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Le financement via le Fédéral d’actions en matière d’économie sociale en Région wallonne.

  • Session : 2004-2005
  • Année : 2004
  • N° : 21 (2004-2005) 1

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  • Question écrite du 16/11/2004
    • de KAPOMPOLE Joelle
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

    Dans une interview accordée au journal “Le Soir”, Monsieur le Ministre a affirmé que la Région wallonne n'a pas profité du Fonds fédéral d'économie sociale et doit mettre en place des instruments pour pouvoir enfin tirer sur ce Fonds.

    L'économie sociale est un facteur de développement important pour la Région wallonne.

    En effet, selon une étude récemment publiée par le CIRIEC et l'Université de Liège, l'emploi dans l'économie sociale marchande en Région wallonne est en constante progression. Le secteur est passé de 3.420 emplois en 1995 à 5.519 emplois en 2002.

    On peut lire dans le projet de Contrat d'Avenir renouvelé que : “L'économie sociale s'est imposée dans les faits et les esprits et joue désormais un rôle important dans les services de proximité (services aux citoyens, distribution, aménagement du cadre de vie, recyclage, ...)”.

    Il est primordial de pouvoir bénéficier des fonds dégagés au niveau fédéral pour ce secteur.

    Aussi, Monsieur le Ministre peut-il me préciser :

    - quelle part exacte du Fonds a été attribuée à la Région wallonne à ce jour;

    - comment il envisage le rôle de la Sowecsom dans la mise en place des instruments pour tirer sur ce Fonds ?
  • Réponse du 08/12/2004
    • de MARCOURT Jean-Claude

    En réponse à la question de l'honorable Membre, le Fonds fédéral a été constitué en avril 2003 à l'initiative du Ministre Vande Lanotte, alors en charge de l'Economie sociale.

    Malgré la demande insistante des Régions, et de la Région wallonne en particulier, notamment au sein du comité de concertation instauré par l'accord de coopération sur l'économie sociale, d'être représentées au sein du conseil d'administration du Fonds, le Fédéral n'en a pas tenu compte. Ceci, pourtant, aurait permis une bien meilleure coordination entre les « invests régionaux » et cet outil fédéral.

    Il ne m'est donc pas possible de répondre à l'honorable Membre quant à la première partie de sa question. Les informations dont dispose mon cabinet font état d'un démarrage assez lent, au nord et au sud du pays, de ce mécanisme de financement.

    Quant au rôle que j'entends faire jouer à la SOWECSOM, il vise à rencontrer les demandes des acteurs de l'économie sociale, principalement les EFT, les OISP et les ETA, dont les besoins en financement d'investissements ne sont pas, ou peu, rencontrés aujourd'hui. Or, des moyens conséquents existent au niveau fédéral. Il s'agit donc de mettre en adéquation les moyens et les besoins en utilisant un outil adéquat, en l'occurrence la SOWECSOM, qui jouerait le rôle d'intermédiaire entre les structures de terrain et le Fonds fédéral.

    J'ai demandé à la SOWECSOM de proposer des pistes de collaboration avec le Fonds et d'en étudier les aspects juridiques. Les contacts actuels sont positifs, mais ne sont pas encore concrétisés.

    Je ne manquerai pas de tenir l'honorable Membre informé des suites de ce dossier.