L'impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière d'environnement.

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• N° : 23 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 16/11/2004

  • de KUBLA Serge
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  La Commission européenne a approuvé, pour la période 2000-2006, toute une série de Docup concernant les programmes phasing out Objectif 1 Hainaut, Objectif 2 Meuse-Vesdre, Objectif 2 Rural, Urban-Sambreville, Leader+, Interreg III France-Wallonie-Flandre, Interreg III Wallonie-Lorraine-Luxermbourg et Interreg III Euregio Meuse-Rhin et Equal.
  
  Chacun de ces programmes a contribué directement - sinon indirectement - au financement des politiques wallonnes en matière d'environnement.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quel impact financier a apporté chacun des programmes mentionnés ci-dessus dans le département de l'environnement ?
  
  Par ailleurs, quels sont les impacts quantitatifs et qualitatifs, réalisés au 30 septembre 2004, des projets cofinancés par les Fonds structurels en matière d'environnement ?
  
  Enfin, quel est le taux de consommation budgétaire, en engagement et en paiement, des mesures liées à cette thématique par programme ?

• Réponse du 19/09/2005

  • de LUTGEN Benoît
  
  1. Phasing out de l'Objectif 1.
  
  Trois mesures concernent la DGRNE : il s'agit des mesures 4.1 Valorisation du potentiel touristique et culturel (mesure également gérée par le CGT), 4.2 Assainissement et réaffectation des friches industrielles (mesure gérée également par la DGATLP) et la mesure principale, la mesure 4.4 Gestion de l'environnement.
  
  Le tableau ci-dessous reprend l'ensemble des mesures et projets avec leurs caractéristiques financières et de réalisation.
  
  Mesure 4.1 Valorisation du potentiel touristique et culturel
  
  
  
  
  
  ________________________________________________________________________
  Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de Date
  Réalisation G W/CP
  ________________________________________________________________________
  Grand'Place Ville de Mons 241.706,70 0 9/09/03 +
  Grand'Place 29/04/04
  
  Parc Château Ville de Mons 9/10/03
  Comtal Parc Château
  Contal
  
  Valorisation et ASBL « Les 979.263,70 26.293,30 2,69 % 19/12/02
  développe- Naturalistes
  ment de la de Mons et du
  Fondation de borinage
  la Maison des
  Sciences de la
  Vie et de la
  Terre du jardin
  géologique
  
  Espace Nature ASBL « Espace 1.325.971,10 120.482,36 9,09 % 19/12/02
  de la Botte du Nature de la
  Hainaut Botte du
  Hainaut »
  
  Jardins sus- 743.680,57 560.762,98 75,40 % 10/12/03
  pendus de
  Thuyin
  
  Cœur du vil- 408.411,50 0 0 % 18/09/03
  lage de
  Lobbes
  
  
  Centre d'inter- 619.700,09 619.661,85 99,99 % 12/04/01 +
  prétation de 5/12/02
  la Nature à
  Virelles
  
  Bras morts de 238.468,62 237.479,79 99,59 % 14/01/03 +
  L'Escaut à 19/02/04
  Pecq
  ________________________________________________________________________
  Total 4.557.202,28 1.564.680,28
  ________________________________________________________________________
  
  
  
  Mesure 4.2 Assainissement et réaffectation des friches industrielles
  
  Les dossiers suivent le planning de réalisation prévu dans les fiches projets et ne connaissent
  pas d'obstacle majeur.
  
  
  
  
  ________________________________________________________________________
  Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de Date GW/CP
  en euros en euros réalisation
  ________________________________________________________________________
  N° 6 des 4.566.296,40 3.966.296,40 86,86 % 15/12/00 +
  Houssus 24/07/03 +
  20/07/05
  
  Moulin Dambot 5.591.366,52 4.518.354,34 100 %* 24/07/03 +
  20/07/05
  
  ISP Decock 2.416.717,68 2.090.915,35 100 %* 18/07/02 +
  DGRNE 20/07/05
  (SPAQUE)
  SAFEA à 2.630.000 657.500 25 % 29/04/04 +
  La Louvière 20/07/05
  
  Stockage 3.835.000 958.750 25 % 29/04/04 +
  Purfina à 20/07/05
  Châtelet
  
  Arsenal SNCB 830.000 788.500 95 % 18/07/02 +
  20/07/05
  
  Centrale 2.335.000 583.750 25 % 29/04/04 +
  électrique à 20/07/05
  Quaregnon
  _______________________________________________________________________
  Total 22.204.380,6 13.564.066,1 61,09 %
  _______________________________________________________________________
  ∗ Montant non dépensé au 31 décembre 2005 de 1.398.814,51 euros qui sera réaffecté selon la décision du 20 juillet 2005 aux autres projets ci-dessus.
  
  
  Mesure 4.4 Gestion de l'environnement
  
  L'ensemble du budget décidé pour cette mesure a été engagé. Les dossiers suivent évolution normalement, et ce, conformément aux plannings prévus dans les fiches projets.
  
  ________________________________________________________________________
  Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de Date GW/CP
  en euros en euros réalisation _______________________________________________________________________
  Gestion de
  l'environne- FPMs 538.275,97 538.275,97 100 % 19/04/01
  ment en vue
  de la crois-
  sance et de
  la stabilité
  de l'emploi
  
  Schéma direc- Ingretec 758.554,18 712.508,50 93,92 % 7/09/01
  teur intégré
  
  
  (Lacs de
  l'Heure d'Heure)
  
  Valorisation G.I.E. 31.099.000,00 3.658.693,81 11,76 % 28/11/02
  des eaux (SWDE+
  d'exhaure des IDEA)
  carrières de
  Soignies et
  d'Ecaussines
  ________________________________________________________________________
  Total de la mesure 32.395.830,20 4.909.478,28 15,15 %
  ________________________________________________________________________
  
  
  2. Objectif 2 Meuse - Vesdre
  
  Deux mesures de ce DOCUP concernent la DGRNE : il s'agit de la mesure 5.3 Gestion de l'environnement et de la mesure 5.4 Assainissement et réaffectation des friches industrielles.
  
  Mesure 5.3 Gestion de ['environnement
  
  Cette mesure couvre deux projets qui concernent le domaine de l'eau: le Polygone de l'Eau et le projet Crescendeau.
  ______________________________________________________________________
  Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de Date GW/CP
  en euros en euros réalisation
  ______________________________________________________________________
  Crescendeau ULG 6.803.500 1.388.972,93 20,4 % 23/05/02
  
  Polygone Polygone de 2.600.000 832.507,30 32,02 % 23/05/02
  l'eau (SWDE)
  _______________________________________________________________________
  Total de la mesure 9.403.500 2.221.480,23 23,62 %
  _______________________________________________________________________
  
  
  Mesure 5.4 Assainissement et réaffectation des friches industrielles
  
  Seuls deux projets de cette mesure ressortent des compétences de la DGRNE. Il s'agit de la réhabilitation du site Ammoniaque à Liège (phase 1) et de la réhabilitation du site du Bois Saint-Jean à Seraing.
  
  ________________________________________________________________________
  Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de Date GW/CP
  en euros en euros réalisation
  ________________________________________________________________________
  Bois Saint-Jean 6.811.793,08 6.811.793,08 100 % 08/05/02
  DGRN 20/07/05
  (SPAQUE)
  Ammoniaque 4.081.538,44 1.020.384,61 25 % 29/04/04
  20/07/05
  _______________________________________________________________________
  Total de la mesure 10.893.331,52 7.832.177,69 71,9 %
  _______________________________________________________________________
  
  
  3. Objectif 2 Rural
  
  Mesure 2.1
  
  ________________________________________________________________________
  Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de Date GW/CP
  en euros en euros réalisation
  ________________________________________________________________________
  Cœur de Philippeville en cours 06/06/02
  village
  
  Cœur de Anhée 49.152,00 0 0 06/06/02
  village
  
  Requalification ASBL « Les 174.236,05 118.970,44 68,28 % 18/07/02
  du château de amis du
  Lavaux Sainte- château de
  Anne et de ses Lavaux Sainte
  abords Anne »
  
  Aménagement ASBL 423.919,65 384.357,55 90,67 %
  du Domaine « Domaine
  provincial provincial de
  Chevetogne »
  
  Valorisation du AC Rochefort Abandonné 29/04/04
  site classé du
  château Comtal
  de Rochefort
  
  Valorisation AC Nismes En cours 06/05/04
  qualitative,
  récréative et
  paysagère du
  Parc de Nismes
  
  Valorisation AC Vresse-sur En cours 29/04/04
  de l'accueil et Semois
  de la vocation
  touristique
  
  Mise en place Val de Poix En cours 4/03/04
  d'un équipement
  renforçant l'offre
  de loisirs du site
  du Val de Poix
  à Saint-Hubert
  _______________________________________________________________________
  
  
  4. Interreg III.
  
  4.1 Interreg IIIa France / Wallonie / Flandre
  
  La participation des Fonds structurels s'élève à 86,5 millions d'euros sur un budget global de 173 millions d'euros.
  
  Deux priorités ont été définies par les États membres et les régions participant au programme: il s'agit
  
  (1) de stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontalier et (2) de favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontalier.
  
  Ce second axe vise les actions qui se proposent de développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement, à valoriser le potentiel touristique et culturel du patrimoine transfrontalier, à soutenir les initiatives rurales dans une perspective de développement durable et à contribuer à la structuration de ce territoire. La contribution communautaire à cette priorité est de 40,3 millions d'euros.
  
  La mesure 2.1 couvre principalement les aspects environnementaux stricto sensu et
  représente environ 14,9% du programme, ce qui est un maintien relatif par rapport à la programmation précédente où les projets environnementaux ont été pris en charge par 15% des budgets.
  
  _______________________________________________________________________
  Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de Date GW/CP
  en euros en euros réalisation
  _______________________________________________________________________
  Mini-déchets Espace Env-
  Ipalle - 628.140 418.830,98 66,68 % 7/11/02
  Intersud
  
  Gessica Issep 150.000 98.793,1 65,86 % 7/11/02
  
  Retrait - FBDP Namur
  récupération et Fac. Polytech 232.834 155.727,68 66,88 % 7/11/02
  traitement de de Mons
  polluants
  industriels
  
  Techenviro Certech 222.794 100.832,39 45,26 % 21/11/03
  
  VATFW Carah ASBL 0 0 0 26/11/04
  Natecom ASBL
  
  Envirotex Celabor
  Centexbel 100.000 40.415,04 40,41 % 21/11/03
  Fabeltex
  
  Ecolori CRA-W 307.806,50 25.173,97 8,18 % 21/06/04
  Gembloux
  
  Semois-Semoy ULg 267.563 111.533,82 41,68 % 21/06/04
  15/10/02
  
  GIHM Parc naturel 373.369 169.205,62 45,32 % 31/01/03
  
  
  Eurowood-cert ASBL 73.200 29.216,62 39,91 % 21/11/03
  « Société
  royale forestière
  
  
  de Belgique
  
  Aménagements 146.824,00
  verts anticipatifs 273.683,00 419.980,40 70 % 18/07/02
  179.465,00
  
  Parc naturel 480.284,00 460.204,00 95,82 % 18/07/02
  transfrontalier du
  Hainaut
  
  Lutanius CRA-W 190.425 78.891,35 41,43 % 31/01/03
  Gembloux
  _______________________________________________________________________
  Total de la mesure 3.626.387,50 2.108.804,97 58,15 %
  _______________________________________________________________________
  
  
  4.2. Interreg IIIa Wallonie/Lorraine/Luxembourg
  
  Ce programme a été doté par la Commission européenne de 24.471.704 euros Feder (Fonds européen de développement régional) dont 4.160.190 euros (soit 17%) sont réservés à la protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier.
  
  Ce montant se répartit entre les différentes mesures environnementales comme suit:
  
  Mesure 3.1. Promotion de la coopération en matière de gestion des milieux naturels et de la
  biodiversité : 1.040.047 euros
  Mesure 3.2. Stimulation d'une politique commune de prévention, de réduction et de traitement des pollutions: 1.872.086 euros
  Mesure 3.3. Soutien à une gestion intégrée des ressources en eau: 1.248.057 euros.
  
  
  _______________________________________________________________________
  Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de Date GW/CP
  en euros en euros réalisation
  _______________________________________________________________________
  Gestion des Parc naturel 507.471,5 306.724,28 60,44 % 18/07/02
  eaux du Bassin de la Haute
  de la Haute Sûre -AIVE
  Sûre
  
  Coopération Forêt wallonne 0 0 0 CP 14/10/04
  pour un renou- ASBL
  veau sylvicole
  
  Gestion collec-
  tive des Idelux 83.954 29.352,41 34,96 % 18/07/02
  déchets dange-
  reux et toxiques
  dans les PME
  
  RIFE FUL-CCILB 73.276 0 0 25/09/03
  
  
  
  
  
  PBEPT ULg 101.143,00101.143,00 100 %
  
  Prévention AIVE 130.000 121.160,31 93,20 % 01/07/02
  des crues
  _______________________________________________________________________
  Total 895.844,50 558.380,00 62,33 %
  _______________________________________________________________________
  
  
  4.3 Interreg III Euregio Meuse-Rhin
  
  Pour la période de programmation 2000-2006, la Commission européenne a attribué au programme Euregio Meuse-Rhin un budget de 52,7 millions d'euros pour le montage de projets transfrontaliers. La protection du cadre de vie est une des priorités du programme et, à ce titre, la mesure 3.1 relative à la protection de l'environnement, de la nature et des paysages bénéficie de 6.022.966 euros (soit 11 %).
  
  
  _______________________________________________________________________
  Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de
  en euros en euros réalisation
  _______________________________________________________________________
  Iterbach- AIDE 355.615 313.228,13 100 % 13/06/02
  Tüljebach (CP 1/03/02)
  
  Raeren - AIDE 59.492 46.572,57 100 % 13/06/02
  Petergensfeld (CP 1/03/02)
  
  Wege des ULg 258.800 180.141,8 69,61 % 14//06/02
  Wassers
  
  Landes PNHFE 147.802,00 En cours 0 14/10/04
  tourbières
  
  ULg 113.000,00 113.000 100 %
  
  Phase 1 RNOB 127.920,00 127.920 100 %
  
  Phase 2 En cours 0
  
  Montagne Visé 156.861,00 150.159,11 95,73 % 12/12/02
  St Pierre
  
  Oupeye 14.171,01 7.171,20 50,60 %
  _______________________________________________________________________
  Total 1.233.611,01 938.192,81 76,05 %
  _______________________________________________________________________
  
  
  
  5. Leader +
  
  Dans ce programme, c'est la mesure 1.4 qui couvre les matières environnementales.
  
  
  
  
  
  
  
  _______________________________________________________________________
  Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de Date GW/CP
  en euros en euros réalisation
  _______________________________________________________________________
  Circuit de l'eau ASBL Cuestas 14.403 0 0 21/11/02
  
  Contrat de ASBL
  rivière Gette Cultur'alité en
  et affluents Hesbaye 22.500 6.744,66 29,97 % 21/11/02
  brabançonne
  
  GAL-Pays des 99.000,00 31.810.90 32,13 % 21/11/02
  Collines
  
  35.055,00 0 0 % 21/11/02
  
  GVAL-Entre 100.730,00 32.959,60 32,72 % 21/11/02
  Sambre et
  Meuse
  
  GAL-Botte du 114.854,00 80.421,79 70,02 % 21/11/02
  Hainaut
  
  GAL-Ourthe 80.010,00 45.128,96 56,40 % 21/11/02
  moyenne
  
  GAL-Saint Vith 84.330,00 27.145,96 32,19 % 21/11/02
  
  GAL-Cuestas 28.800,00 5.760,00 20 % 21/11/02
  
  Mon environne- ASBL GAL
  ment, à l'œil, Burdinale- 114.525 29.658,28 25,90 % 21/11/02
  à la loupe, en Mehaigne
  ballon
  _______________________________________________________________________
  Total 694.207 259.630,15 37,40 %
  _______________________________________________________________________