La seconde évaluation de l’Unité anti-braconnage.

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• N° : 26 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 16/11/2004

  • de KUBLA Serge
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  L'Unité anti-braconnage (UAB) a été mise en place en mai 2003 pour soutenir la DNF dans la recherche d'infractions en matière de chasse, mais aussi en matière de circulation en forêt et, plus généralement, de respect de la faune et de la flore.
  
  La première évaluation présentée il y a un an s'avérait positive et a permis une reconduction des missions de l'UAB.
  
  Lors de sa séance du 28 octobre 2004, le Gouvernement examinait le deuxième rapport d'évaluation de l'UAB.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part des grandes lignes de cette évaluation, à savoir :
  
  - le budget de fonctionnement de l'UAB;
  - le nombre d'agents employés;
  - le nombre d'infractions constatées;
  - le type d'infractions;
  - le taux de suivi de ces infractions;
  - la ventilation de ces infractions.
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il me dire si un protocole de coopération avec les autorités françaises et allemandes est opérationnel ?

• Réponse du 02/09/2004

  • de LUTGEN Benoît
  
  En matière budgétaire, les propositions budgétaires de l'année 2005 prévoient un montant de 100.000 euros pour l'U.A.B., soit 50.000 pour les dépenses courantes et 50.000 pour les dépenses d'investissement.
  
  Le nombre d'agents prévu initialement était de cinq pour la cellule centrale (un commissaire de police divisionnaire, un ingénieur des eaux et forêts, un juriste et deux assistants).
  
  Quant à la cellule extérieure, elle était composée de seize préposés forestiers.
  
  
  
  Pour diverses raisons, dont des changements d'affectation, l'effectif de vingt et un agents est actuellement réduit à seize unités.
  
  Au 30 septembre 2004, l'UAB avait ouvert 695 dossiers qui ont abouti à 546 procès-verbaux dont la répartition est la suivante :
  
  ________________________________________________
  Catégorie Nombre
  ________________________________________________
  Loi chasse 233
  Loi conservation de la Nature 139
  Code forestier 56
  Loi pêche 30
  Autres 30
  Roulage 29
  Loi sur les armes 27
  Code rural 2
  _______________________________________________
  TOTAL 546
  _______________________________________________
  
  Le suivi des infractions est rarement communiqué à l'administration par les différents Parquets.
  
  En ce qui concerne la coopération avec les pays voisins, plusieurs contacts ont eu lieu avec les collègues de l'Office national de la Chasse de France en vue d'une collaboration lors d'opérations dans les zones transfrontalières.
  
  Des contacts ont également été pris avec le Parquet d'Eupen pour envisager une collaboration avec les autorités allemandes.