Le sous-financement de la voirie communale

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 324 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 25/03/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Il existe 48.000 km de voiries subsidiées en Wallonie. En 5 mètres de large, cela représente une superficie de 240 millions de m2. Le budget pour un entretien optimal des voiries communales représenterait donc un budget global compris entre 210 et 340 millions euros/an. Or le budget actuel pour l’entretien des voiries communales wallonnes est de maximum 90 millions euros/an.
  
  Entre une voirie communale entretenue en temps opportun et une voirie communale que le gestionnaire communal laisse se dégrader complètement, le coût de l’entretien annuel augmentera de 60 à 90 %. Sur les deux dernières années, nous comptabilisons au niveau communal un retard de 70 % par rapport au niveau d’investissement des années 2012 et précédentes. Ce sont des constats interpellants !
  
  Si on n’investit pas à temps on devra dégager plus de moyens. À l’inverse, tout investissement à temps permettra de faire des économies à l’avenir, sans parler du coût que le mauvais état des routes génère à l’économie. N’est-il pas opportun de réserver une partie des recettes de la vignette au réseau communal ? En effet, les poids lourds ne constituent pas seulement un problème pour le réseau structurant. Peut-on envisager un partage des recettes entre les travaux publics (en ce compris le réseau Sofico) et les voiries communales ? Pour élargir l’assiette de la redevance peut-on négocier une répartition des effets de l’économie que la nouvelle recette génère sur le budget classique de la Région wallonne ?

• Réponse du 07/05/2015

  • de FURLAN Paul
  
  J’ai lu avec attention les chiffres énoncés dans cette question et les constats dressés.
  Comme l'honorable membre doit le savoir, ces chiffres peuvent varier fortement suivant leur provenance.
  
  Sur le chiffre de 90 millions d’euros/an, qui représenterait le budget annuel actuel pour l’entretien des voiries communales, je peux imaginer que ce chiffre a été obtenu en multipliant par deux (vu le taux de subsidiation de 50 %) le budget annuel « subside » prévu dans le cadre du Fonds régional pour les investissements communaux.
  
  Il doit être pris avec précaution dans la mesure où ce fonds concerne également les bâtiments communaux, mais surtout parce que tous les travaux routiers communaux ne sont pas subsidiés via ce dispositif. D’autres programmes existent : les plans trottoirs, le crédit d’impulsion, … sans oublier tous les travaux exécutés par les communes entièrement sur fonds propres.
  
  Par ailleurs, il faudrait s’entendre sur ce que recouvre le terme « entretien ».
  En ce qui concerne l’affectation d’une partie des recettes de la vignette au réseau communal, il est un peu tôt pour en parler et elle fera l’objet d’une décision du gouvernement wallon le moment venu. Indépendamment de cette recette nouvelle, je ne suis pas en mesure de prévoir si le budget annuel de 45 millions prévu actuellement dans le cadre du Fonds d’investissement pourra être revu à la hausse dans un futur proche. C’est bien entendu mon souhait.