L'impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière de santé.
- Session : 2004-2005
- Année : 2004
- N° : 26 (2004-2005) 1
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Question écrite du 16/11/2004
- de KUBLA Serge
- à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
La Commission européenne a approuvé, pour la période 2000-2006, toute une série de Docup concernant les programmes phasing out Objectif 1 Hainaut, Objectif 2 Meuse-Vesdre, Objectif 2 Rural, Urban-Sambreville, Leader+, Interreg III France-Wallonie-Flandre, Interreg III Wallonie-Lorraine-Luxermbourg et Interreg III Euregio Meuse-Rhin et Equal.
Chacun de ces programmes a contribué directement - sinon indirectement - au financement des politiques wallonnes en matière de santé.
Madame la Ministre peut-elle m'indiquer quel impact financier a apporté chacun des programmes mentionnés ci-dessus dans le département de la santé ?
Par ailleurs, quels sont les impacts quantitatifs et qualitatifs, réalisés au 30 septembre 2004, des projets cofinancés par les Fonds structurels en matière de santé ?
Enfin, quel est le taux de consommation budgétaire, en engagement et en paiement, des mesures liées à cette thématique par programme ?
Réponse du 10/12/2004
- de VIENNE Christiane
VIENNE N° 26
Réponse :
L'honorable Membre trouvera ci-après les impacts quantitatifs et qualitatifs des projets cofinancés par les fonds structurels en matière de santé :
En ce qui concerne les aspects qualitatifs :
1. Projet Interreg III Wallonie-Lorraine-Luxembourg
Ce projet couvre les régions frontalières suivantes : la Province de Luxembourg, le Grand-Duché du Luxembourg et les départements frontaliers Lorrains.
Projet GEIE Luxlorsan "LLS"
Ce projet a pour objectif d'aboutir à la mise en œuvre de complémentarités d'accès et de services en matière de santé (mobilité transfrontalière). Il vise également la promotion d'une politique de santé régionale WLL transfrontalière.
Action 1 - Coordination et accompagnement des projets en santé au sein d'un Observatoire de la santé transfrontalier (GEIE)
Pierre angulaire de l'ensemble de la démarche, l'Observatoire transfrontalier de la santé LUXLORSAN "LLS" est l'opérateur chef de file administratif et financier des études et des projets développés.
Il entend assurer un rôle d'appui et d'accompagnement des projets développés par les acteurs locaux.
Action 2 - Veille juridique et réglementaire
Les opérateurs disposent d'une base documentaire qu'il est nécessaire de développer et d'enrichir par une action de recherche portant sur l'examen de l'évolution des législations européennes, nationales et régionales relatives à l'accès aux soins dans les régions frontalières concernées.
Action 3 - Étude des structures de soins et mise en réseau des informations
Afin d'identifier les thèmes d'actions prioritaires à la faveur des populations résidantes, les chargés d'études du projet ont rédigé un rapport de 310 pages d'excellente facture « Offre de soins et mobilité à l'intérieur de l'espace transfrontalier Lorraine - Grand-Duché de Luxembourg - Province de Luxembourg ».
Ce rapport est composé de cinq chapitres : aspects démographiques et économiques - systèmes de sécurité sociale et de santé des trois pays concernés - professionnels de santé - l'offre hospitalière de soins - la mobilité des prestataires de soins et des patients. Les synthèses transfrontalières mettent en exergue les atouts et faiblesses de chaque versant mais également les opportunités et les freins à la coopération.
Action 4 - Étude et actions de développement des complémentarités en matière d'accès aux soins
Cette étude vise à développer des conventions de coopération (fondées sur la proximité) entre établissements et organismes d'assurance maladie, ciblées sur des pathologies et/ou des populations de territoires spécifiques.
- Complémentarité en neurosciences entre l'AHBL (Mont-Saint-Martin - France), les CSL (Arlon) et le CHL (Luxembourg). La coopération devrait permettre à des médecins luxembourgeois d'opérer à Arlon, à des patients belges d'être hospitalisés à Luxembourg et à des prestataires belges de suivre leurs patients au CHL.
- Complémentarité en algologie, urgences neurologiques et résonance magnétique entre les CSL (Arlon) et l'AHBL (Mont Saint-Martin). Les médecins des CSL et de l'AHBL ont rédigé conjointement un premier avenant relatif à l'algologie, à la résonance magnétique et à la prise la prise en charge des urgences neurologiques.
Action 5 - Organisation transfrontalière de l'aide médicale urgente
L'organisation transfrontalière de l'aide médicale urgente se construira autour de deux activités à distinguer :
- l'orientation des patients vers un établissement étranger;
- l'intervention des équipes d'urgences étrangères sur le territoire national.
En 2004, LUXLORSAN a participé aux travaux dans le domaine menés par l'Observatoire Franco-Belge de la Santé - OFBS - (voir plus loin).
Action 6 - Communication et utilisation des TIC
Cette action en fonction des publics ciblés repose sur plusieurs piliers (conception de supports d'information et d'actions de communication) :
- diffusion de brochures et plaquettes d'informations spécifiques (sur un projet donné, sous la forme « les démarches à suivre ») ou générales à l'attention des professionnels et des patients.
- création d'un site Internet.
- organisation de forums ou de rencontres interprofessionnelles.
- site Internet (L'adresse www.santetransfrontaliere.org, donnant actuellement accès au site du GEIE Luxlorsan, à pour vocation à devenir un portail d'accès commun aux opérateurs de tous les projets de coopération transfrontalière en matière de santé).
Action 7 - Étude transfrontalière des problèmes de démographie médicale
Le chapitre 3 du rapport "Offre de soins" (Cf. action 3) constitue un premier état des lieux. Celui-ci a été rédigé dans un double objectif : d'une part, de connaître les cadres légaux dans lesquels les professionnels de santé exercent et d'autre part, de recenser l'offre de professionnels de santé dans l'espace Luxlorsan.
Action 8 - Élaboration d'une démarche de réflexion et d'actions sur les pathologies les plus fréquentes
Il sera procédé à un examen attentif des besoins sur la base des analyses de l'état de santé des populations menées par les observatoires régionaux de la santé.
Action 9 - Étude dans le domaine de l'accueil et de la prise en charge des personnes âgées
En 2004, LUXLORSAN a participé au groupe de travail constitué au sein de l'OFBS. Celui-ci a notamment réalisé une enquête relative à la mobilité des personnes âgées vers des structures d'hébergement situées de l'autre côté de la frontière.
Action 10 - Étude dans le domaine de l'accueil et de la prise en charge des personnes handicapées
Pas de réalisation à ce jour.
Action 11 - Étude dans le domaine de la santé mentale
Pas de réalisation à ce jour.
2. Projet Interreg III : «Accessibilité et mobilité transfrontalière
en santé», programme franco-wallon
Action 1 : Le développement de complémentarités en matière d'accès aux soins
1. Coopération entre le Centre Hospitalier (CH) de Mouscron et le Centre Hospitalier (CH) Tourcoing (Les 2 sites sont situés à moins de 1 km l'un de l'autre)
Convention Dialyse – Maladies Infectieuses
Une convention a déjà été signée sous Interreg II : cette convention permettait aux patients
belges atteints de maladies infectieuses graves (comme le SIDA, par exemple) de recevoir des soins au CH Tourcoing et aux patients français atteints d'insuffisance rénale d'être dialysés au CH de Mouscron. Cette convention s'applique aux ressortissants des États de l'Union Européenne et, depuis juin 2003, à tous les ressortissants des pays des Etats tiers.
Convention Urologie
Dans le cadre du projet Interreg II, les hôpitaux de Tourcoing, Roubaix et Mouscron ont négocié un projet de partenariat entre les services d'urologie des trois établissements afin d'améliorer la prise en charge et la délivrance des soins aux patients.
Une convention a été rédigée et devrait être rendue opérationnelle dans le courant du 2ème semestre 2004.
Convention RMN – Scintigraphie
Un projet de convention dans le domaine d'imagerie médicale a été élaboré. Les patients du CH de Mouscron pourront être autorisés à se rendre au CH de Tourcoing pour les examens RMN et ceux de Tourcoing à Mouscron pour les scintigraphies. Selon l'estimation effectuée, 1.000 examens RMN maximum seraient effectués à Tourcoing pour des assurés sociaux belges et 300 scintigraphies pour des patients français.
Normalement, la convention devrait être rendue opérationnelle dans le courant du
2ème semestre 2004.
2. Coopération entre le CHR de Mons et le CH de Maubeuge
La convention porte sur le transfert par le SMUR français de +/- 25 patients par an vers le service des soins intensifs du CHR de Mons.
La convention a été signée début 2004 par les hôpitaux, l'Agence Régionale d'Hospitalisation (ARH) et la CPAM de Maubeuge. Cette convention sera opérationnelle dans le courant du second semestre 2004.
3. Coopération entre le CHR de Tournai et le CH de Valenciennes
La convention porte sur le transfert de +/- 25 patients par an, par le SMUR français vers le service des soins intensifs du CHR de Tournai.
La convention devrait être signée et probablement opérationnelle au cours du second semestre 2004.
4. Coopération entre le Réseau Hospitalier de Médecine sociale (RHMS) et le CH de Valenciennes
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, la plus grande structure hospitalière tout réseau confondu du Valenciennois, ne dispose pas d'une capacité d'accueil suffisante en lits de suite et de réadaptation fonctionnelle.
Un projet de convention portant sur le transfert d'une moyenne de 4 patients en permanence vers le RHMS - site de Péruwelz -, a été rédigé et sera opérationnel dans le courant du second semestre 2004.
5. Convention cadre entre la France et la Belgique
Ce projet est d'une importance capitale pour le développement de tous les projets transfrontaliers.
Dès fin 2002, les Ministères français et belge compétents ont désigné une délégation chargée d'élaborer un projet d'accord-cadre qui constituera la base juridique permettant aux acteurs locaux compétents d'établir des accords techniques transfrontaliers.
Au cours du premier semestre 2004, les délégations belge et française se sont rencontrées pour finaliser et parapher le texte de cette convention cadre. La signature des Ministres compétents et la ratification par les Parlements des deux pays devraient la concrétiser.
Action 2 : Développement de zones organisées d'accès aux soins transfrontaliers
Thiérache : projet Transcards
L'expérience Transcards initiée en mai 2000 permet aux habitants de la Thiérache française et belge d'accéder aux soins hospitaliers délivrés dans des établissements de soins de part et d'autre de la frontière sans barrière administrative, soit dans sept Centres Hospitaliers. Cet accès aux soins est facilité par un logiciel qui réalise l'interopérabilité des lecteurs de carte Vitale (F) et SIS (B).
Un rapport d'évaluation du projet Transcards a été déposé en octobre 2002.
Cette forme d'accès aux soins n'a pas entraîné de mouvements de patients excessifs (le projet maintient un niveau de dépenses à hauteur de 250.000 euros par an de part et d'autre de la frontière).
Diverses extensions sont envisagées : ouverture à d'autres régimes assureurs, extension géographique, ouverture à d'autres prestataires.
2. Autre zones
Durant le premier semestre 2004, le groupe de travail Tourcoing-Mouscron s'est accordé sur la création d'une Zone Organisée d'Accès aux Soins Transfrontaliers concernant quatre centres hospitaliers (Mouscron, Tourcoing, Roubaix et Wattrelos). Un projet de convention a été élaboré et approuvé par l'ensemble des participants. Cette convention devrait être finalisée au cours du second semestre 2004 et soumise à l'INAMI et à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) française pour être agréée.
En ce qui concerne la seconde zone d'accès aux soins dans la région des Ardennes françaises et du sud du namurois belge, la fermeture de la clinique de Givet en décembre 2003 a accéléré le processus de réalisation du projet. Une convention a été signée par l'ARH Champagne Ardennes, la CPAM des Ardennes, l'Hôpital de Charleville et le Centre Hospitalier de Dinant. Elle permet aux patients des cantons de Givet et Fumay de recevoir des soins au Centre Hospitalier de Dinant en fiction d'hospitalisation à Charleville.
Action 3 : Étude transfrontalière des problèmes de démographie médicale et mise en œuvre d'actions pour maîtriser les difficultés rencontrées
Durant le premier semestre 2004, le groupe a réalisé divers travaux d'études pour dresser un inventaire précis et fiable de l'offre médicale transfrontalière. Un inventaire des prestataires exerçant à titre libéral dans les zones frontalières est en voie de finalisation.
3. Programme France – Wallonie – Flandre : Sous-programme Tripartite :
Coordination des études et projets d'actions dans le domaine de la Santé
Action 1 : Coordination et accompagnement de nouveaux projets en santé et prévention
L'Observatoire Franco-Belge de la Santé (OFBS), comme chef de file administratif des projets, joue un rôle d'appui et d'accompagnement des projets développés par les acteurs locaux. Il assure la coordination et l'organisation des Assemblées Générales et des Comités de Gestion et l'accompagnement des projets.
Action 2 : Gestions administrative et financière
Dans sa fonction d'opérateur chef de file des projets santé Interreg III, l'OFBS exerce les gestions administrative et financière du projet.
Action 3 : Veille juridique et réglementaire
L'OFBS dispose d'une base documentaire qu'il est utile de développer et d'enrichir par une action de recherche portant sur l'examen de l'évolution de la jurisprudence et des législations européennes, nationales et régionales relatives à l'accès aux soins dans les régions frontalières concernées.
Action 4 : Communication et utilisation des TIC
La réalisation de cette action se décline en fonction des publics cibles. Elle comprend notamment :
- la diffusion de brochures et de plaquettes d'informations spécifiques ou générales à l'attention des professionnels de la santé et des patients;
- la création d'un site Internet propre à l'OFBS;
- l'organisation de rencontres interprofessionnelles;
- la réalisation des rendez-vous européens.
Action 5 : Organisation transfrontalière de l'aide médicale urgente
Deux axes de complémentarité seront développés dans le cadre de la prise en charge médicale :
- l'intervention : il s'agit de la première médicalisation du patient par l'équipe du Service Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR);
- l'orientation : elle consiste en un transport médicalisé, par l'équipe SMUR, du patient vers l'établissement présentant le plateau technique le plus adapté à son état de santé.
Selon une première projection, les projets pourraient concerner 350 à 500 patients par an rien que dans la zone Roubaix-Tourcoing-Armentières.
Bien que les groupes de travail ont eu à régler de nombreux problèmes, un projet de convention a été validé.
Les SMUR concernés : côté français : SMUR de Roubaix, Tourcoing, Armentières et Maubeuge - côté belge : SMUR de Mouscron, Courtrai, Ypres, Menin et Mons (le centre 110 de Bruges devrait être impliqué dans le projet).
Action 6 : Étude et actions de complémentarité dans le domaine de l'accueil et de la prise en charge des personnes âgées
Le programme de travail en 2004 s'est concrétisé au travers de la formalisation d'un questionnaire d'enquête qui a été lancé auprès de tous les établissements potentiellement concernés par l'accueil de résidents belges ou français sur la zone. Une restitution des résultats est prévue pour octobre 2004.
Action 7 : Étude dans le domaine de l'accueil et de la prise en charge des personnes handicapées
Depuis de nombreuses années, des organes de gestion de la sécurité sociale française ont passé des conventions avec des établissements belges pour assurer la prise en charge de patients français (enfants et adolescents) dans des établissements wallons. Seulement, les besoins évoluent dans ce secteur, notamment au niveau de la prise en charge des adultes handicapés.
Les perspectives d'évolution de la réglementation en France (transfert de compétences, création d'une caisse spécifique,..) retarde le développement de cette action.
Action 8 : Étude et actions de complémentarité dans le secteur de la santé mentale
En dehors de la convention de coopération entre l'établissement psychiatrique de Menin et le centre d'Armentières, cette action n'a pas encore été abordée de façon spécifique.
Plate-forme transfrontalière des conduites à risques et des toxicomanes
Le projet comporte cinq actions :
1) Coordination par le CPAS de Charleroi : comporte un volet administratif et un volet qualitatif; accompagnement de partenaires, promotion du projet, création d'un site internet. Activité très professionnelle et expérience au service du projet.
2) Accompagnement transfrontalier sur sites de démarches préventives (Maubeuge – Mons). Partage d'expériences des professionnels des deux zones. Travail en atelier.
3) Poursuite et renforcement des actions en réduction des risques et prévention en milieu festif (Spiritek et Ville de Mons). Il s'agit d'actions sur le terrain des milieux festifs : actions auprès des personnes mais également conscientisation des gestionnaires et autorités communales. Collaboration avec le réseau professionnel de Tournai et Mouscron.
4) Recherche participative sur les conduites à risques (Université de Lille – Clergé et Centre de Santé mentale du CPAS de Charleroi) :
- axe cartographie transfrontalier (Lille – Mouscron, Valenciennes – Tournai, Tournai – Maubeuge – Mons) : donne un éclairage sur les mobilités transfrontalières des usages et usagers de drogues;
- aux usagers de drogues en milieux festifs : travail de concertation avec les associations de réduction des risques et les organisateurs et travail d'analyse;
- aux jeunes et parents. Enquêtes ethnographiques sur des récits de vie engagée sans une cité;
- groupe de travail : observation des pratiques professionnelles, analyse des politiques de réduction des risques et des pratiques transfrontalières liées à l'usage des produits licites et illicites.
5) Accompagnement transfrontalier des actions de réductions des risques en milieu festif et des pratiques de soins (Givet – Beauraing). Nouvelle action : service en place d'un réseau transfrontalier.
Globalement, ce projet évolue de façon très satisfaisante. Ses activités de recherche sont performantes.
Santé Seniors – Département du Nord/Hainaut occidental
Les activités se répartissent suivant quatre objectifs :
- collecte et analyse comparative des données disponibles sur la santé et la qualité de vie des seniors (action 1);
- accord de partenariat entre structures sociales et sanitaires de première ligne pour les seniors, en particulier, l'aide et les soins à domicile (actions 2 et 3);
- actions transfrontalières de prévention et promotion de la santé avec participation de seniors (action 2 et 3).
Les activités comportent un passage obligé par des actions de connaissances des acteurs et par l'étude des organisations institutionnelles des deux côté de la frontière. Ce travail est en cours dans un esprit de santé publique et selon une méthodologie rigoureuse. Une cartographie de
l'offre de services est attendue.
Des initiatives de rencontres d'opérateurs sont poursuivies en parallèle.
4. Programme Interreg III : Euroregio Meuse-Rhin (EMR)
L'Euroregio Meuse-Rhin comprend les Provinces de Liège et du Limbourg belge en Belgique, de la région d'Aachen (Aix-la-Chapelle) en Allemagne et des Provinces du Brabant du Nord et du Limbourg néerlandais aux Pays-Bas.
1. Plate forme d'information et de communication dans l'EMR
Un questionnaire a été adressé aux partenaires et aux organisations participants avec, comme objectif, les besoins des futurs utilisateurs du site web. L'analyse de celui-ci a permis de définir le contenu et l'architecture générale du site Internet.
2 . Participation des patients
Dans le courant de l'année 2002, l'organisation eurégionale des patients «Self Help-EMR», sorte de plate-forme des patients, a rejoint le projet EMR.
Le projet avance cependant très lentement.
3. L'extension du réseau avec les prestataires de soins et les organismes assureurs
Depuis le lancement du projet, la coopération avec d'autres établissements hospitaliers de l'EMR a été élargie.
En octobre 2002, l'hôpital AZ Vesalius de Tongres a démarré une coopération avec l'AZM de Maastricht.
En 2004, d'autres hôpitaux ont introduit une demande de coopération transfrontalière.
4. Elargissement aux partenaires de la Communauté Germanophone de Belgique –
Cercle de qualité des hôpitaux
Le projet qualité des hôpitaux («Cercle de qualité») a été lancé sous la coordination de l'hôpital St. Nicolas d'Eupen. Participent à ce projet : 13 hôpitaux répartis sur les cinq régions de l'EMR. Plusieurs sujets présentant un intérêt particulier et une plus-value pour une comparaison eurégionale entre les établissements ont été retenus (prothèse de hanche, prévention de chute,..).
Un premier inventaire concernant les accidents liés à des chutes a été mis en place début 2004.
5. Le renforcement de la coopération en oncologie dans l'EMR CONCERT
Cooperation in Oncology Education Research and Treatment (CONCERT) a été créé en 1997.
Il s'agit d'une coopération au sein d'une fondation entre le RWTH (Rheinisch Westfdlische Technische Hochschule) Aachen, l'Université de Liège, le CHU de Liège, l'IKL Integraal Kankercentrum Limburg, l'Université de Maastricht et I'AZM Maastricht.
L'objectif principal de cette Fondation est d'améliorer les soins des patients atteints d'un cancer en encourageant la coopération entre les partenaires dans les domaines de l'éducation, de la recherche et du traitement en oncologie.
Trois thèmes ont été retenus : «Mammasreening» piloté par L'Universitdtsklinikum Aachen, «Banque de tissus» piloté par le CHU de Liège et «Télédermato-oncologie» développé par l'Academisch Ziekenhuis Maastricht (azM).
En 2004, les discussions ont porté sur l'implantation d'un centre de référence de mammasreening dans la région d'Aix-la-Chapelle.
6 .Analyse des différences culturelles et la continuité des soins
Le projet sur les différences culturelles a commencé par une enquête de satisfaction auprès des patients hollandais hospitalisés au ZOL de Genk et ce, dans le cadre du contrat signé entre ce dernier et l'organisme assureur CZ Group.
7 . Centre Eurégional pour les affections métaboliques
Le groupe de travail composé d'experts du CHC, CHU de Liège, l'AZM et du Klinikum d'Aix-la-Chapelle prépare un projet de contrat concernant la coopération transfrontalière dans le diagnostic des affections métaboliques.
8 . MRSA
Le groupe de projet a pris contact avec les hôpitaux des régions frontalières qui accueillent des patients étrangers.
En Flandre, l'Université d'Anvers mène un projet avec la participation de 30 hôpitaux, dont 2 de l'EMR (ZOL de Genk et Vigra Jesse de Hasselt). L'objectif est d'établir des protocoles MRSA pour le suivi des patients étrangers qui retournent dans leur pays après leur traitement.
Un inventaire des protocoles MRSA existants et de la mise en pratique dans l'EMR a été réalisé et un protocole unique pour les hôpitaux transfrontaliers a été rédigé.
Le typage moléculaires des souches bactériennes sont réalisées dans le but de comprendre le processus de diffusion des MRSA en relation avec la mobilité transfrontalières des patients positifs.
9 . IZOM /mobilité
Le projet IZOM consiste à favoriser les soins de santé transfrontaliers en supprimant l'autorisation préalable du médecin-conseil pour les prestations suivantes :
- les soins généraux (diagnostic et traitement) donnés par des spécialistes; la prescription médicale qui accompagne le traitement;
- les soins hospitaliers dans le cadre de ce traitement (les soins chez le généraliste –sauf au Pays-Bas où une consultation préalable chez un généraliste est obligatoire pour consulter un spécialiste - et les soins de dentisterie sont exclus).
Une évaluation faite entre le 1er octobre 2000 et le 31 janvier 2001 (4 mois) ont permis d'observer que 1.800 habitants de l'EMR ont eu recours aux soins transfrontaliers (450 pers./mois) : 31,6 % de Belges, 46,5 % de Néerlandais et 20 % d'Allemands.
Les trois grands facteurs qui déterminent le niveau d'utilisation dans l'Eurégio Meuse-Rhin sont :
- l'absence d'offre de soins dans le pays d'origine. Il s'agit principalement d'habitants néerlandais qui déclarent se déplacer à l'étranger pour contourner les listes d'attente.
- la connaissance de l'offre de soins à l'étranger ; pour les travailleurs frontaliers et les travailleurs frontaliers pensionnés, c'est le principal motif pour suivre un traitement à l'étranger.
- la quantité d'informations diffusées dans les autres pays sur les soins transfrontaliers. La
satisfaction du patient par rapport au projet augmente avec la quantité d'informations obtenues sur le projet en question.
10. Soins apportés aux malades chroniques
Le projet s'adresse en premier lieu aux patients diabétiques : la comparaison du traitement du diabète dans les trois pays, l'organisation de rencontres avec des organisations de patients, et la création d'un site Internet afin d'améliorer l'accessibilité aux informations existantes pour les patients qui se déplacent dans l'EMR sont les 3 composantes du projet.
11. Transparence dans l'offre des aides médicales dans l'EMR
La comparaison (type de traitement et frais pour les patients) porte sur plusieurs types de matériel en commençant par les chaussures orthopédiques (Congrès des cordonniers orthopédistes a eu lieu en 2004). Les chaussures semi-orthopédiques, le matériel «incontinence» et «stoma» sont également investigués.
12. Soins d'urgence transfrontaliers dans l'EMR
Le transport en ambulance (entre Heerlen et Aix-la-Chappelle, entre Riemst et Maastricht, entre la communauté germanophone et Aix-la-Chapelle, l'hélicoptère de Nijmegen) dans l'Euregio a été évalué et un rapport sur le sujet a été rédigé et présenté en août 2004.
L'organisation d'un colloque sur les soins d'urgence dans l'EMR et d'autres régions frontalières de l'Europe est envisagé.
13. Transparence de coûts des soins de santé hospitaliers dans l'EMR
Le projet consiste en une analyse comparative des systèmes de santé, du financement et de l'organisation du secteur hospitalier en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas.
Plus précisément, sont comparés 6 pathologies bien définies (prothèse totale de la hanche, ménisectomie, cataracte, ligature tubaire, hernie discale) au niveau du coût (pour le patient et pour l'assureur), du détail de la facture (honoraires, frais pharmaceutiques, prix de journée,…) et de la durée de séjour. L'analyse portera sur tous les hôpitaux de l'EMR.
En ce qui concerne les aspects quantitatifs
En annexe le tableau des bénéficiaires des programmes :
- Interreg III, Wallonie-France-Flandre, Axe 1, Mesure 1;
- Interreg III A Euregio- Meuse-Rhin;
- Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg, Axe 4, Mesure 1;
Qui concernent des projets en matière de santé, ainsi que l'intervention de la Région Wallonne et le taux de réalisation au 30 septembre 2004 .
Les autres fonds structurels n'ont pas financé de projet spécifique dans le domaine de la santé ou, à tout le moins, n'ont pas reçu de cofinancement régional spécifique en matière de santé ou n'ont pas été gérés par mon Administration.