L'impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière de ruralité.

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• N° : 24 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 16/11/2004

  • de KUBLA Serge
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  La Commission européenne a approuvé, pour la période 2000-2006, toute une série de Docup concernant les programmes phasing out Objectif 1 Hainaut, Objectif 2 Meuse-Vesdre, Objectif 2 Rural, Urban-Sambreville, Leader+, Interreg III France-Wallonie-Flandre, Interreg III Wallonie-Lorraine-Luxermbourg et Interreg III Euregio Meuse-Rhin et Equal.
  
  Chacun de ces programmes a contribué directement - sinon indirectement - au financement des politiques wallonnes en matière de ruralité.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quel impact financier a apporté chacun des programmes mentionnés ci-dessus dans le département de la ruralité ?
  
  Par ailleurs, quels sont les impacts quantitatifs et qualitatifs, réalisés au 30 septembre 2004, des projets cofinancés par les Fonds structurels en matière de ruralité ?
  
  Enfin, quel est le taux de consommation budgétaire, en engagement et en paiement, des mesures liées à cette thématique par programme ?

• Réponse du 05/08/2005

  • de LUTGEN Benoît
  Afin de mieux apprécier l'impact financier apporté par les différents programmes, que ce soit l'Objectif 1 Hainaut, l'Objectif 2 Rural, Leader+ ou Interreg III, je vous prie de trouver en annexe un tableau récapitulatif qui reprend pour chacun de ces programmes, les montants prévus dans les DOCUP ;ceux décidés, engagés, et ceux dépensés, ainsi que le taux de réalisation de ces dits programmes.
  
  
  Ces programmes ont fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours réalisée par des évaluateurs indépendants. Cette évaluation a pour visée de fournir des informations susceptibles d'augmenter la valeur ajoutée de la politique régionale et par voie de conséquence, d'en améliorer les modalités de fonctionnement. La mise à jour de ces données qualitatives et quantitatives intervient à un moment clé dans l'évolution de la politique régionale, à la veille des premiers travaux préparatoires relatifs aux nouvelles politiques et aux nouveaux programmes dans le domaine des fonds structurels qui seront mis en œuvre au cours de la période 2007-2013.
  
  
  
  Les rapports finaux relatifs à ces évaluations sont disponibles auprès des différentes administrations de coordination, que ce soit :
  
  ο La Direction générale de l'Économie et de l'Emploi - DGEE - Direction des Programmes européens pour le Phasing out de l'Objectif 1, de l'Objectif 2 et Objectif 2 Rural ;
  ο la Direction générale de l'Agriculture - DGA pour Leader+ ;
  ο ou la Direction générale des Relations extérieures - DGRE - Division des Relations Internationales pour Interreg III.
  
  Il est par ailleurs à noter qu'un autre programme, non cofinancé par les fonds structurels mais par le FEOGA - section « Garantie », soutient des actions de développement rural. Il s'agit du Programme Wallon de Développement rural pour lequel le FEOGA a mis à la disposition de la Région wallonne une enveloppe s'élevant à 104 millions d'euros de concours communautaire.
  
  Les dépenses se chiffrent actuellement à un peu plus de 54 millions d'euros de concours FEOGA.
  
  Pour de plus amples informations, notamment en ce qui concerne l'impact qualitatif de ces différents programmes, j'invite l'Honorable Membre à consulter les documents de programmation et les rapports d'évaluation qui sont disponibles sur le site du Ministère de la Région Wallonne et plus précisément sur les sites des administrations susmentionnées