Les sites web communaux

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 330 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 27/03/2015

  • de LEFEBVRE Bruno
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Il y a maintenant presque 20 ans, diverses initiatives ont été développées par le Gouvernement wallon afin de généraliser la diffusion des nouvelles technologies dans les administrations et, notamment, de stimuler l'adoption de sites d'information et de communication par les communes wallonnes. Au début des années 2000, le nombre de sites web communaux a largement augmenté.
  
  En 2000, consciente que ces initiatives concernant les nouvelles technologies allaient évidemment soulever une série de questions juridiques (validité de l'information, confidentialité, etc.), l'Union des Villes et Communes de Wallonie a été chargée par le ministre des Affaires intérieures de la réalisation d'une étude à ce propos, laquelle s'est donc clôturée par la publication en 2000 du guide juridique « création et gestion d'un site web communal ». Est-il vraiment utile de préciser que, 15 ans plus tard, celui-ci est aujourd'hui complètement désuet ?
  
  Pour l'UVCW, un site web communal est un vecteur essentiel de diffusion d'information, et ce, tant à l'égard du citoyen que du personnel communal. Selon le guide, la commune assume une mission d'information à l'égard du public [...]. Le site doit être l'occasion de diffuser des informations de nature publique qui intéressent le citoyen et lui permettent de participer davantage à la vie politique locale. En ce sens, le site communal doit donc être un site d'information pour le citoyen, mais il contribuera également au renforcement de la transparence du fonctionnement politique et de la démocratie locale. Dans la pratique, certains sites web communaux se révèlent être des sites de propagande plutôt que des sites d'information.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part de son avis concernant la question ? Selon moi, le site communal doit être un site d'information et doit effectivement servir à renforcer la démocratie locale. Ne serait-il pas opportun de prévoir une réglementation spécifique aux sites web communaux et à leur contenu ?

• Réponse du 07/05/2015 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Le concept même de site web communal a en effet fortement évolué pendant ces quinze dernières années.
  
  En 2012, année des dernières élections communales, l’Agence du Numérique (Agence wallonne des Télécommunications) a procédé à une enquête sur l’ensemble des sites web communaux, portant notamment sur leur richesse informationnelle, dont il ressort les éléments saillants que trouvera l'honorable membre en annexe.
  
  Même s’il reste des progrès à faire dans certains domaines, l’Agence du Numérique constate que l’amélioration est constante.
  
  Je tiens cette enquête à la disposition de l’honorable membre.
  
  Au vu de ces éléments encourageants, je ne suis pas partisan de légiférer de manière systématique et préfère m’appuyer sur l’autonomie responsable dont fait preuve un pourcentage très significatif des communes.