Les subsides du Fonds social européen mobilisés pour l'arrondissement de Huy-Waremme
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 76 (2014-2015) 1
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Question écrite du 27/03/2015
- de DOCK Magali
- à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le Gouvernement wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont sélectionné des projets qui seront soutenus via le Fonds social européen pour la période 2014-2020. Un investissement de 8.678.000 euros de parts FSE sera attribué aux opérateurs implantés à Huy-Waremme, contre 4.332.372 euros pour la période 2007-2013. Cette augmentation s'explique notamment par la qualité des projets déposés et le dynamisme des acteurs de terrain. Tous les dossiers ont été étudiés par des experts indépendants.
Monsieur le Ministre-Président peut-il m'indiquer comment ces experts indépendants ont été choisis ?
Quelle est la liste des projets retenus et le montant alloué à chacun d'eux à Huy-Waremme ?
Réponse du 22/04/2015
- de MAGNETTE Paul
Comme souligné dans la question, l’analyse des projets déposés dans le cadre de l’appel FSE 2014-2020 a été réalisée par une task force indépendante dont il convient, une fois encore, de souligner la qualité et la rigueur du travail.
Le Gouvernement wallon a, en effet, décidé de garantir l’objectivité du processus de sélection des projets de la programmation 2014-2020 des Fonds structurels en recourant à ce dispositif, comme lors des programmations 2000-2006 et 2007-2013.
Ce mode de sélection, propre à la Wallonie, a d’ailleurs été salué à de nombreuses reprises par la Commission européenne.
Cette objectivation repose donc sur une task force indépendante, composée d’experts du monde universitaire spécialisés dans les différentes thématiques abordées et de représentants du monde de l’entreprise. Elle est par ailleurs animée par un consultant extérieur désigné par appel d’offres.
La task force est composée, dans le cadre d’une décision du Gouvernement wallon arrêtée en date du 08 mai 2014, des personnalités suivantes : Madame Martine Durez et Messieurs Philippe Delusinne, Philippe Scieur, Jacques Pèlerin, Vincent Yzerbyt, Eric Domb, Eric Haubruge, Bernard Serin, Jean-Marie Dujardin, Marcel Miller, Luc Vansteenkiste et Benoît Moritz.
Par ailleurs, les organes de pilotage du Plan Marshall sont associés aux travaux de sélection par l’intermédiaire du délégué spécial, et ce, afin de veiller à l’adéquation des actions cofinancées avec la politique wallonne.
Le secrétariat est assuré par le cabinet du Ministre-Président du Gouvernement wallon chargé de la coordination des Fonds structurels. Les administrations de coordination y sont systématiquement associées pour avis technique.
L’objectivation et la transparence sont les concepts clefs qui ont guidé l’installation de cette task force de sélection des projets FEDER et FSE, afin que les Fonds structurels européens demeurent un outil majeur du redressement socio‑économique de la Wallonie.
Concernant la liste des projets sélectionnés et leurs montants pour Huy-Waremme, il importe de rappeler qu’aucune prérépartition géographique n’a été établie entre les provinces ou les villes wallonnes versées dans la zone dite de « Transition ». Seules la qualité des projets et leur adéquation aux critères de sélection ont prévalu pour déterminer ceux qui seraient soutenus.
Comme le sait l’honorable membre, chaque bénéficiaire sélectionné est maintenant invité, d’une part, à actualiser son projet pour tenir compte des recommandations de la task force et des décisions prises par le Gouvernement et, d’autre part, à démontrer qu’il peut mobiliser le cofinancement requis en « part publique belge » pour le mettre en œuvre. Au terme de ce travail, les fiches projets seront définitivement approuvées par le Gouvernement wallon.
Dès cette approbation, conformément au Règlement européen UE 1303/2013 du 17 décembre 2013, la liste des opérations soutenues au titre de chaque programme opérationnel fera l’objet d’une publication. Dans le cadre du Programme opérationnel FSE 2014-2020, l’Agence FSE publiera ainsi, sur son site internet, la liste complète des bénéficiaires et des projets sélectionnés.