Le péage pour les poids lourds

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 105 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 25/03/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Une réunion a été organisée le 25 février dernier au siège du Conseil économique et social de Wallonie (CESW). Le partenariat public privé (PPP) garantit un chiffre d’affaires total de 1,6 milliard d’euros HTVA sur 12 ans. Ce montant ne tient pas compte des redevances que la société, gestionnaire du système, va devoir payer aux différentes régions (Bruxelles, Wallonie, Flandre).
  
  Quel sera le montant des redevances que le partenaire privé devra verser à la Région wallonne ? S’agira-t-il d’une recette nette ou brute ?

• Réponse du 15/04/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  En réponse à la question écrite de l’honorable membre, il est porté à sa connaissance les éléments suivants.
  
  En date du 25 février 2015, réponses ont été apportées sur le sujet en séance plénière.
  
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite séance.