Les priorités ferroviaires en Wallonie
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 413 (2014-2015) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 25/03/2015
- de TROTTA Graziana
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Cela fait de très nombreux mois que la Wallonie vit dans l'incertitude concernant les projets ferroviaires qui pourront être menés sur son territoire, compte tenu de l'absence d'engagements et d'éléments rassurants en provenance du Fédéral, ainsi que des économies prévues dans le cadre du plan d'investissements de la SNCB.
En janvier dernier j'interrogeais Monsieur le Ministre sur la réévaluation des priorités ferroviaires wallonnes. Selon ses propos, il aurait été invité par la ministre fédérale de la Mobilité "à identifier l'essentiel du prioritaire", raison pour laquelle il a demandé à son administration il y a plusieurs semaines de lui proposer un ordre de priorités pour les 18 projets ferroviaires retenus par le précédent Gouvernement dans le cadre du Programme pluriannuel d'investissements 2013-2025.
Selon des informations parues dans la presse (L'Echo, 19 mars 2015), le cabinet de la ministre fédérale de la Mobilité a rentré auprès de la Commission européenne 11 projets ferroviaires préparés par le groupe SNCB, pour un montant avoisinant 1,1 milliard d'euros, et ce, afin de bénéficier d'un cofinancement européen pouvant varier, semble-t-il, de 20 à 50 %.
Eu égard à ce qui précède, je souhaite savoir si l'administration a fait part à Monsieur le Ministre de l'ordre de priorités pour les 18 projets ferroviaires wallons. Dans l'affirmative, quel est cet ordre ?
De quelles précisions dispose Monsieur le Ministre concernant les projets ferroviaires wallons inclus dans les 11 projets communiqués par la ministre fédérale de la Mobilité à la Commission européenne ? Cela concorde-t-il avec l'ordre de priorités susmentionné ?
Les 11 projets bénéficieront-ils d'un financement européen ou un choix sera-t-il opéré par la Commission européenne ?
Y a-t-il eu concertation du cabinet de Monsieur le Ministre et/ou de l'administration dans le cadre de l'élaboration de cette série de projets ?
Réponse du 09/04/2015
- de PREVOT Maxime
Cette question concerne deux problématiques indépendantes l’une de l’autre. Les articles parus dans la presse du 19 mars 2015, objet principal de la question, traite de la problématique des projets ferroviaires pour lesquels l’État fédéral recherche des subventionnements européens par le biais du Call for proposals 2014 du connecting europe facility du programme RTE-T.
L’autre problématique concerne les projets prioritaires que les 3 Régions peuvent proposer à l’État fédéral dans le cadre de l’enveloppe qui leur était réservée dans le Programme pluriannuel d'investissement 2013-2025 (PPI).
S’agissant de la problématique du call 2014, j’ai écrit à la Ministre Galant le 9 février 2015 pour mettre en évidence 2 projets majeurs pour la Région wallonne, à savoir l’axe 3 Bruxelles-Namur-Arlon (Luxembourg et la mise à 4 voies du RER sur la L.161 entre Bruxelles et Ottignies. La Ministre Galant m’a répondu le 27 février 2015 que ces 2 projets font partie du programme de 11 projets que la Belgique introduit auprès des instances européennes. Ces instances procèderont à un arbitrage en vue de sélectionner parmi tous les projets introduits par les États membres de l’Union européenne ceux qui pourront bénéficier d’un subventionnement et fixeront le montant et le taux de subventionnement.
Parallèlement et indépendamment de ce programme européen, la Région wallonne procède actuellement à fixer un ordre de priorité parmi les 18 projets retenus sous le précédent Gouvernement. Ce dossier sera présenté au Gouvernement wallon dans les quelques semaines.