Une économie sans emplois

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 172 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 24/03/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  L’activité économique a progressé en 2013 de 0,5 % tant en Wallonie qu’à Bruxelles, après une contraction de respectivement -0,2 et – 2 % en 2012. En Flandre, l’activité économique a progressé de 0,3 % en 2013, après une croissance de 0,8 % en 2012, tel qu'il ressort de chiffres provisoires pour l’année 2013, de la Banque nationale de Belgique (BNB). En Wallonie, la branche « service aux entreprises » est celle qui a contribué le plus largement (+ 0,35 point de pourcentage) à la croissance économique en 2013. L’emploi salarié total s’est contracté de 6.800 personnes, dont 3.650 pertes d’emplois dans l’industrie.
  
  On est dans un scénario de croissance économique (même si elle est modérée) qui ne se traduit pas par des emplois en plus. On est, sur le plan de l’emploi, dans un scénario de glissement de l’emploi d’un secteur vers d’autres. Reste à savoir, si les emplois nouveaux vont être durables et si les emplois perdus avaient pu être sauvés ou s’ils étaient voués à disparaître. Doit-on s’attendre à ce que cela continue ainsi et que les petites embellies économiques ne nous amènent pas encore à de véritables embellies sur le plan de l’emploi ?
  
  Quels vont être, dans ce cas, les enseignements qu'en tire Monsieur le Ministre sur le plan de la politique d’aide à l’investissement et/ou d’aide à l’embauche ?

• Réponse du 07/05/2015

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Les rapports de la Banque Nationale belge de 2013 sont très intéressants. Toutefois, les paramètres économiques ont fort évolué en 2014 avec deux faits marquants : d’une part une baisse importante du prix du pétrole et, d’autre part, une baisse de l’euro par rapport au dollar. À eux seuls, ces deux éléments influenceront les résultats économiques de toutes les entités.
  
  Si l’on se réfère aux dernières publications de la BNB, on peut observer que l’économie a crû de 1 % en 2014 en Belgique, soit un rythme supérieur à celui observé lors des deux années précédentes. L’emploi a quant à lui progressé de 15 000 unités, ce qui a soutenu le revenu disponible et la consommation privée, laquelle s’est raffermie d’environ 1 %. Cela étant, la création d’emplois n’a pas suffi à compenser la hausse de la population active. Le taux de chômage a ainsi grimpé à 8,6 %.
  
  L’inflation a, pour sa part, poursuivi son recul, revenant de 1,2 % en 2013 à 0,5 % en 2014. À la fin de l’année, elle a même été négative. Cette situation est imputable à l’évolution des prix des produits alimentaires et, surtout, des produits énergétiques – compte tenu de la chute du cours du pétrole brut et de la réduction de la TVA sur l’électricité, alors que, à 1,5 %, la tendance sous-jacente de l’inflation est demeurée pratiquement aussi élevée qu’en 2013.
  
  En ce qui concerne la question de l’emploi, le Ministre de l’Économie renvoie l’honorable membre auprès de la Ministre compétente.
  
  Par contre, en ce qui concerne les aides à l’investissement, celles-ci constituent un outil important de la politique régionale en faveur des entreprises. Ces aides sont historiquement fondées sur les lois d’expansion économique du 30 décembre 1970 (pour ce qui concerne les aides aux grandes entreprises) et du 4 août 1978 (pour ce qui concerne les aides aux PME), réformées par les décrets de 2004 et leurs arrêtés d’exécution.
  
  Lors de sa séance du 19 mars 2015, le Gouvernement wallon a pris acte, en première lecture, de la réforme des aides à l’investissement proposée par le Ministre de l’Économie.
  
  Cette réforme poursuit notamment les objectifs suivants : permettre plus de création d’emplois sur le sol wallon ; éviter les effets d’aubaine ; permettre plus de liens entre les primes à l’investissement et l’innovation en Wallonie.
  
  Pour tendre vers ces objectifs, la catégorie des très petites entreprises (TPE) a été intégrée à celle des petites entreprises (PE). Les TPE devront désormais créer de l’emploi pour pouvoir bénéficier d’une aide à l’investissement. Les taux d’aide liés à la création d’emplois seront augmentés. Le critère de première installation pour les TPE sera supprimé afin d’éviter tout effet d’aubaine : il n’était en effet pas rare de constater la création, par des entreprises existantes, de nouvelles entités juridiques à forme commerciale simplement dans l’objectif de pouvoir bénéficier du critère de première installation. Les moyens budgétaires seront désormais affectés en priorité dans les secteurs identifiés comme porteurs. La grille des critères sera simplifiée et les critères d’octroi seront liés à des indicateurs mesurables et non qualitatifs. Trois nouveaux critères d’attribution feront leur apparition : l’innovation, la démarche de clustering et la démarche de diversification à l’international.
  
  Il n’y a pas de changement au niveau des entreprises qui peuvent bénéficier de ces aides.
  
  Dans la mesure où les aides à toutes les catégories de PME seront liées à des objectifs de création d’emplois, les aides dans leur nouvelle formule devraient participer à une création d’emplois plus importante.
  
  Le récent projet de réforme des aides à la recherche s’inscrit dans la même philosophie. Elle vise à renforcer le lien entre la création d’emplois et d’activités avec l’octroi d’une aide publique. En d’autres termes, elle vise à permettre des retombées économiques concrètes et mesurables pour l’ensemble du tissu économique wallon en cas d’octroi d’une aide publique quelconque.