La protection de l'industrie

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 167 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 24/03/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Selon Monsieur le Ministre « Le déclin de notre industrie est dû à la faiblesse de la dimension industrielle dans les politiques économiques de l’Union européenne. Vraiment déçu par l’absence de politique industrielle dans le programme de travail de la commission Juncker, il a notamment demandé d’urgence la mise au sommet de l’agenda instrument de défense commerciale. ».
  
  Si certains partagent en silence la position de Monsieur le Ministre, c’est loin d’être le cas de chacun des onze « amis » présents – Allemagne, Bulgarie, Espagne, France, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Commission européenne.
  
  Tant on peut être d’accord sur le constat et la critique à l’égard de la Commission européenne qui en découle, tant on doit se poser la question à propos des moyens et mesures qui nous aident à s’en sortir. En effet, il parait que, pour diverses raisons, l'avis de Monsieur le Ministre n’est pas partagé par tous les partenaires européens. Quels sont les pays qui partagent sa critique ? Y a-t-il un intérêt à forger, avec ceux-ci, une Europe au sein de l’UE qui se lance résolument sur la voie de l’industrialisation ?
  
  Afin d’éviter que le rythme soit toujours dicté par le plus lent ou celui qui s’oppose le plus, un kern des pays qui feront pression sur la Commission afin qu’elle dégage, au prix des 315 milliards, des budgets qui peuvent appuyer la politique de ré-industrialisation sera-t-il mis en place ?

• Réponse du 07/05/2015

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Le 13 février dernier, un groupe de onze Ministres de l’Industrie de l’Union européenne se réunissait à Madrid, à l’invitation du Ministre espagnol de l’Économie et de l’Énergie, M. Manuel SORIA. Il s’agissait en l’occurrence de la troisième réunion des « Amis de l’Industrie », une initiative de l’ancien Commissaire en charge de l’Industrie, M. Antonio TAJANI et du Ministre français du Redressement productif, M. Arnaud MONTEBOURG.
  
  L’objectif de ce groupe est avant tout politique : il s’agit de convaincre les acteurs de la construction européenne de mettre sur pied une véritable politique industrielle européenne. L’initiative résulte des constats suivants : entre 1995 et 2010, la part de l’industrie dans le PIB européen a baissé de plus de la moitié pour se situer aujourd’hui à 16 % de moyenne. L’année 2009 en particulier se caractérise par une chute très importante de la production industrielle et une perte d’emplois record.
  
  On enregistre certes des variations entre les États membres, mais la tendance à la désindustrialisation est générale. Les raisons de cette évolution sont multiples : prix de l’énergie et accès à l’énergie, pression des objectifs en matière de climat, interactions entre les secteurs (la baisse de l’activité dans la construction par exemple, entraînant des effets dans l’acier), accès aux matières premières…. Toutes ces matières font l’objet des débats au sein des « Amis de l’Industrie », mais également dans des groupes sectoriels de haut niveau et au Conseil compétitivité.
  
  La réunion du 13 février était plus spécifiquement consacrée à trois sujets : l’énergie, l’agenda numérique, et la place de l’industrie dans le plan d’investissements stratégiques lancé par le Président de la Commission européenne. Ces thèmes ne suscitent que peu de divergences entre les participants, à l’inverse des questions climatiques ou commerciales ou encore des réglementations. Tous, à quelques nuances près, sont d’accord pour que des investissements importants soient prioritairement consacrés aux infrastructures énergétiques et aux technologies propres. La Commission estime en effet que ces dernières sont les leviers du développement de ressources durables et efficaces. Le marché mondial des technologies propres est actuellement valorisé à quelque 380 milliards d’Euros, mais pourrait représenter plus du double en 2020, soit 765 milliards.
  
  Quant au marché numérique, il devrait lui aussi connaître une croissance importante, de l’ordre de 10 % par an d’ici 2016, estime la Commission européenne. Il devrait contribuer à favoriser l’émergence de nouveaux produits, services et modèles économiques, de même que les technologies génériques clés que la Commission entend favoriser dans différents domaines et applications en vue d’une relance de l’industrie européenne.
  
  Sur le plan politique, la Belgique trouve des alliés auprès de la France, de l’Italie et de l’Espagne, tandis que les pays du nord de l’Europe restent très attachés à des questions comme le démantèlement de législations et réglementations jugées excessives et handicapantes pour nos industries. L’Allemagne, un des pays dont la part de l’industrie dans le PIB est restée importante, se montre réservée, alors que la Pologne et la Roumanie défendent des positions plus axées sur des exceptions en matière climatique.
  
  La Recherche et l’Innovation et des mesures de défense commerciale sont deux axes prioritaires pour nos industries. La R&D peut en effet répondre aux défis en matière énergétique, climatique et d’accès aux matières premières. Quant aux secondes, elles sont devenues indispensables face à l’agressivité de nos principaux concurrents, en surcapacité dans certains secteurs et qui inondent le marché européen de produits qui bénéficient souvent de subventions à la production. Il s’agit principalement de la Chine, un pays contre lequel ont été prises des mesures antidumping, récemment encore, pour l’inox et la fibre de verre.