisation de la restauration et de l'aménagement du château du Val Saint-Lambert (phase III) pour un montant de 362.521,69 euros – intervention Région wallonne et 498.988,21 euros - intervention FEDER.
Le chantier est en cours. Un montant de 14.716,85 pour la Région wallonne et de 18.530,41 pour le FEDER est en cours.
« Grand Curtius » de Liège
Le projet du Grand Curtius (ancien E.M.A.H.L. – Ensemble muséal d'art et d'histoire du pays de Liège) a pour objectif de regrouper, d'exploiter les complémentarités, de rénover et de rendre attractifs les musées du « complexe Curtius », à savoir le Musée d'armes, le Musée d'archéologie et d'arts décoratifs (y compris le verre) et le Musée d'art religieux et d'art mosan et de créer un pôle touristique d'une plus grande attractivité. Cette phase a pour objet la finalisation (aménagements et équipements) du Grand Curtius.
Fiche projet Objectif 2 Meuse-Vesdre approuvée en date du 20 juin 2002.
Opérateur : SPI.
Un arrêté de subventionnement a été approuvé en date du 4 décembre 2003 en ce qui concerne les travaux de parachèvements de l'Hôtel Hayme de Bomal (phase III) pour un montant de 86.802,95 euros – intervention Région wallonne et 113.299,40 euros – intervention FEDER, qui constitue une première partie de ce dossier. Le chantier est en cours. Aucune liquidation n'a été réalisée à ce jour.
La seconde partie est toujours en cours d'élaboration par les auteurs de projet.
Beffroi de Mons
Préservation et mise en valeur touristique d'un édifice patrimonial intra-muros, reconnu au patrimoine mondial de l'UNESCO, afin de compléter et de renforcer les circuits touristiques régionaux existants.
Fiche projet Objectif 1 Hainaut approuvée en date du 13 septembre 2001.
Opérateur : ville de Mons.
Le Gouvernement wallon a approuvé en date du 12 avril 2001 les travaux de restauration (phase IV) pour un montant de 2.400.243,56 euros – intervention Région wallonne (dont 2.362.547,75 euros ordonnancés) et 2.575.572,25 euros (dont 1.849.689,45 euros ordonnancés) – intervention FEDER.
Le Gouvernement wallon a approuvé en date du 13 juin 2002 les travaux de restauration (phase V) pour un montant de 2.485.229,54 euros – intervention Région wallonne (dont 891.740,18 euros ordonnancés) et 2.723.234,85 euros (dont 977.142,44 euros ordonnancés) - intervention FEDER.
Le Gouvernement wallon a approuvé en date du 2 octobre 2003 l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 avril 2001 relatif aux travaux de restauration du beffroi de Mons – phase IV et V – avenants 1 et 2 pour un montant de 233.746,81 euros – intervention Région wallonne et 274.3090,03 euros – intervention FEDER.
Ancien Mont de Piété à Mons
Préservation d'un site à haute valeur patrimoniale intra-muros en vue de sa valorisation touristique, afin de compléter et de renforcer les circuits touristiques régionaux existants. Ce musée abritera une importante collection numismatique ainsi que des sections consacrées respectivement à la céramique, la préhistoire et les deux guerres mondiales.
Fiche projet Objectif 1 Hainaut approuvée en date du 9 septembre 2003.
Opérateur : ville de Mons.
Le Gouvernement wallon a approuvé en date du 3 juin 2004 la restauration extérieure de l'ancien Mont de Piété à Mons pour un montant de 581.757,46 euros – intervention Région wallonne et 740.449,48 euros – intervention FEDER ;
Hôpital Notre Dame à la Rose à Lessines
Actions conjointes de valorisation touristique, patrimoniale et culturelle d'un des sites majeurs de Wallonie : l'Hôpital Notre Dame à la Rose de Lessines, afin de renforcer son attractivité.
Fiche projet Objectif 1 Hainaut approuvée en date du 12 avril 2001.
Opérateur : ville de Lessines.
La somme de 2.077.347,74 euros a été engagée et 1.498.692,70 euros ont été ordonnancés au niveau de la Région wallonne. La somme de 2.478.935,25 euros a été engagée et 2.368.789,35 euros ont été ordonnancés.
Grand-Hornu – Musée d'Arts contemporains à Boussu
Valorisation du potentiel touristique et culturel du patrimoine exceptionnel provincial. Site du Grand Hornu : traitement historique et archéologique des façades.
Fiche projet Objectif 1 Hainaut approuvée en date du 12 avril 2001.
Opérateur : province de Hainaut.
Le Gouvernement wallon a approuvé en date du 4 juillet 2002 l'équipement et la finalisation du projet d'intégration du Musée des arts contemporains dans le site du Grand Hornu pour un montant de 322.261,58 euros – intervention Région wallonne et 322.261,58 euros – intervention FEDER.
Le chantier est en cours. Aucune liquidation n'a été réalisée à ce jour.
Beffroi de Thuin
Restauration et aménagement d'un édifice d'intérêt patrimonial à des fins touristiques.
Fiche projet Objectif 1 Hainaut approuvée en date du 12 avril 2001.
Opérateur : ville de Thuin.
Le Gouvernement wallon a approuvé en date du 13 décembre 2001 la restauration et l'aménagement touristique dans le cadre de la valorisation touristique intégrée du pôle Thuin-Lobbes pour un montant de 506.759,73 euros – intervention Région wallonne et 658.918,81 euros – intervention FEDER. Les montants liquidés s'élèvent à 400.233,28 euros Région wallonne et à 508.764,81 euros FEDER.
Le Gouvernement wallon a approuvé en date du 16 octobre 2003, d'une part, la restauration du beffroi de Thuin (avenants 1, 2 et 3) pour un montant de 202.964,46 euros – intervention Région wallonne et 257.255,52 euros – intervention FEDER et, d'autre part, la restauration du campanaire (cloches et carillon) pour un montant de 55.010,88 euros – intervention Région wallonne et 72.490,83 euros – intervention FEDER.
Le chantier est en cours.
En ce qui concerne les impacts quantitatifs et qualitatifs réalisés au 30 septembre 2004, les dossiers sont en cours de chantiers de restauration et d'aménagement et il n'est, dès lors, pas possible pour l'instant d'apporter de réponse.
En ce qui concerne les initiatives communautaires, le tableau ci-joint donne un bon aperçu de la situation actuelle. Il convient de constater que ces initiatives sont plus complexes à mettre en œuvre, notamment en fonction de la diversité des partenaires.